Les débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale ont repris mardi 2 décembre dans un climat d’incertitude, marqué par des divisions au sein de la coalition gouvernementale et des négociations difficiles avec la gauche.
Blocage politique et prise de position d’Horizons
Édouard Philippe a fait part mardi matin devant le groupe des députés Horizons d’une position claire : « on ne peut pas voter pour » le texte dans sa version actuelle. Cette déclaration a placé les députés du groupe entre l’abstention et le vote contre, compliquant les efforts du Premier ministre pour rassembler une majorité.
En séance, Nathalie Colin-Oesterlé, oratrice d’Horizons, a confirmé ce refus en des termes sévères : « un budget de la Sécurité sociale qui renonce à assumer le coût réel de ses choix, qui affaiblit le travail, qui menace l’équité entre les générations, ne peut obtenir notre assentiment ». Une prise de position qualifiée de « petite bombe » par un cadre de Renaissance, qui fragilise le socle parlementaire recherché par l’exécutif.
État des négociations et réactions au sein de la majorité
Le Premier ministre, engagé depuis plusieurs semaines dans des négociations avec la gauche, notamment le Parti socialiste, doit désormais gérer une crise interne à la coalition. Sébastien Lecornu, présent dans l’hémicycle en début de soirée, n’y est pas reparti après 21 h 30, selon le compte rendu des débats.
Le ministre du Travail, Jean‑Pierre Farandou, a qualifié la nouvelle lecture du projet de loi, après l’échec de la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs la semaine précédente, de « décisive ». Un rejet du texte constituerait, selon lui, un revers majeur pour le gouvernement et compromettrait l’adoption d’un budget de la Sécurité sociale avant le 31 décembre.
Face à ces tensions, la cheffe des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, a demandé au Premier ministre « un peu de remettre de l’ordre chez lui ». Elle a précisé que les écologistes n’entendaient pas compenser d’éventuelles défections et qu’« il y a beaucoup de travail pour avoir une copie ne serait‑ce que acceptable ».
Enjeux chiffrés et implications budgétaires
Le gouvernement met en garde contre l’impact financier d’une absence de budget : le déficit de la Sécurité sociale pourrait, selon ses estimations, grimper jusqu’à 30 milliards d’euros. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a réaffirmé sa volonté de contenir le déficit « autour des 20 milliards d’euros » en 2026, alors que certains s’inquiètent qu’il se creuse à la faveur des compromis recherchés.
La version actuellement examinée par les députés reprend la copie du Sénat, qui a profondément remanié le projet de loi, en particulier en écartant la suspension de la réforme des retraites, concession obtenue par le gouvernement en échange de la non‑censure du PS.
Les débats portent sur quelque 900 amendements. À mi‑parcours, les députés voteront d’abord sur la partie « recettes » : si cette partie est rejetée, l’ensemble du texte tomberait.
Positions des groupes d’opposition et scénarios politiques
Le Rassemblement national et son allié le groupe UDR ont réaffirmé leur hostilité au projet et annoncé vouloir le « combattre (…) article après article », a déclaré le député RN Christophe Bentz. La France insoumise a de son côté dénoncé un « désastre » budgétaire.
RN, UDR et LFI réunissent ensemble 210 députés. Dans ce contexte, l’adoption du texte dépendrait de la bienveillance d’une partie de la gauche hors LFI, soit par abstention, soit par vote favorable, notamment si une partie du « socle commun » venait à se dérober.
Certains responsables ont évoqué l’usage possible du 49.3 comme solution de dernier recours. Marc Fesneau, président du groupe MoDem, a estimé que « la meilleure solution reste le 49.3 car personne ne veut assumer ce budget ». Christophe Béchu, secrétaire général d’Horizons, cité par L’Opinion, a dit qu’il revient au Premier ministre « de prendre ses responsabilités ». L’entourage de M. Lecornu a toutefois écarté cette option, jugeant qu’« il n’y a qu’un chemin, le compromis parlementaire ».
Mardi soir, les débats se sont déroulés sans incident majeur. Peu avant minuit, Amélie de Montchalin a annoncé la volonté du gouvernement de reporter l’examen de plusieurs mesures clés à la fin de la partie recettes. Parmi elles figure l’augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine, obtenue en première lecture par le PS et contestée par Les Républicains.
Le calendrier reste serré : la discussion des amendements peut se poursuivre jusqu’à dimanche, avant un vote solennel fixé au 9 décembre. L’issue de ce vote déterminera si le texte peut être adopté avant la fin de l’année.
