Les grandes manœuvres parlementaires continuent à l’Assemblée nationale à la veille d’un vote déterminant sur le budget de la Sécurité sociale. L’annonce, lundi 30 novembre, de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, d’un amendement visant à relever l’objectif des dépenses d’assurance‑maladie (l’Ondam) de 2 % à 3 % a relancé les négociations et visé à séduire les députés écologistes.
L’amendement annoncé et ses motifs
Sur le réseau social X, la ministre a indiqué avoir « déposé un amendement portant l’Ondam – les dépenses d’assurance‑maladie – de 2 à 3 % ». Elle a expliqué que, si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) était adopté, les « dépenses de santé [seraient] maîtrisées malgré le déficit ». En cas de rejet, a‑t‑elle averti, il y aurait « dérive massive, plus de 30 milliards d’euros de déficit ».
La formulation de Stéphanie Rist replace l’enjeu budgétaire au cœur du débat : il s’agit de fixer un cadre chiffré pour les dépenses de l’assurance‑maladie, indicateur clef appelé Ondam (objectif national des dépenses d’assurance‑maladie). Le PLFSS est, pour le gouvernement, l’outil légal qui permet d’ordonner ces dépenses et d’anticiper les besoins du système de santé.
Un vote incertain à l’Assemblée
Le vote en nouvelle lecture sur le budget de la Sécurité sociale était prévu mardi soir. Il s’annonçait aussi crucial qu’indécis, tant l’équilibre arithmétique dépendait des arbitrages de plusieurs groupes parlementaires. Le groupe écologiste et social, qui compte 38 députés, se trouve au centre du jeu : son abstention pourrait suffire à éviter le rejet du texte.
Les soutiens au texte ne sont pas garantis. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, avait appelé ses troupes à voter pour le PLFSS. Mais les réticences signalées au sein d’Horizons et du groupe Les Républicains compliquaient la prévision du résultat. Dans ce contexte, l’augmentation de l’Ondam est apparue comme un geste politique destiné à séduire les écologistes et à tenter de rassembler une majorité suffisante.
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, avait confirmé la veille qu’un dernier amendement serait présenté pour relever l’objectif des dépenses d’assurance‑maladie. Ce mouvement répondait explicitement à une demande formulée par les députés écologistes, qui plaçaient cette hausse parmi leurs revendications majeures.
Positions des écologistes et réactions
Cyrielle Chatelain, cheffe du groupe des députés écologistes, a indiqué à l’Agence France‑Presse que, si l’amendement était adopté, « ça sera un des éléments importants dans notre décision » sur l’ensemble du texte. Les écologistes avaient déjà voté, vendredi précédent, contre le volet recettes du projet de loi de finances de l’État, marquant ainsi leur insatisfaction sur d’autres points budgétaires.
Olivier Faure a exprimé l’espoir que le « geste du gouvernement » — la hausse de l’Ondam — « les amènera à faire le bon choix » sur le budget de la Sécu. Cette formule traduit la volonté du PS de transformer un compromis technique en victoire politique susceptible d’assurer l’adoption du texte.
Conséquences budgétaires et calendrier législatif
Le gouvernement n’a cessé de mettre en garde contre le coût d’un rejet du PLFSS. Stéphanie Rist a réitéré que, sans adoption, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre « autour des 30 milliards d’euros en 2026 », contre 23 milliards d’euros en 2025, selon les estimations évoquées publiquement. Ces chiffres ont servi d’argument pour souligner l’urgence d’un compromis afin de préserver la soutenabilité du système.
Même en cas de vote favorable mardi soir, le texte ne serait pas définitivement adopté : il devait encore effectuer un aller‑retour avec le Sénat. Le calendrier législatif impose ainsi plusieurs étapes avant la promulgation finale, laissant subsister des marges de manœuvre et des possibilités d’ajustement après la lecture à l’Assemblée.
Au terme de ces discussions, l’enjeu est double : garantir des marges de financement pour l’offre de soins et réduire le risque d’un creusement incontrôlé des déficits sociaux. Les arbitrages à venir entre majorité et partenaires parlementaires détermineront la portée réelle de la hausse annoncée de l’Ondam et l’équilibre financier du PLFSS pour 2026.
