A partir du 19 novembre, le Sénat sera appelé à se prononcer, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sur une réforme du régime de la sécurité sociale des artistes‑auteurs. Longtemps considérée comme une silhouette administrative, cette réforme est désormais très attendue par les affiliés de l’actuel régime.
Un malaise ancien mis en lumière
Les difficultés auxquelles fait face le régime ne datent pas d’hier. La Cour des comptes a documenté des manquements répétés de l’organisme chargé de recouvrer les cotisations destinées aux retraites des auteurs. Pendant des décennies, cet organisme n’a pas rempli pleinement ses missions, sans réactions suffisantes des ministères de tutelle, selon ces constats.
Conséquence directe de ces dysfonctionnements : environ 190 000 auteurs retraités se trouvent aujourd’hui en grande difficulté. Ils sont bloqués dans des parcours administratifs sans issue et se heurtent à des agents de la Caisse nationale d’assurance‑vieillesse (CNAV) qui, d’après les informations transmises, ne sont pas formés aux spécificités des rémunérations de ces affiliés. Ce cumul d’impasses administratives a alimenté un profond sentiment d’injustice parmi les concernés.
Des propositions centrées sur un transfert de missions
Pour remédier à ces problèmes, le texte en discussion propose de confier la plupart des missions actuelles de l’organisme à l’Urssaf, déjà chargée de la perception des cotisations. Le transfert inclurait l’affiliation des artistes‑auteurs ainsi que l’appui en matière sanitaire et sociale.
Parmi les autres mesures proposées figurent la création d’un médiateur chargé d’assurer le dialogue avec les caisses nationales et le transfert, à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), des salariés qui ont été épinglés pour leur absentéisme dans le rapport de la Cour des comptes. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de recentrage des rôles et de clarification des responsabilités.
Les promoteurs de la réforme estiment que ces évolutions vont dans le bon sens. Elles visent à simplifier les parcours des affiliés et à concentrer les compétences en matière de perception et d’accompagnement au sein d’organismes déjà structurés.
Tensions sur la gouvernance du futur régime
Pour autant, la réforme ne fait pas l’unanimité. Au sein de l’actuel conseil d’administration, des désaccords puissants persistent, notamment sur la gouvernance du futur organisme. La question de savoir qui décidera et comment les décisions seront prises cristallise des oppositions marquées.
Chaque parlementaire qui s’est saisi du dossier a rapporté avoir perçu de fortes tensions lors des auditions. Plusieurs ont décrit le travail législatif comme une progression sur un terrain miné, tant les positions sont polarisées entre acteurs institutionnels et représentants des artistes‑auteurs.
Des conditions à réunir pour que la réforme tienne ses promesses
Les évolutions proposées semblent susceptibles d’améliorer la situation, mais elles ne suffiront pas mécaniquement. Un point clé est revenu dans les échanges : la capacité de l’Urssaf à mobiliser des moyens humains et des compétences adaptées pour assurer un service d’assistance de qualité aux affiliés.
Sans garanties concrètes de renforcement des ressources et de formation, le risque est que les difficultés vécues jusqu’ici soient simplement déplacées vers un autre organisme. La réussite de la réforme dépendra donc autant de sa structure juridique que des investissements opérationnels qui l’accompagneront.
En l’état, la discussion parlementaire s’annonce tendue. Les choix opérés au Sénat, à compter du 19 novembre, détermineront la portée effective d’une réforme attendue par une large partie des affiliés, mais fragile tant que les questions de gouvernance et de moyens resteront ouvertes.
