« Mieux prévenir, lutter contre et sanctionner les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants. »
La députée socialiste de Seine‑et‑Marne, Céline Thiébault‑Martinez, devait présenter lundi 24 novembre, aux côtés d’associations féministes et de représentants de huit groupes parlementaires, une proposition de loi dite « intégrale » visant à renforcer la protection des femmes et des enfants contre les violences sexistes et sexuelles.
Un texte volumineux porté par une large coalition
Le projet, dont Le Monde a pris connaissance, rassemble 78 articles et bénéficie du soutien de plus d’une centaine de parlementaires. Il résulte de dix mois de travail mené avec l’ensemble des forces politiques, à l’exception du Rassemblement national et de son alliée, l’Union des droites pour la République.
Selon les informations disponibles, la présentation devait se dérouler en présence d’organisations de la société civile engagées contre les violences sexuelles et sexistes, ce qui témoigne de la volonté des initiateurs d’associer les acteurs concernés à l’élaboration du texte.
Objectifs annoncés et portée déclarée
Le texte se présente comme une réponse globale aux différentes formes de violences — du harcèlement aux agressions sexuelles, en passant par les viols et les féminicides. Il vise à combiner prévention, renforcement des dispositifs judiciaires et meilleure prise en charge des victimes, selon la formulation reprise par les porte‑parole du projet.
Les rédacteurs ont opté pour une approche dite « intégrale », cherchant à articuler mesures législatives, moyens d’accompagnement et coordination institutionnelle. Le document complet n’a pas été reproduit ici ; les points précis des 78 articles doivent être consultés dans le texte officiel pour connaître la portée exacte des mesures proposées.
Chiffres récents : un contexte alarmant
La publication récente de la mission interministérielle pour la protection des femmes, datée du jeudi 20 novembre, fournit le cadre chiffré dans lequel s’inscrit la proposition. Selon ce rapport, 277 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de viols, de tentatives de viols ou d’agressions sexuelles en 2023, ce chiffre étant présenté comme l’équivalent d’une femme « toutes les deux minutes ».
Le même document recense 1 283 victimes de féminicides directs ou indirects en 2024, une catégorie qui inclut, selon la mission, des cas de harcèlement par conjoint ayant conduit au suicide. Ces chiffres, présentés par l’autorité interministérielle, servent d’étayage aux arguments en faveur d’une réforme profonde.
Concertation et limites politiques
Les promoteurs du texte soulignent le caractère interpartisan du travail préparatoire, qui aurait réuni une large majorité de bancs à l’Assemblée et au Sénat, ainsi que des associations. Néanmoins, l’absence d’adhésion du Rassemblement national et de l’Union des droites pour la République montre que le consensus n’est pas total.
Les détails de la répartition des soutiens par groupe parlementaire et les éventuelles réserves exprimées lors des consultations n’ont pas été fournis dans le document consulté. Pour mesurer la capacité du projet à devenir loi, il faudra suivre son examen en commission et les débats parlementaires.
Ce qu’il reste à préciser
Le libellé exact des 78 articles, les estimations budgétaires associées et le calendrier législatif n’apparaissent pas intégralement dans les éléments communiqués jusqu’ici. De même, l’impact concret des mesures proposées sur les dispositifs existants — police, justice, protection sociale et centres d’accueil — demande une lecture attentive du texte complet.
Les associations mobilisées et certains parlementaires ont évoqué l’importance d’un suivi indépendant et de mécanismes d’évaluation pour vérifier l’efficacité des mesures une fois adoptées ; ces modalités figurent parmi les points susceptibles d’être précisés lors de la navette parlementaire.
En l’état, la proposition de loi marque une étape significative dans la mobilisation législative contre les violences sexistes et sexuelles, en s’appuyant sur des données récentes issues de la mission interministérielle. Sa transformation en loi dépendra toutefois des arbitrages politiques et des discussions à venir au Parlement.
