La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis sévère sur la crise insurrectionnelle qui a frappé la Nouvelle‑Calédonie en 2024, dénonçant notamment « une répression violente, parfois mortelle », « de sérieuses interrogations sur l’impartialité attendue de la justice » et des « mesures de rétorsion collective ». L’avis, intitulé sur les atteintes aux droits fondamentaux, a été adopté jeudi 29 janvier par la CNCDH.
Des auditions qui pointent un « déni généralisé »
Au terme des auditions menées par la commission, Pierre Tartakowsky, corapporteur de l’avis et président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme, a exprimé son inquiétude : « Il ressort des auditions un déni généralisé quant à la gravité des faits qui se sont déroulés l’an dernier en Nouvelle‑Calédonie ». Cette phrase synthétise le constat central du document : plusieurs intervenants et parties prenantes auraient minimisé ou relativisé des actes que la CNCDH qualifie de graves.
Le texte adopté signale aussi, selon les formules citées dans l’avis, des dysfonctionnements dans la gestion de la crise. Le rapport met en avant des atteintes aux droits fondamentaux et s’appuie sur les auditions pour documenter des pratiques et des décisions qui, de l’avis de la commission, méritent d’être interrogées.
Un examen délicat, revendiqué comme impartial
Le sujet est politiquement et socialement sensible. Jean‑Baptiste Burguburu, avocat et ancien bâtonnier du barreau de Paris, occupe la présidence de la CNCDH. Il tient à préciser la posture de l’institution : « Il ne s’agit à aucun moment de jeter de l’huile sur le feu, mais de pointer les cas où la violence a été illégitime. »
Pour souligner l’effort d’équilibre et d’impartialité, la commission a nommé deux vice‑présidents comme corapporteurs : Renée Koering‑Joulin, conseillère honoraire auprès de la Cour de cassation pour le collège des personnes qualifiées, et Pierre Tartakowsky pour le collège de la société civile. Cette composition est présentée par la CNCDH comme une garantie contre tout parti pris; comme l’a résumé l’un des corapporteurs : « On est donc loin d’être les dangereux gauchistes, dont certains voudront nous qualifier. »
La CNCDH rappelle par ailleurs que ses membres sont nommés par le Premier ministre, un élément de contexte institutionnel mentionné au moment de la diffusion de l’avis.
Les implications soulevées par l’avis
Sans détailler ici l’intégralité des constats contenus dans l’avis, la CNCDH met l’accent sur trois séries de préoccupations formulées en termes proches de ceux cités plus haut : la sévérité des réponses policières ou étatiques, les interrogations sur l’indépendance et l’impartialité de la justice face aux événements, et les mesures qualifiées de rétorsion collective ayant affecté des populations ou des groupes spécifiques.
Le rapport, en s’appuyant sur des auditions, attire l’attention sur la nécessité d’éclaircissements et d’éventuelles mesures correctrices pour prévenir la répétition de telles atteintes aux droits fondamentaux lors de crises futures. La CNCDH souligne ainsi l’importance d’une évaluation rigoureuse des actes commis et d’une transparence des réponses judiciaires et administratives.
Sur un plan strictement factuel, l’avis de la CNCDH constitue un document consultatif qui vise à nourrir le débat public et à informer les autorités. Il n’impose pas de mesures contraignantes, mais vise à produire des recommandations et à faire connaître des constats issus des auditions.
Enfin, la tonalité des déclarations officielles citées dans l’avis laisse transparaître la difficulté à concilier la recherche de vérité sur des faits graves et le souci affiché d’éviter toute polarisation supplémentaire dans un contexte déjà tendu.
