Le débat sur la fiscalité des très riches, qui semblait momentanément apaisé après le retrait de la « taxe Zucman » du projet de loi de finances, reprend rapidement place au coeur des préoccupations parlementaires. Le budget 2026, définitivement adopté le lundi 2 février, a écarté cette mesure très médiatisée — mais l’Assemblée nationale s’apprête à lancer une commission d’enquête pour en approfondir les implications et plus largement interroger l’imposition des patrimoines et revenus les plus élevés.
Une initiative portée par les centristes
Ce nouvel épisode n’est pas lancé par la gauche mais par le petit groupe centriste et indépendant Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires (LIOT). Les députés de LIOT ont utilisé leur « droit de tirage » pour demander la création d’une commission d’enquête consacrée à « l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics ». La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a validé cette proposition le mardi 3 février.
Charles de Courson, député centriste de la Marne, est à l’origine de la demande. « Il y a eu beaucoup de polémiques sur le sujet, et il est temps d’y voir clair », a‑t‑il déclaré, soulignant ainsi la volonté des promoteurs de cette enquête d’aller au‑delà des polémiques médiatiques pour établir des éléments factuels et comparatifs.
Objectifs, mandat et calendrier de la commission
Le périmètre retenu par la demande de LIOT vise à analyser la fiscalité appliquée aux patrimoines les plus élevés et aux revenus les plus importants, ainsi que la contribution réelle de ces catégories au financement des services publics. Le mandat, tel que présenté, ouvre la voie à un examen large, susceptible de couvrir les mécanismes d’imposition, les exonérations et les stratégies d’optimisation fiscale qui peuvent réduire l’assiette imposable.
Selon les éléments communiqués, Charles de Courson devrait être nommé rapporteur de la commission, tandis que la présidence serait confiée à un membre de la coalition gouvernementale. Le calendrier annoncé est contraint : « Nous disposons de six mois pour mener à bien notre travail », a précisé l’élu. « Nous devrions conclure avant les vacances parlementaires. » Cette durée laisse entendre une série d’auditions, d’examens de rapports et d’analyses documentaires destinés à produire des conclusions exploitables dans un délai relativement court.
Le timing est stratégique : rendre des conclusions « juste à temps pour nourrir les discussions sur le prochain budget », comme le note le texte initial. La commission aura donc un rôle d’éclairage pour les débats budgétaires à venir, sans pour autant remplacer les arbitrages politiques qui relèvent du gouvernement et de la majorité parlementaire.
Enjeux et portée politique
La création de cette commission révèle la persistance de la question fiscale pour les plus aisés au‑delà des fronts partisans habituels. En retirant la taxe Zucman du budget 2026, l’exécutif a évité un choc fiscal immédiat ; la réponse parlementaire centriste traduit toutefois une demande d’évaluation plus large et plus factuelle des recettes potentielles et des effets redistributifs de mesures ciblant les patrimoines élevés.
La composition matérielle et méthodologique de la commission déterminera en grande partie la portée de ses conclusions : choix des experts auditionnés, accès aux données fiscales, comparaisons internationales et durée des travaux. Le fait que la présidence soit attribuée à un membre de la coalition gouvernementale et que le rapporteur soit issu de l’initiative centriste illustre un équilibre institutionnel cherchant à éviter une coloration exclusivement partisane des travaux.
Les promoteurs mettent en avant la nécessité d’établir des constats clairs pour informer le débat public et législatif. Les opposants, eux, pourront juger les conclusions à l’aune des préconisations proposées et des mesures concrètes suggérées pour accroître la contribution des très hauts patrimoines au financement des services publics.
Sans présumer des conclusions, la commission devra produire un diagnostic documenté et transparent dans un délai de six mois, comme annoncé. Ses travaux sont désormais attendus comme un point d’étape important pour les discussions budgétaires futures, en particulier sur la manière dont l’impôt peut concilier efficacité fiscale et justice sociale pour les catégories les mieux dotées.
