Convocations répétées d’une élue : que disent-elles sur la liberté d’expression quand les propos sont visés comme apologie du terrorisme

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Une eurodéputée est de nouveau entendue à Paris dans une enquête distincte pour apologie du terrorisme, alors qu’elle faisait déjà l’objet d’une garde à vue liée à d’autres faits. La confrontation entre investigations judiciaires et questions politiques reste au centre du débat public.

Une nouvelle convocation, une affaire de plus

Quand une élue est déjà sous le coup d’une procédure, peut-elle encore être entendue dans un autre dossier le lendemain ? C’est la situation de Rima Hassan, eurodéputée de La France insoumise, convoquée une nouvelle fois ce vendredi 3 avril au siège de la police judiciaire parisienne.

Cette fois, l’audition ne concerne pas la garde à vue de la veille. Elle porte sur une autre affaire d’« apologie du terrorisme », selon une source policière. La procédure est menée par la Brigade de répression de la délinquance contre la personne, la BRDP, une unité spécialisée de la police judiciaire parisienne.

Ce que vise cette procédure

En France, l’« apologie du terrorisme » désigne le fait de présenter un acte terroriste sous un jour favorable. Dans le droit pénal, ce type de propos peut être poursuivi, y compris lorsqu’ils sont tenus en ligne. C’est précisément ce terrain qui a conduit Rima Hassan devant les enquêteurs à plusieurs reprises ces derniers mois.

Jeudi 2 avril, l’eurodéputée a déjà été placée en garde à vue dans un autre dossier. À l’issue de cette audition, le parquet de Paris lui a remis une convocation pour être jugée le 7 juillet 2026 pour « apologie du terrorisme commise en ligne ». Le parquet a aussi indiqué que les éléments saisis lors de la fouille de ses effets, présentés comme du CBD et de la 3MMC, seraient traités dans une procédure distincte.

Rima Hassan conteste, elle, la version policière sur ce point. Sur X, elle a affirmé que les accusations de possession de plusieurs drogues étaient « totalement fausses » et a soutenu que seule la présence de CBD avait été constatée, un produit légal selon elle.

Une affaire judiciaire, mais aussi politique

Le dossier dépasse la seule question pénale. Depuis 2024, Rima Hassan est devenue l’une des figures les plus exposées de La France insoumise, sur fond de tensions autour de la guerre à Gaza et des prises de position sur Israël et la Palestine. En avril 2024 déjà, elle avait été convoquée par la police pour des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme en ligne, dans une affaire distincte.

Cette nouvelle audition s’inscrit donc dans un enchaînement judiciaire déjà dense. Elle alimente aussi un bras de fer politique. Jean-Luc Mélenchon a dénoncé une « police politique » après la garde à vue de jeudi. Le parquet, lui, a rappelé que plusieurs procédures visant l’eurodéputée avaient été ouvertes au pôle national de lutte contre la haine en ligne et qu’une majorité avait été classée sans suite.

La séquence pose une question simple : jusqu’où va la liberté d’expression d’un responsable politique, et à partir de quel moment la justice considère qu’un message franchit la ligne rouge ? C’est le cœur du dossier. Et c’est aussi ce qui explique la sensibilité extrême de chaque convocation, chaque déclaration, chaque capture d’écran.

Ce que cette affaire change concrètement

Pour l’intéressée, l’enjeu est immédiat. Une nouvelle audition signifie un nouveau front judiciaire, en plus d’un procès déjà fixé au 7 juillet. Pour son camp, cela nourrit l’idée d’un acharnement. Pour ses opposants, cela montre au contraire que la justice traite des propos publics jugés pénalement répréhensibles, quel que soit le mandat détenu.

Il faut aussi rappeler un point de procédure. Une garde à vue ou une audition libre ne dit rien, à elle seule, de la culpabilité. Elle permet aux enquêteurs d’entendre une personne dans le cadre d’une enquête. Ensuite, le parquet décide de la suite : poursuites, classement, ou autre mesure.

Dans cette affaire, la question de l’immunité parlementaire se pose en arrière-plan. Mais elle ne protège pas automatiquement contre toute mesure d’enquête. C’est un point souvent mal compris. En pratique, les magistrats peuvent avancer sur certains dossiers sans lever cette immunité, selon les actes envisagés et le cadre procédural.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

Le prochain rendez-vous est déjà fixé : le 7 juillet 2026, devant le tribunal correctionnel, pour le dossier d’« apologie du terrorisme commise en ligne ». D’ici là, cette nouvelle affaire peut encore produire des développements procéduraux, avec d’éventuelles suites d’enquête ou de nouvelles convocations.

Le dossier restera donc doublement politique et judiciaire. D’un côté, la justice poursuit son travail sur plusieurs faits distincts. De l’autre, chaque étape nourrit un affrontement public sur la liberté d’expression, la ligne pénale et le traitement réservé à une eurodéputée devenue l’une des figures les plus contestées du débat français sur Gaza.

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