La crise budgétaire relance une question concrète pour des milliers de foyers : la facture va‑t‑elle augmenter pour ceux qui emploient quelqu’un à domicile — ménage, entretien du jardin, garde d’enfants ou accompagnement d’une personne âgée ? Les parlementaires réfléchissent à réduire un avantage fiscal important qui permet aujourd’hui aux employeurs à domicile de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % dans la limite d’un plafond de 12 000 euros.
Modalités proposées et amendements en débat
Plusieurs pistes ont été étudiées pendant l’examen du budget. L’une d’elles prévoyait d’abaisser le plafond des dépenses éligibles de 12 000 à 10 000 euros par an ; elle a été votée par les députés, puis supprimée lorsque l’ensemble de leur version du budget a été retiré.
Une autre proposition, portée au Sénat, visait à ramener le taux d’aide publique de 50 % à 45 %. Cette mesure avait été adoptée en commission sénatoriale, mais elle a finalement été retirée en séance, dimanche 30 novembre, en l’absence de consensus immédiat.
Jean‑François Husson (Les Républicains), rapporteur général du budget et auteur de l’une des propositions, a averti que « le sujet est loin d’être clos ». Il mise sur la poursuite de la navette parlementaire pour faire évoluer le texte.
Qui serait touché et comment ?
Les ménages qui emploient directement un salarié à leur domicile — pour le ménage, le jardinage, la garde d’enfants ou l’aide aux personnes âgées — sont les premiers concernés. Toute réduction du plafond ou du taux du crédit d’impôt diminuerait l’avantage fiscal dont ils bénéficient et pourrait accroître le reste à charge.
Concrètement, si le plafond était abaissé de 12 000 à 10 000 euros, les dépenses situées au‑delà de 10 000 euros ne donneraient plus droit au crédit d’impôt. Si le taux passait de 50 % à 45 %, chaque euro dépensé rapporterait moins de réduction fiscale. Ces scénarios laissent supposer une hausse potentielle des coûts nets pour les employeurs, mais l’ampleur réelle dépendra du choix final des parlementaires et des situations individuelles.
Effets possibles sur le secteur et les pratiques
Un resserrement de l’aide fiscale pourrait avoir des effets à plusieurs niveaux. Il pourrait réduire l’attractivité du travail déclaré, inciter certains employeurs à recourir davantage au travail non déclaré, ou conduire des ajustements tarifaires de la part des prestataires et des salariés du secteur.
En sens inverse, les débats montrent que la décision est politiquement sensible : les mesures touchent directement le pouvoir d’achat des ménages et l’emploi dans un secteur où une part importante de l’activité dépend des incitations fiscales. Les parlementaires subissent une forte pression, ce qui explique l’hésitation et la prudence observées lors des dernières séances.
Calendrier et incertitudes
La navette parlementaire — processus de va‑et‑vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat — devrait déterminer la version définitive des mesures. Pour l’heure, plusieurs amendements ont été proposés, votés puis retirés, et aucune décision finale n’a été actée publiquement.
Les interlocuteurs politiques évoquent la poursuite des discussions, ce qui laisse la voie ouverte à d’autres modifications avant l’adoption définitive du budget. Dans ce contexte, l’incertitude reste de mise pour les ménages et les acteurs du secteur jusqu’à la conclusion des débats.
En l’état, la question centrale demeure pragmatique : s’il y a bien une volonté de réduire le déficit public, la méthode et l’ampleur de l’ajustement fiscal restent à préciser, et leurs conséquences financières dépendront des choix finaux retenus par le Parlement.
