Sur la décentralisation, « des discours on a vu, des propositions on a, maintenant, il faut des actes », avait lancé le président du Sénat, Gérard Larcher, en 2023, lors de la présentation de propositions du Palais du Luxembourg « pour rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir ». Trois ans plus tard, ces actes se font toujours attendre.
À son arrivée à Matignon, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait pourtant annoncé la relance de ce chantier, qualifié depuis longtemps de prioritaire par plusieurs responsables politiques. Il promettait un « nouvel acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale » et le lancement d’une concertation destinée à préparer un projet de loi.
Un calendrier annoncé, puis reporté
Selon le calendrier rendu public à l’époque, les grands axes du projet de loi devaient être présentés le 17 décembre 2025. Le texte complet aurait ensuite dû être dévoilé début 2026. Ces échéances n’ont pas été tenues : le gouvernement a rapidement constaté que la mise en musique de la réforme se heurterait à des contraintes politiques et administratives.
Les retards tiennent, selon les éléments publics, à plusieurs facteurs simultanés. L’actualité nationale a été dominée par la crise agricole et, surtout, par les discussions autour du budget 2026, qui ont accaparé les agendas ministériels et réduit les marges de manœuvre pour lancer une réforme de grande ampleur.
Raisons institutionnelles et technicités administratives
Outre les priorités budgétaires, les échanges entre ministères se sont révélés complexes. Certains points techniques ont posé de réelles difficultés, au premier chef la question de l’avenir des agences régionales de santé (ARS). La position exprimée par Sébastien Lecornu — souhaitant transférer aux départements une partie des missions de ces agences — a déclenché une mobilisation du monde de la santé, qui a souligné les enjeux de coordination, de continuité de service et de compétence.
Ces débats illustrent la difficulté à concilier clarification des compétences et maintien d’un pilotage national effectif sur des sujets sensibles tels que la santé publique. Ils expliquent en partie pourquoi les arbitrages ministériels ont pris plus de temps que prévu.
Le gouvernement, confronté à ces blocages, a donc différé la présentation formelle du texte. À ce stade, les annonces de principes demeurent publiques, mais la traduction législative complète attend encore des décisions détaillées et des compromis entre administrations concernées.
Conséquences politiques et attentes des élus locaux
Pour les élus locaux, l’absence d’avancées concrètes entretient un sentiment d’impatience. L’argument central — rendre aux collectivités territoriales davantage de marges d’action — reste largement partagé, mais la méthode et le calendrier pour y parvenir restent discutés. Les propositions du Palais du Luxembourg, rappelées par Gérard Larcher, visaient précisément à répondre à cette attente, sans que les actes nécessaires aient suivi.
Les rapports publics et les prises de parole politiques montrent que la question de la décentralisation soulève des choix structurels qui dépassent le simple transfert de compétences. Elle implique aussi des arbitrages financiers et des mécanismes de gouvernance qui doivent être clarifiés pour éviter des ruptures de services ou des incohérences territoriales.
En l’état, la feuille de route annoncée — présentation des axes le 17 décembre 2025, texte début 2026 — n’a donc pas été tenue. Le gouvernement a reconnu la complexité du dossier et la nécessité de poursuivre les travaux, sans toutefois fixer publiquement de nouvelle échéance détaillée.
Le débat sur la décentralisation reste ouvert. Il rassemble des attentes variées — élus locaux, professionnels de santé, administrateurs centraux — et nécessitera, comme l’illustrent les retards, des compromis techniques et politiques pour aboutir à un texte susceptible d’être mis en œuvre sur le terrain.
