Un chantier prioritaire relancé
C’est l’un des premiers dossiers annoncés par Sébastien Lecornu lors de son arrivée à Matignon et, selon la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, il progresse. Accompagnée de plusieurs membres du gouvernement, elle a présidé, mercredi 3 décembre, une « première réunion de travail » consacrée au « nouvel acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale » que le premier ministre avait promis.
La réunion visait à poser les contours d’un projet de loi destiné à redéfinir les compétences et le périmètre d’action entre l’État et les collectivités locales. Les échanges ont associé des représentants d’associations d’élus locaux et des parlementaires, selon la ministre, qui a annoncé la poursuite des discussions dans les semaines à venir.
Calendrier et étapes annoncés
Les « grands axes » du projet de loi doivent être présentés lors d’une communication en conseil des ministres prévue le 17 décembre. Le texte devrait ensuite être officiellement déposé « début d’année 2026 » puis examiné par le Parlement « à compter du mois de mars », selon le calendrier rendu public à l’issue de la réunion.
Il s’agit d’un chantier récurrent : la réforme de la décentralisation a été annoncée à plusieurs reprises ces dernières années, y compris par Emmanuel Macron, sans aboutir jusqu’à présent. Le calendrier présenté vise à franchir une étape décisive en transformant des annonces en texte législatif transmis au Parlement.
Un climat de travail qualifié de constructif
À l’issue des échanges, Françoise Gatel a estimé qu’un « état d’esprit constructif » régnait entre les participants. Elle a précisé que le dialogue se poursuivrait avec les associations d’élus et les parlementaires, ce qui laisse entendre une volonté de co-construction avant le dépôt du texte.
La ministre a également qualifié son initiative de « Roquelaure de la décentralisation », en référence à l’Hôtel de Roquelaure, siège du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Cette expression vise à souligner l’importance symbolique et institutionnelle du dossier au cœur de son ministère.
Enjeux et limites du projet
Le « nouvel acte » se présente comme une réforme de clarification : il doit préciser qui fait quoi entre l’État et les collectivités, et accroître, selon les intentions affichées, la liberté d’action locale. Les modalités concrètes — transferts de compétences, financements, gouvernance territoriale — restent à détailler au fur et à mesure des concertations.
Plusieurs points sensibles subsistent et expliquent la prudence des autorités : la redéfinition des compétences peut susciter des oppositions entre collectivités, la question du financement demeure stratégique, et les équilibres politiques au Parlement influenceront l’examen du texte. Le succès de l’initiative dépendra donc autant de sa rédaction technique que du calendrier politique.
Les interlocuteurs présents ont été invités à formuler des contributions dans les semaines à venir, avant la présentation des axes au conseil des ministres. La méthode retenue met l’accent sur la concertation, ce qui pourrait faciliter l’adoption des mesures si elles répondent aux attentes locales sans alourdir les charges budgétaires.
En l’état, les éléments communiqués à l’issue de la réunion donnent une feuille de route claire sur le calendrier mais restent discrets sur les dispositifs précis qui seront proposés dans le texte final. Les prochaines étapes, notamment les séries d’auditions et de consultations, permettront de mesurer l’ampleur réelle des changements envisagés.
Enfin, ce dossier s’inscrit dans un contexte politique et institutionnel marqué par des tentatives réitérées de réforme de la décentralisation. La volonté de transformer les annonces en projet législatif, avec un calendrier fixé jusqu’à l’examen parlementaire à partir de mars, paraît conçue pour donner une trajectoire plus concrète à ce chantier anciennement débattu.
