Mercredi 5 novembre, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a accusé La France insoumise de diffuser des « fake news » en affirmant que la France allait interdire les découverts bancaires, lors d’interventions sur CNews et Europe 1.

Accusation de désinformation et mobilisation

Selon Maud Bregeon, le message porté par La France insoumise est d’« une extrême gravité ». Elle reproche au mouvement d’instrumentaliser une modification réglementaire à des fins politiques et d’« mentir aux Français » sur un sujet qui concernerait « environ 45 % de la population », a‑t‑elle déclaré.

En réaction aux annonces concernant la nouvelle directive européenne encadrant les découverts bancaires, La France insoumise a lancé fin octobre une pétition dénonçant une prétendue « interdiction » des découverts. La pétition a recueilli plus de 54 000 signatures, selon les chiffres cités par le texte d’origine.

Ce que prévoit la directive européenne

La directive européenne destinée à durcir l’encadrement des découverts bancaires a été adoptée par le Parlement européen et a été transposée en droit interne par une ordonnance signée par le président Emmanuel Macron en septembre, selon le texte de départ.

Concrètement, les règles vont évoluer par rapport à la pratique actuelle, où chaque établissement bancaire fixe librement les conditions (durée, montant, taux d’intérêt) permettant à un client d’être temporairement à découvert. Ces découverts constituent une source de revenus pour les banques, qui facturent des intérêts aux clients débiteurs.

À compter du 20 novembre 2026, la directive impose aux banques une série d’obligations supplémentaires. Elles devront procéder à une analyse de solvabilité pour tout découvert, même pour des montants inférieurs à 200 euros et pour des durées de moins d’un mois. Cette analyse implique l’examen des revenus et des charges du client afin d’évaluer sa capacité à rembourser.

Si l’établissement conclut que le client est surendetté ou que ses ressources sont insuffisantes, il pourra refuser d’accorder un découvert, y compris lorsque celui‑ci est d’un montant très limité. Cette évolution peut donc restreindre l’accès à des facilités de trésorerie pour certaines personnes.

Conséquences possibles pour les clients et les banques

La mesure vise à limiter les situations de surendettement et à protéger les consommateurs d’un recours excessif aux découverts coûteux. Toutefois, elle pourrait également provoquer des tensions de trésorerie pour des clients habitués à utiliser le découvert comme marge de manœuvre ponctuelle.

Pour les banques, l’obligation d’analyse de solvabilité systématique représente une charge opérationnelle supplémentaire et pourrait réduire le volume de découverts accordés. Les établissements devront formaliser et documenter leurs évaluations, ce qui peut entraîner des coûts de conformité plus élevés.

Le débat public autour de la directive reflète toutefois des interprétations différentes de son effet réel. Pour certains acteurs politiques et associatifs, la mesure protège les consommateurs ; pour d’autres, elle risque d’exclure des publics fragiles du recours à des facilités de trésorerie, augmentant ainsi le risque de difficultés financières immédiates.

Points précis à retenir

• La directive a été adoptée au niveau européen et a fait l’objet d’une ordonnan ce de transposition signée par Emmanuel Macron en septembre (le texte d’origine ne précise pas l’année).

• La date d’entrée en vigueur citée est le 20 novembre 2026.

• À partir de cette date, les banques devront réaliser une analyse de solvabilité même pour des découverts inférieurs à 200 euros et d’une durée inférieure à un mois.

• La France insoumise a lancé une pétition fin octobre qui a recueilli plus de 54 000 signatures et dénonce une « interdiction » des découverts.

• La porte‑parole du gouvernement a qualifié cette communication de « fake news » et a dénoncé une instrumentalisation politique du sujet.

Le dossier illustre la tension fréquente entre protection des consommateurs et accès aux services bancaires. Les évolutions réglementaires annoncées visent à encadrer des pratiques susceptibles de conduire au surendettement, tout en soulevant des questions sur l’application concrète de ces règles pour les consommateurs les plus vulnérables.