Emmanuel Taché, député Rassemblement national (RN) de la 16e circonscription des Bouches-du-Rhône, a été condamné vendredi 12 septembre. Le tribunal de Lille lui a ordonné de cesser l’utilisation de la particule « de la Pagerie » — sous laquelle il s’était présenté et fait élire dans le secteur d’Arles en 2022.
Le contenu du jugement
La décision judiciaire, rendue par le tribunal de Lille, interdit à M. Taché d’employer la particule « de la Pagerie » à compter du 1er octobre 2025. Le jugement prévoit une astreinte de 200 euros pour chaque infraction constatée après cette date. Le parlementaire a en outre été condamné à verser 5 000 euros de dommages-intérêts aux requérantes.
Le tribunal a aussi imposé la publication de la condamnation sur le compte Facebook de M. Taché. Selon l’acte, la décision reste exécutoire même en cas d’appel du député.
Origine de la procédure et parties en présence
L’action civile pour « usurpation de particule » a été intentée par des descendantes de la famille Tascher de la Pagerie, une maison que l’article décrit comme appartenant à la grande noblesse du Perche. La procédure avait été rendue publique peu après les élections législatives par le quotidien Le Monde.
Les plaignantes se disaient heurtées par l’usage politique d’un patronyme familial. « Il usurpe notre particule parce que c’est un nom illustre », déclarait alors un membre de la famille, cité par la presse. Les Tascher de la Pagerie ont été défendues par Me Frédéric Pichon.
Réactions et portée symbolique
Dans un communiqué, les plaignantes ont salué la décision comme « une victoire solide ». Elles ont évoqué « trois années de ténacité » et rappelé leur devise familiale, « Honori fidelis » — la fidélité à l’honneur. Elles ont estimé que le jugement envoie « un signal clair » contre l’appropriation d’un nom de famille.
Le texte du communiqué souligne également la satisfaction des descendantes de voir la décision applicable même si le parlementaire interrompt la procédure en appel. Le contenu public des pièces judiciaires précise les sanctions financières et l’obligation de publication sur le réseau social cité.
Contexte politique et implications pratiques
Emmanuel Taché, né à Montreuil (Seine-Saint-Denis), est âgé de cinquante ans, selon l’article d’origine. Il s’était présenté aux élections sous la forme du nom comprenant la particule litigieuse, et c’est sous cette mention qu’il a remporté son mandat en 2022.
Le jugement porte sur l’usage d’une particule nobiliaire dans l’espace public et politique. Sur le plan pratique, l’arrêt impose à M. Taché de modifier ses usages nominatifs dès le 1er octobre 2025; à défaut, il s’expose à des astreintes financières continues.
La décision illustre des tensions entre droit des familles à la protection de leur patronyme et la liberté d’usage des noms par des personnes physiques. Elle fournit également un précédent judiciaire sur la question spécifique de la « particule » lorsque son emploi est revendiqué à des fins publiques ou électorales.
Les parties disposent du droit d’interjeter appel, mentionne l’extrait du jugement cité dans l’article. Le texte initial précise que la décision demeure exécutoire même en cas d’appel, ce qui limite les possibilités de sursis à exécution pour l’intéressé.
Les renseignements contenus dans ce récit sont extraits du texte fourni. Les mentions de dates, montants et citations ont été conservées telles qu’énoncées dans le document remis pour réécriture.
