Rachida Dati, déjà renvoyée en procès dans l’affaire dite « Renault » liée à l’ex-PDG Carlos Ghosn, fait désormais l’objet d’une enquête distincte. Selon des informations de l’AFP, confirmées au Monde par le ministère public, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire portant sur des bijoux que la ministre de la Culture démissionnaire aurait omis de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Origine et instruction de la procédure
La procédure pour « l’éventuelle infraction de non-déclaration de bijoux à la HATVP » est née de deux signalements transmis en juin. Le premier émane du sénateur socialiste de Paris Rémi Féraud, le second de Raymond Avrillier, ancien adjoint au maire de Grenoble et figure qui a contribué par le passé à déclencher une enquête sur les sondages de l’Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Aux termes des renseignements communiqués par le parquet, les investigations ont été confiées à la brigade financière et anticorruption de la police judiciaire de la Préfecture de police de Paris. Il s’agit, à ce stade, d’une enquête préliminaire destinée à établir s’il existe des éléments permettant d’engager des poursuites.
Les éléments matériels évoqués
En avril, le quotidien Libération a identifié 19 bijoux de luxe détenus depuis 2017 par Mme Dati, pour une valeur globale estimée à 420 000 euros. Toujours selon Libération, ces pièces ne figureraient pas dans les déclarations remises à la HATVP par la ministre pour les années 2024 et 2025.
La règle en vigueur auprès de la HATVP prévoit, en principe, la déclaration des biens dont la valeur unitaire dépasse 10 000 euros. C’est précisément sur l’application de cette obligation — et sur la réalité de la détention et de la valeur des bijoux mentionnés — que doivent porter les vérifications menées par les enquêteurs.
Contexte judiciaire et enjeux
Cette nouvelle procédure intervient alors que Rachida Dati est déjà confrontée à une mise en examen et à un renvoi en procès dans une autre affaire judiciaire d’ampleur. Les investigations en cours autour des bijoux relèvent d’une procédure distincte et laissent ouverte la portée exacte des suites possibles : la transformation d’une enquête préliminaire en information judiciaire ou l’absence d’éléments suffisants pour poursuivre.
La remise à la HATVP des déclarations de patrimoine et d’intérêts constitue un impératif légal pour les ministres et responsables publics, destiné à prévenir les conflits d’intérêts. La qualification pénale de la non-déclaration dépendra des éléments objectifs que rassembleront la brigade financière et les magistrats instructeurs.
Au moment où ces lignes sont écrites, les investigations se poursuivent et les autorités chargées du dossier n’ont pas rendu publique de décision formelle sur d’éventuelles poursuites supplémentaires. Les informations rappelées ici reposent sur les dépêches et articles cités : AFP, confirmation du parquet relayée par Le Monde, et enquête factuelle publiée par Libération.
