La Cour de cassation a rendu définitive, mardi 2 décembre, la condamnation d’Eric Zemmour pour complicité d’injure publique et provocation à la haine à l’encontre de mineurs isolés, à la suite de propos tenus en septembre 2020 sur la chaîne CNews. Les hauts magistrats ont en outre rejeté un second pourvoi visant une condamnation pour diffamation à l’encontre de l’avocat Patrick Klugman.
La condamnation pour propos sur les mineurs isolés confirmée
Sur CNews en septembre 2020, Eric Zemmour avait notamment déclaré : « Ils n’ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c’est tout ce qu’ils sont, il faut les renvoyer et il ne faut même pas qu’ils viennent. » Il avait aussi parlé d’« invasion permanente » et évoqué « un problème de politique d’immigration ».
La cour d’appel de Paris l’avait condamné en septembre 2024, estimant que ces propos « excèdent les limites admissibles à la liberté d’expression en raison de leur violence et de leur généralité ». La Cour de cassation a jugé que cet arrêt était justifié et qu’aucune « légitimité, serait-ce même au regard des débats actuels sur la politique migratoire de la France » ne pouvait exonérer l’auteur des qualificatifs tenus.
Eric Zemmour a été condamné pour complicité à cent jours‑amende de 100 euros, soit une somme totale de 10 000 euros. Conformément au droit de la presse, la responsabilité pénale principale avait été attribuée au directeur de la publication de CNews, Jean‑Christophe Thiery de Bercegol du Moulin, qui a été condamné à une amende de 3 000 euros.
Par ailleurs, la chaîne CNews avait fait l’objet d’une sanction administrative : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, devenu Arcom) lui avait infligé une amende de 200 000 euros. Cette sanction avait été confirmée par le Conseil d’État en 2022 et la contestation portée devant la Cour européenne des droits de l’homme avait été rejetée en janvier, selon les précédents actes de procédure mentionnés par les juridictions.
La condamnation pour diffamation contre Patrick Klugman maintenue
Dans une seconde affaire, la Cour de cassation a aussi rejeté le pourvoi d’Eric Zemmour contre une condamnation pour diffamation visant l’avocat Patrick Klugman. En première instance et en appel, il avait été condamné à 1 000 euros d’amende pour ces faits.
Le 5 avril 2022, soit cinq jours avant le premier tour de l’élection présidentielle à laquelle il était candidat, Eric Zemmour avait affirmé sur France 2 que le père de Jérémié Cohen lui aurait dit que « son avocat Klugman voulait absolument étouffer l’affaire » concernant la mort de son fils.
Jérémié Cohen, présenté dans l’enquête comme un homme de 31 ans porteur d’un handicap léger, avait été percuté mortellement par un tramway à Bobigny en février 2022, alors qu’il traversait les voies ferrées, peu après avoir été frappé par des jeunes. A l’issue de l’enquête, le parquet avait précisé qu’aucun élément n’était venu accréditer un « motif religieux » pour cet acte, renseignement que la procédure pénale a retenu.
Conséquences juridiques et contexte
La décision de la Cour de cassation met un point final aux recours formés par l’ancien candidat et président du parti Reconquête! sur ces deux dossiers pénaux, rendant les condamnations définitives. Le recours devant la plus haute juridiction française est la dernière voie interne en matière pénale ; son rejet ferme la possibilité d’appel au niveau national pour ces verdicts.
Ces affaires s’inscrivent dans un contexte plus large de débats publics autour de la liberté d’expression, de la régulation des médias audiovisuels et des propos tenus par des personnalités politiques. Les juridictions ont, dans ces cas précis, considéré que l’expression publique ne protège pas indéfiniment des énonciations qui constituent des injures ou des diffamations collectives, en particulier lorsque celles‑ci visent des catégories vulnérables ou formulent des généralisations violentes.
Sur le plan financier, les montants et sanctions cités demeurent ceux prononcés par les juridictions et autorités administratives : 10 000 euros au titre des jours‑amende pour Eric Zemmour dans l’affaire des mineurs isolés, 3 000 euros pour le directeur de la publication, et 200 000 euros d’amende administrative pour CNews confirmée par le Conseil d’État en 2022.
La Cour de cassation n’a pas modifié les montants ni infirmé les appréciations factuelles retenues par les juges du fond, se fondant sur les éléments et les motifs d’appel déjà établis par les juridictions précédentes.
