Un examen civique obligatoire à partir du 1er janvier 2026
Quarante questions, une durée maximale de trois quarts d’heure et un score requis de 80 % : tels sont les contours annoncés de l’examen civique que devront passer, à compter du 1er janvier 2026, les candidats à la naturalisation. La même obligation s’appliquera aux étrangers sollicitant une carte de résident ou une carte de séjour pluriannuelle.
Le format retenu est un questionnaire à choix multiples (QCM). Chaque bonne réponse vaudra un point ; avec 40 questions, le taux de réussite fixé à 80 % implique donc qu’un candidat devra obtenir au moins 32 bonnes réponses pour être déclaré « réussi ». La durée maximale annoncée — trois quarts d’heure — correspond à 45 minutes.
Publication réglementaire et calendrier administratif
Les modalités de cet examen ont été précisées dans un arrêté daté du vendredi 10 octobre, publié au Journal officiel le 12 octobre. La parution de ce texte est passée relativement inaperçue, selon le constat rapporté, en raison du contexte politique très mouvementé de ce même week-end.
Le texte a été signé « in extremis » par le ministre de l’Intérieur démissionnaire, Bruno Retailleau, deux jours avant son départ du gouvernement. Selon les éléments transmis, cette signature visait à achever une première mise en place réglementaire s’appuyant sur un cadre législatif inauguré quelques années plus tôt.
Genèse : de l’annonce à la promulgation
L’initiative remonte à la rentrée 2022, lorsque le ministre de l’époque, Gérald Darmanin, avait annoncé l’intention de déposer une loi sur l’immigration. Le Parlement a finalement adopté ce texte à la fin de 2023, selon la chronologie indiquée, avec le soutien de voix du Rassemblement national. Une partie de la loi a toutefois été censurée par le Conseil constitutionnel, ce qui a contribué à une période de tension politique et a ébranlé le gouvernement d’Élisabeth Borne.
Malgré ces obstacle s, la loi a été promulguée en janvier 2024. L’arrêté récent s’inscrit donc dans la mise en œuvre réglementaire d’un cadre législatif adopté et partiellement ajusté au cours des années 2023–2024.
Ce que l’on sait — et ce qui reste à préciser
Les éléments communiqués précisent le format (QCM), le nombre de questions (40), la pondération (1 point par bonne réponse), le seuil de réussite (80 %) et la durée maximale (45 minutes). Ils établissent aussi l’application de cet examen aux demandes de naturalisation et à deux catégories de titres de séjour : la carte de résident et la carte de séjour pluriannuelle.
En revanche, le compte rendu disponible ne détaille pas, dans le texte fourni, le contenu exact de l’épreuve (liste de thèmes, exemples de questions, niveau d’exigence attendu), ni les modalités pratiques (lieux et modalités de passation, recours en cas d’échec, coût éventuel pour les candidats). De même, les modalités de validation et l’articulation de cet examen avec d’autres critères administratifs ne sont pas précisées dans les extraits cités.
Ces points relèvent du champ réglementaire et pourront être précisés, le cas échéant, par des circulaires, des fiches pratiques ou des publications complémentaires des services concernés.
Un changement encadré par la loi et le règlement
La mise en place d’un examen civique entre dans une logique de renforcement des contrôles administratifs autour de l’accès à la nationalité et aux titres de séjour, selon la chronologie législative relatée. L’arrêté publié le 12 octobre vise à transformer en normes concrètes des orientations déjà adoptées par le Parlement et ajustées par le Conseil constitutionnel.
Sur le plan pratique, les candidats auront ainsi un cadre chiffré et temporel pour préparer l’épreuve : 40 questions à choix multiples, 45 minutes, au moins 32 bonnes réponses pour obtenir la mention « réussi ». Les précisions opérationnelles manqueront toutefois tant que les autorités n’auront pas publié les documents pédagogiques et organisationnels attendus.
Sans nouveaux éléments officiels, la description fournie reste la synthèse fidèle des dispositions rendues publiques : nombres, seuils et dates essentiels, accompagnés du contexte politique ayant entouré la publication de l’arrêté.
