Retour du débat à l’Assemblée nationale
Après plusieurs mois de retard imputables aux aléas de la navette parlementaire et au tunnel budgétaire, le débat sur la fin de vie revient à l’Assemblée nationale. Les députés doivent examiner deux textes à partir de ce lundi 16 février 2026, avec un vote solennel prévu le 24 février 2026.
Ces deux projets de loi ne suscitent pas la même adhésion. Le premier, consacré au renforcement des soins palliatifs, recueille un large consensus. Le second, qui institue un droit à l’aide à mourir, cristallise en revanche des oppositions et des débats d’ordre éthique, politique et juridique.
Origine et trajectoire législative
La réforme sur la fin de vie a été lancée dès 2022 par le président Emmanuel Macron. Son parcours parlementaire a été marqué par des épisodes politiques majeurs, notamment l’instabilité gouvernementale et la dissolution de l’Assemblée en 2024, qui ont retardé son instruction.
Malgré ces obstacles, le texte a déjà franchi une étape importante lors de sa première lecture. Le 27 mai 2025, l’Assemblée avait adopté une version du texte par 305 voix contre 199, et 57 abstentions. Les partisans du projet cherchent désormais à reproduire cet équilibre politique lors de la seconde lecture.
Contenu du texte et lignes de fracture
Les deux volets examinés visent des objectifs distincts. Le volet consacré aux soins palliatifs entend améliorer l’accès et la qualité des prises en charge en fin de vie, une approche qui bénéficie d’un large spectre d’accords transpartisans.
Le second volet, qui prévoit la création d’un droit à l’aide à mourir, soulève des clivages plus prononcés. Certains députés réclament un encadrement plus strict, d’autres plaident au contraire pour des garanties élargies en faveur de l’autonomie des patients. Le rapporteur du texte, Olivier Falorni, membre du groupe Les Démocrates, a indiqué en commission vouloir retrouver l’écriture de la première lecture, quitte à freiner à la fois les amendements visant à restreindre le dispositif et ceux tendant à l’assouplir davantage.
Position du gouvernement et calendrier
Du côté de l’exécutif, le cabinet de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a confirmé que l’objectif serait de s’inscrire « dans la continuité gouvernementale » de la première lecture, à l’époque où le ministère était occupé par Catherine Vautrin. Cette formule traduit la volonté de stabiliser le texte et d’éviter de nombreux allers-retours entre les chambres.
La dynamique politique est toutefois délicate. L’Hémicycle reste morcelé et la majorité ne dispose pas d’un bloc compact, tandis que le Sénat se montre farouchement opposé au principe même d’un droit à l’aide à mourir. Ces facteurs rendent incertaine une adoption définitive avant la fin du quinquennat, même si certains responsables — dont Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée et députée Renaissance — espèrent un vote définitif d’ici à l’élection présidentielle de 2027, voire avant l’été.
Pour les partisans du texte, l’enjeu de cette deuxième lecture est simple : atteindre le même compromis parlementaire que lors de la première lecture et convaincre des députés hésitants que la rédaction proposée garantit à la fois la sécurité juridique et le respect des droits des patients.
Pour les opposants, la discussion porte davantage sur des principes fondamentaux et sur l’impact sociétal d’un tel droit. Le bras de fer parlementaire à venir devrait donc combiner argumentation éthique, considérations médicales et calculs politiques, dans un contexte où chaque voix compte.
En l’état, le calendrier parlementaire programmé pour février 2026 déterminera si le texte parvient à franchir l’obstacle de la seconde lecture dans les mêmes conditions que le 27 mai 2025, ou si de nouvelles modifications en modifieront substantiellement l’équilibre.
