La séance a pris des airs d’adieu. La voix serrée par l’émotion, face à un hémicycle silencieux, Olivier Falorni a remercié ses collègues « du fond du cœur ». Les députés présents lui ont rendu une longue ovation, peu après l’adoption en deuxième lecture de sa proposition de loi visant à créer un droit à l’aide à mourir.
Adopté mercredi 25 février, le texte a aussi obtenu, à l’unanimité, l’accord pour le développement des soins palliatifs, mesure qui a été votée en même temps que la réforme. La proposition doit désormais poursuivre son itinéraire législatif au Sénat, où son avenir reste incertain.
Un vote plus resserré qu’en première lecture
La majorité qui a permis l’adoption du texte est restée solide mais s’est amenuisée. À l’Assemblée, 299 députés ont voté pour, 226 contre et 37 se sont abstenus. En première lecture, le 27 mai 2025, les chiffres étaient légèrement différents : 305 pour, 199 contre et 57 abstentions.
Cette évolution traduit une recomposition des soutiens. Les groupes de gauche ont majoritairement approuvé le texte, tout comme les députés Renaissance et MoDem, mais de manière moins tranchée qu’au printemps précédent. Les élus d’Horizons se sont montrés plutôt hostiles, tandis que la droite et l’extrême droite ont largement rejeté la réforme. La liberté de vote, accordée à plusieurs groupes, a fracturé les bancs et entraîné des divisions internes dans presque tous les camps.
Concessions et points de vigilance
Pour obtenir une majorité suffisante, les défenseurs de la réforme ont concédé des ajustements à certains points sensibles du texte. Parmi les sujets modifiés figurent la question de l’auto-administration de la substance létale et la définition du « délit d’incitation ». Ces concessions visaient à rassurer des parlementaires hésitants et à encadrer strictement les conditions d’accès à l’aide à mourir.
La proposition de loi reste centrée sur la création d’un droit à l’aide à mourir, tout en maintenant des garanties autour des accompagnements palliatifs. Le vote unanime sur le volet soins palliatifs a été présenté par ses promoteurs comme un renforcement du cadre d’accompagnement, destiné à réduire les situations de détresse médicale et humaine.
Olivier Falorni, rapporteur du texte depuis plusieurs années et député du groupe MoDem, a salué le résultat en déclarant : « Ce vote vient conforter notre texte. C’est un moment majeur et décisif vers l’adoption définitive de cette proposition de loi ». Il a cependant laissé entendre qu’il pourrait ne pas assurer la suite du processus législatif s’il était élu dans sa ville. M. Falorni pourrait ainsi céder sa place si jamais il était élu à La Rochelle lors des élections municipales des 15 et 22 mars.
Un passage au Sénat incertain
Après l’Assemblée, le texte doit franchir l’étape du Sénat, où la configuration politique et les sensibilités parlementaires sont différentes. Les concessions apportées à l’Assemblée nationale peuvent faciliter certaines adhésions, mais elles ne garantissent pas l’issue du débat sénatorial.
Plusieurs observateurs rappellent que le Sénat a souvent une composition moins favorable aux réformes sociétales votées à l’Assemblée. La liberté de vote, qui a fragmenté les positions chez les députés, pourrait à nouveau jouer un rôle déterminant dans l’issue du débat, tandis que les oppositions de droite et d’extrême droite se sont déjà manifestées contre le texte.
Le calendrier parlementaire et les éventuelles modifications introduites au Sénat détermineront la suite du processus. Si des différences substantielles persistent entre les deux chambres, un ultime examen par l’Assemblée en commission mixte paritaire pourrait être nécessaire pour tenter d’aboutir à un texte commun.
En attendant, la majorité parlementaire dispose d’un résultat concret : le 25 février, l’Assemblée a de nouveau validé la proposition de loi, et a inscrit parallèlement le renforcement des soins palliatifs dans son vote. Reste désormais à voir si ce double acquis suffira à faire adopter définitivement la réforme lors des étapes à venir.
