Le calendrier fixé : examen à partir du 20 janvier
Le Sénat examinera finalement les deux propositions de loi relatives à la fin de vie à partir du 20 janvier, selon le calendrier officiel arrêté mercredi 3 décembre. La conférence des présidents a fixé l’ordre du jour lors d’une réunion tenue ce jour‑là, après plusieurs reports de l’examen de ces textes.
Les deux textes seront étudiés successivement pendant un peu plus d’une semaine, avec un vote solennel programmé le 28 janvier à 16 h 30. Le calendrier prévoit ensuite une transmission au gouvernement et, selon les précisions déjà communiquées, une saisine de l’Assemblée nationale dès le mois de février 2026.
Contenu des textes et positionnement gouvernemental
Les propositions portent sur deux volets distincts : l’une vise à renforcer et organiser les soins palliatifs ; l’autre crée un dispositif d’aide à mourir. Le gouvernement a inscrit ces textes comme une priorité sur le plan sociétal du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, avait indiqué début novembre que l’examen au Sénat devait démarrer à partir du 12 janvier. L’ordre des semaines réservées aux textes soutenus par le gouvernement a toutefois été modifié, entraînant un léger report et le calage définitif sur la date du 20 janvier.
Historique : pourquoi ces reports ?
Les deux textes avaient été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale fin mai, mais leur transmission au Sénat a été retardée par la chute du gouvernement de François Bayrou. Ce renversement exécutif a interrompu l’agenda parlementaire et imposé des réajustements dans le calendrier des débats.
Depuis, l’examen sénatorial a fait l’objet de plusieurs rééchelonnements. La dernière réunion de la conférence des présidents a permis d’emboîter ces lois dans l’ordre du jour et de préciser le rythme des discussions avant le vote solennel du 28 janvier.
Débats attendus et positions au Sénat
Si le texte sur les soins palliatifs est présenté comme relativement consensuel, la proposition créant une aide à mourir est nettement plus sensible et devrait susciter des échanges vifs. Au Sénat, le groupe Les Républicains, premier groupe de l’hémicycle, se montre très réservé sur la création d’un tel dispositif et pourrait proposer des modifications substantielles au texte issu de l’Assemblée.
Les oppositions attendues au Sénat laissent présager des négociations approfondies, puisque la procédure législative exigera, sauf accord différent, deux lectures dans chaque chambre avant qu’une adoption définitive puisse être envisagée.
Suite de la procédure et échéances
Après l’examen sénatorial et le vote solennel du 28 janvier, le gouvernement prévoit de présenter les textes devant l’Assemblée nationale en février 2026. Si les deux chambres adoptent des versions différentes, des navettes parlementaires seront nécessaires pour aboutir à un texte commun.
Dans ce contexte, l’évolution du contenu dépendra à la fois des amendements sénatoriaux et des arbitrages politiques au sein de la majorité et des groupes d’opposition. Le calendrier désormais fixé donne toutefois une visibilité claire sur les prochaines étapes du processus législatif.
Enjeux et portée politique
Ces propositions de loi incarnent un enjeu majeur du volet sociétal du gouvernement, en touchant à la fois à l’organisation des soins palliatifs et à des questions éthiques et juridiques profondes liées à l’accompagnement de la fin de vie. La diversité des sensibilités politiques observées au Sénat rend probable une intensification des débats, tant sur la portée des droits accordés que sur les garanties encadrant leur mise en œuvre.
La période comprise entre l’ouverture des débats le 20 janvier et le vote solennel du 28 janvier constituera une fenêtre décisive pour mesurer les équilibres politiques et la capacité des groupes parlementaires à trouver un compromis sur ces sujets sensibles.
