Un constat sévère dressé par la FIDH
À l’heure où s’esquisse le bilan des deux quinquennats d’Emmanuel Macron, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) publie un rapport critique intitulé « France : démocratie en décrochage ». Rendu public jeudi 25 septembre, ce document alerte sur une « dégradation profonde et structurelle » des conditions d’expression et d’action de la société civile en France.
Le rapport, rédigé avec l’appui de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture, met en avant une « régression préoccupante des libertés publiques », en particulier la liberté d’association et la liberté de réunion pacifique. Ces constats sont présentés comme le résultat d’une enquête étayée par de nombreux exemples, selon les auteurs.
Des mesures sécuritaires renforcées au fil des crises
La FIDH attribue ce glissement, en partie, à la manière dont le pouvoir exécutif a répondu à une série de crises depuis 2017. Le rapport souligne que, pendant ces années, l’État a adopté des instruments de contrôle et de coercition renforcés et a parfois dénigré les organes d’intermédiation de la société civile.
Parmi les épisodes cités figurent le mouvement des « gilets jaunes » (2018–2019), les manifestations contre la réforme des retraites en 2020 puis en 2023, les mobilisations contre les mégabassines dans les Deux‑Sèvres (2023–2024) et le mouvement de solidarité avec Gaza amorcé à partir d’octobre 2023. Le rapport utilise ces événements pour documenter des pratiques touchant tant l’encadrement du droit de manifester que la liberté d’association.
Libertés publiques et rôle de la société civile
La FIDH déplore une érosion des espaces d’interpellation et de contestation qui sont, selon elle, essentiels au fonctionnement démocratique. Le document insiste sur le fait que la capacité des associations et des collectifs à agir et à se faire entendre s’est retrouvée entravée par des mesures législatives, réglementaires ou par des pratiques policières accrues.
Les auteurs rappellent que la protection des libertés publiques inclut des garanties procédurales et institutionnelles. Ils pointent notamment des tensions entre exigences de sécurité publique et respect des droits fondamentaux, sans toutefois se limiter à une seule explication institutionnelle ou politique des phénomènes observés.
Exemples et portée du rapport
Le rapport s’appuie sur des cas concrets pour illustrer ses conclusions, en mentionnant des opérations policières, des modalités d’intervention et des textes adoptés durant les périodes de crise. Il ne se contente pas d’un diagnostic général mais veut mettre en lumière des pratiques répétées, selon les enquêteurs.
Les organisations signataires — FIDH, LDH et l’Organisation mondiale contre la torture — appellent implicitement à une réflexion sur l’équilibre entre impératifs de sécurité et garanties démocratiques, même si le rapport expose avant tout des constats documentés plutôt que des recettes politiques.
Sans proposer de plan d’action détaillé dans les extraits cités, le rapport met en évidence une tendance jugée préoccupante par ses auteurs et invite à un débat public sur la préservation de l’État de droit en France.
Les éléments cités ci‑dessus sont tirés du rapport « France : démocratie en décrochage », rendu public jeudi 25 septembre, et signés par la Ligue des droits de l’homme et l’Organisation mondiale contre la torture. Le texte avance des constats assortis d’exemples précis qui visent à documenter les transformations observées depuis 2017.
