Le président de la République de 2012-2017, François Hollande, a jugé « sans sens » la menace de dissolution brandie par l’exécutif en réaction aux motions de censure annoncées par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN). Invité dimanche 11 janvier de l’émission « Questions politiques » (France Inter / FranceInfo / Le Monde), il a de nouveau encouragé le gouvernement, et plus particulièrement le Premier ministre Sébastien Lecornu, à recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances de l’État. Hollande insiste sur la nécessité de stabilité et de compromis, plutôt que sur des manœuvres politiques susceptibles de brouiller le calendrier électoral local et national.
Une dissolution « sans sens », selon François Hollande
François Hollande a qualifié la perspective d’une dissolution de l’Assemblée nationale de dénuée de sens. « Le rôle d’un premier ministre (…) c’est quand même de mettre un peu de stabilité là où il y a de l’inquiétude », a-t-il déclaré lors de l’émission. Interrogé sur l’éventualité d’élections législatives anticipées tenues en même temps que les municipales de mars, il a répondu qu’une telle coïncidence risquerait de créer une « interférence » pour les maires et candidats locaux.
« Les maires qui préparent des élections municipales se disent : ‘Mais est-ce qu’on ne va pas avoir une interférence des élections législatives sur les élections municipales ?’ Donc ça n’a aucun sens », a-t-il tranché, rappelant sa préoccupation pour la clarté du calendrier démocratique et la sérénité nécessaire aux scrutins locaux.
Hollande a insisté sur la recherche de la stabilité politique et sur la nécessité de compromis entre acteurs parlementaires. « Ce n’est pas comme ça qu’il faut procéder (…). Il faut chercher la stabilité. Et pour trouver la stabilité, il faut chercher des compromis », a-t-il ajouté, exprimant une critique frontale des menaces de dissolution comme réponse aux tensions parlementaires.
Des motions de censure jugées « inappropriées »
L’exécutif avait laissé entendre vendredi qu’il pourrait dissoudre l’Assemblée en cas de censure du gouvernement. Cette annonce faisait suite aux motions de censure promises par le RN et par LFI, notamment pour protester contre la signature annoncée, par la France, d’un traité de libre-échange avec le Mercosur, alors que l’Assemblée nationale avait, selon Hollande, demandé au gouvernement de voter contre cet accord.
François Hollande a expliqué qu’il ne soutiendrait pas ces motions de censure, les jugeant « inappropriées ». Il a souligné deux raisons : d’abord, la position de l’Assemblée nationale qui s’était prononcée contre l’accord Mercosur, et ensuite le fait que le débat sur ce traité doit se poursuivre « au Parlement européen ». Ces éléments motivent, selon lui, le refus de cautionner des motions dont l’objectif lui semble mal fondé.
Appel au 49.3 pour faire entrer le budget en vigueur
À deux jours de l’examen du budget de l’État à l’Hémicycle, François Hollande a à nouveau encouragé l’usage de l’article 49.3, procédure constitutionnelle qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, au risque toutefois d’être renversé si une motion de censure recueille la majorité.
« On connaît les conditions du compromis mais je pense que sur le budget, ça suffit. Ça suffit de laisser passer du temps parce que les Français, là aussi, ils attendent un cadre », a plaidé l’ancien chef de l’État. Il a insisté sur l’importance d’un texte budgétaire adopté rapidement pour donner aux ménages et aux entreprises une visibilité leur permettant d’investir ou de consommer.
François Hollande a précisé qu’il privilégiait cette voie constitutionnelle plutôt que d’autres procédures. « Ce n’est pas une bonne procédure et il vaut mieux aller vers la seule qui convienne aujourd’hui », a-t-il dit au sujet de l’article 47, qui permet l’usage d’ordonnances. Selon lui, le recours aux ordonnances ne constituerait pas la voie la plus appropriée dans le contexte présent.
Il a conclu en affirmant qu’« une déclaration qu’il doit faire maintenant, demain, c’est celle d’aller vers une solution pour la fin du mois », appelant de ses vœux une résolution rapide de la question budgétaire.
Dans ses interventions, François Hollande n’a pas avancé de calendrier précis au-delà de cette échéance générale et n’a pas indiqué de position de vote concrète sur d’éventuelles motions au-delà de son refus de les soutenir. Les éléments rapportés ici restent fidèles aux déclarations prononcées lors de l’émission du 11 janvier et aux raisons qu’il a invoquées pour préférer la stabilité institutionnelle et le recours au 49.3 plutôt qu’à une dissolution ou aux ordonnances.
