Les sénateurs ont approuvé, dimanche 23 novembre, à main levée une mesure rendant obligatoire la vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral, une disposition qui avait été rejetée par l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Le texte et ses déclinaisons
Dans sa version initiale, l’article du PLFSS prévoyait, « sous réserve d’une recommandation » de la Haute Autorité de santé (HAS), deux obligations distinctes. La première concernait les personnes résidant en Ehpad, la seconde visait « les professionnels de santé exerçant, à titre libéral, une profession listée dans un décret en Conseil d’État », la mise en œuvre restant conditionnée à une recommandation de la HAS.
Le décret attendu devait préciser, selon le texte, les « conditions d’exercice » des soignants et « l’exposition à des risques de contamination », en particulier pour les publics dont ils ont la charge.
Retour sur le vote à l’Assemblée puis au Sénat
Lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, l’article a été rejeté, l’alliance RN-UDR et La France insoumise votant contre. Le Rassemblement national a invoqué la « liberté vaccinale », tandis que les députés LFI se sont dits inquiets du sort des résidents refusant la vaccination.
Au Sénat, la même disposition a été approuvée, après l’adoption d’un amendement présenté par la rapporteure générale Corinne Imbert (Les Républicains). Cet amendement a supprimé l’obligation vaccinale pour les résidents d’Ehpad, contre l’avis du gouvernement.
Corinne Imbert a justifié cette suppression en soulignant le taux de couverture déjà élevé parmi les résidents, chiffré à 83 %. Elle a estimé que l’obligation posait « des questions éthiques sensibles, notamment celle du consentement aux soins, d’autant plus complexe à appréhender pour des personnes qui peuvent souffrir de troubles cognitifs ».
La rapporteure a ajouté qu’« aucune conséquence concrète (…) ne pourrait être tirée d’un refus de vaccination », rappelant qu’« on ne saurait imaginer (…) une expulsion de personnes vulnérables de leurs structures d’hébergement parce qu’ils refusent de se faire vacciner ».
Les réserves du gouvernement et la position de la ministre
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a émis un avis défavorable à la suppression de l’obligation pour les résidents, en avertissant que le taux global de 83 % pouvait masquer « de fortes disparités en fonction des établissements ».
Le gouvernement maintient par ailleurs la perspective d’une recommandation de la HAS. Celle-ci doit, selon le texte, s’exprimer au printemps sur une obligation vaccinale visant, en 2026, les professionnels de santé exerçant dans des structures hospitalières.
Contexte sanitaire et chiffres cités
L’épidémie de grippe de 2024 est évoquée comme un élément central du débat. Selon le texte, elle a provoqué 17 000 morts en 2024 et a fortement pesé sur les hôpitaux, relançant la question d’une obligation vaccinale pour le personnel soignant.
La ministre Stéphanie Rist a rappelé un autre chiffre utilisé pour appuyer la mesure: « 21 % des soignants sont vaccinés contre la grippe », valeur citée dans le débat parlementaire pour indiquer une couverture vaccinale des professionnels jugée insuffisante par le gouvernement.
Ces différents éléments — bilan humain de l’épidémie, taux de vaccination des résidents et des soignants, rôle de la HAS — structurent le dossier et expliquent la tension entre impératifs de santé publique et questions éthiques liées au consentement des personnes vulnérables.
Le texte, après son examen au Sénat, devra suivre la procédure législative habituelle pour être définitivement adopté; des ajustements ultérieurs restent possibles en fonction des avis et recommandations à venir, notamment ceux de la Haute Autorité de santé.
