Mardi 2 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien député et eurodéputé Jérôme Rivière à trois ans de prison avec sursis et à 90 000 € d’amende pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment de ce délit ». Le jugement assortit ces peines de mesures complémentaires : cinq ans d’inéligibilité et l’interdiction de gérer une entreprise, avec exécution provisoire, de sorte que les effets de la décision s’appliquent malgré d’éventuels recours.
Les faits reprochés
Les poursuites visaient des sommes perçues entre février 2014 et mai 2018. Le parquet a retenu que M. Rivière avait soustrait « volontairement et frauduleusement » un peu plus de 356 000 € au fisc français. Cette dissimulation aurait été réalisée via plusieurs sociétés « artificiellement [domiciliées à Hongkong] alors que leur siège de direction effective se situait en France », sociétés dont il était le « gérant de droit », selon le réquisitoire.
Une partie du produit de la fraude a été, toujours d’après l’acte d’accusation, rapatriée et convertie en France. Des virements effectués depuis un compte ouvert à la banque HSBC de Hongkong ont profité à Jérôme Rivière et à ses enfants pour un montant total de plus de 140 000 €.
La procédure et ses conséquences pratiques
Outre les peines principales et complémentaires, le tribunal a ordonné la publication du jugement dans la presse aux frais de M. Rivière, afin de porter la décision au-delà du seul palais de justice. L’exécution provisoire des peines complémentaires signifie que leur application peut être mise en œuvre immédiatement, même si la défense introduit un recours.
La condamnation marque une étape judiciaire majeure pour un homme qui a occupé des mandats à la fois nationaux et européens. Le montant des amendes et la durée d’inéligibilité ont des conséquences directes sur sa capacité future à retrouver des responsabilités politiques ou à gérer des structures soumises aux règles commerciales et fiscales françaises.
Parcours politique et contexte
Jérôme Rivière a longtemps été présent dans la vie politique française. Il a d’abord évolué à droite avant de se rapprocher de l’extrême droite. Il a siégé sous la bannière du Rassemblement national de 2015 à 2022, puis au sein de Reconquête ! entre 2022 et 2023. Il demeurait membre du Parlement européen jusqu’en juin 2024.
Lors de l’élection présidentielle de 2022, il s’est affiché comme soutien d’Éric Zemmour, candidature pour laquelle il avait apporté son appui public. La condamnation prononcée par le tribunal correctionnel pèse désormais sur ce parcours politique et sur sa visibilité publique.
Le jugement rendu le 2 septembre précise des montants et des faits circonstanciés. Les termes retenus par l’accusation — domiciliation « artificielle » à Hong Kong, siège de direction effective en France, virements depuis un compte HSBC Hongkong — figurent dans l’acte de procédure et ont servi de base aux réquisitions du ministère public.
À ce stade, le texte du jugement, tel que rendu public par le tribunal, fixe les peines et leurs modalités d’exécution. Le prononcé de l’inéligibilité et de l’interdiction de gérer une entreprise, assorti de l’exécution provisoire, limite immédiatement certaines possibilités professionnelles et politiques pour M. Rivière, en attendant l’issue de toute voie de recours éventuelle.
Le tribunal a également prévu la publication du dispositif du jugement dans la presse aux frais du condamné, une mesure destinée à assurer la publicité de la décision et à informer l’opinion publique au-delà de la seule audience judiciaire.
