Adoption et calendrier législatif
Les députés ont adopté, mardi 13 janvier 2026, le projet de loi encadrant l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises. La ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Marina Ferrari, a qualifié ce texte de « très important pour la suite des opérations » de préparation de l’événement.
Le projet, constitué d’une quarantaine d’articles, prévoit des dérogations au droit commun dans plusieurs domaines : urbanisme (recours à des procédures d’expropriation simplifiées), commande publique, environnement, sécurité (notamment l’usage de la vidéosurveillance algorithmique), logement et travail dominical.
Adopté au Sénat en juin 2025, puis examiné et amendé à l’Assemblée nationale à la mi-décembre 2025, le texte doit désormais faire l’objet d’un arbitrage en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le ministère indique que cette commission devrait se réunir le 27 janvier 2026. Le vote définitif est, lui, attendu début février 2026.
Principales mesures et portée
Parmi les mesures prévues, certaines visent à accélérer les procédures administratives et à adapter les règles locales aux contraintes liées à l’organisation d’un événement international. Le texte autorise, par exemple, des procédures d’expropriation simplifiées pour des besoins d’aménagement liés aux infrastructures olympiques.
Sur le plan sécuritaire, le projet ouvre la possibilité d’un recours à la vidéosurveillance algorithmique, une disposition qui suscite des débats sur les atteintes potentielles aux libertés individuelles. Des dérogations temporaires sont également prévues en matière de marchés publics et de protection de l’environnement, afin de répondre aux délais et spécificités logistiques imposés par les JOP.
Réactions politiques et enjeux locaux
Le texte a rencontré une opposition marquée à gauche. L’écologiste Marie Pochon a dénoncé « le lancement, en mépris total du droit, des Jeux olympiques pharaoniques dans les Alpes parce que personne d’autre n’en voulait », tout en rappelant que ce territoire est « en première ligne du réchauffement climatique ». Le groupe d’EELV, comme La France insoumise et le Parti communiste, a voté contre le texte.
La question sécuritaire a été un point de crispation. Plusieurs formations de gauche estiment que certaines mesures portent atteinte aux libertés publiques et constituent des « dispositions liberticides ». Ces critiques ont été formulées notamment au sujet de la vidéosurveillance algorithmique et des assouplissements prévus pour l’ordre public.
À l’inverse, les députés socialistes se sont massivement prononcés en faveur du projet. Le corapporteur Christophe Proença a salué l’adoption d’amendements, en particulier la suppression, au Sénat, d’une dérogation à l’objectif dit de « zéro artificialisation nette ».
Tensions locales et débat public
Ce vote législatif intervient dans un contexte tendu pour le projet « Alpes 2030 ». Après plusieurs déconvenues et des tensions au sein du comité d’organisation, le soutien parlementaire constitue pour ses promoteurs une « bouffée d’oxygène ». Toutefois, des oppositions persistent sur le terrain.
Plusieurs collectifs citoyens ont dénoncé un « déni démocratique ». Ils estiment que, dans un contexte de contraintes budgétaires de l’argent public, les ressources devraient d’abord être orientées vers les services publics essentiels. Ils contestent également le fait que les populations locales n’auraient pas été suffisamment consultées sur les transformations prévues de leur cadre de vie.
En réponse, la ministre Marina Ferrari a rappelé que le projet de loi organise une consultation publique par voie électronique. Selon elle, cette modalité vise à « élargir le spectre des personnes qui vont pouvoir répondre » et à « donner encore davantage de légitimité (…) au projet ». Le calendrier législatif permettra de préciser la nature et l’étendue de cette consultation.
Les discussions à venir en commission mixte paritaire, puis le vote définitif début février 2026, devraient trancher sur les derniers points de désaccord. Jusqu’à cette étape, les différentes sensibilités politiques et les acteurs locaux poursuivront leurs actions et prises de position, tandis que les adaptations techniques et réglementaires proposées dans le texte continueront d’alimenter le débat public.
