Même salle, toute autre atmosphère. L’Hémicycle de l’Assemblée nationale, tour à tour théâtre d’heures d’énervement et de cris autour du budget, est apparu étonnamment calme et sensiblement clairsemé mercredi 28 janvier, lors de l’examen d’une proposition de loi transpartisane portant sur l’immobilier de l’État. Après une motion de rejet écartée rapidement à main levée, des amendements ont été discutés posément et le texte a été adopté en quelques heures par une large majorité : 77 voix pour, 22 contre.
Un examen rapide mais soigné
La séance s’est déroulée sans les heurts qui avaient marqué des débats antérieurs sur d’autres sujets sensibles. La motion de rejet, présentée en ouverture, a été repoussée sans appel solennel, ce qui a permis d’entrer directement dans l’étude des articles et des amendements. Les échanges ont pris un ton technique et mesuré, selon le compte rendu des débats, et n’ont pas empêché une adoption rapide du texte à la majorité.
Le résultat du vote — 77 voix pour, 22 contre — témoigne d’un soutien net mais limité en nombre, en dépit du caractère transpartisan de la proposition. La salle, moins pleine que lors des moments de forte tension parlementaire, a offert un contraste notable avec les journées précédentes consacrées au budget.
Un texte porté par plusieurs camps
La proposition de loi a été présentée par l’ancien ministre macroniste Thomas Cazenave. Elle est cosignée par « quelque 150 députés » issus de six groupes politiques, regroupant la droite, le centre-droit et le Parti socialiste, selon la présentation faite en séance. Soutenue par l’exécutif, elle a reçu le soutien des groupes de la coalition au pouvoir, mais aussi de l’extrême droite et des socialistes, un alignement rare dans une Assemblée nationale profondément morcelée depuis la dissolution ratée de 2024.
Ce ralliement inhabituel entre formations illustre la dimension consensuelle recherchée par les auteurs de la proposition. Toutefois, l’adhésion n’a pas été totale : certains groupes ont maintenu une opposition, invoquant des réserves d’ordre politique ou environnemental.
Une réforme présentée comme structurante
Sous une apparence technique, le texte a été décrit par ses promoteurs comme potentiellement porteur d’une transformation majeure. David Amiel, ministre de la fonction publique, a salué la mesure comme « le coup d’envoi d’une profonde réforme structurelle de l’État », soulignant l’importance de moderniser la gestion patrimoniale publique face aux enjeux contemporains.
Thomas Cazenave a présenté la proposition comme « un projet d’ampleur », rappelant qu’il s’agit d’un sujet « débattu depuis plus de vingt ans mais toujours ajourné ». Selon lui, la loi vise un « changement complet de modèle » pour la gestion par l’État de son vaste patrimoine immobilier, formulation reprise dans les éléments d’exposé communs.
Pour autant, l’adhésion de quelques formations n’a pas effacé toutes les critiques. Julie Ozenne, députée écologiste de l’Essonne, a défendu la position de son groupe en soulignant que « ce texte opère un basculement profond », formule employée pour expliquer l’opposition écologiste au projet. Cette opposition traduit des inquiétudes sur la portée exacte du basculement annoncé, ainsi que sur ses conséquences concrètes.
L’articulation entre exigences de rationalisation, impératifs financiers et objectifs environnementaux a été au cœur des échanges. Les débats, conduits sur un ton technique, ont néanmoins mis en lumière des désaccords d’ordre politique, qui se manifestent surtout sur la finalité et les modalités d’application.
La procédure d’adoption en janvier a montré qu’un texte technique peut mobiliser des majorités atypiques lorsque des enjeux administratifs et patrimoniaux sont perçus comme transversaux. Reste à mesurer, dans les semaines et mois à venir, l’impact réel de la réforme sur la gestion immobilière de l’État et sur les services publics concernés.
Les participants ont insisté sur le caractère préparatoire de ce vote : il fixe un cadre politique et législatif nouveau, mais sa mise en œuvre dépendra des textes d’application et des choix ultérieurs du gouvernement et des administrations.
