Le Sénat a approuvé, lundi 24 novembre, la création d’un nouveau congé de naissance qui permettra à chaque parent de bénéficier, à compter du 1er janvier 2027, de deux mois supplémentaires pour accueillir leur enfant. Ce congé viendrait s’ajouter aux congés maternité et paternité déjà existants et fait partie du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.
Un calendrier au cœur des échanges entre députés et sénateurs
La date d’entrée en vigueur a suscité des débats au Parlement. Le texte initial prévoyait une application pour les enfants nés ou adoptés à partir de juillet 2027. Les députés avaient voté pour avancer cette échéance au 1er janvier 2026, tandis que les sénateurs ont finalement opté pour une mise en place au 1er janvier 2027.
Présentée en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron comme un instrument de « réarmement démographique » face au recul de la natalité, cette mesure doit encore faire l’objet des modalités réglementaires et d’un vote définitif si le calendrier législatif le requiert.
Modalités d’utilisation et limites décidées par les sénateurs
Le congé pourra être pris par chaque parent simultanément ou en alternance, selon le souhait des familles. Les sénateurs ont supprimé une disposition introduite par les députés qui imposait qu’au moins un mois du congé ne soit pas pris simultanément par les deux parents. Cette disposition visait à encourager un temps passé seul par le père ou l’autre parent avec l’enfant, pour favoriser une meilleure répartition des tâches.
Par ailleurs, les sénateurs ont voté pour que ce congé ne soit pas fractionnable, ce qui signifie que les périodes accordées devront être prises en une fois, sans découpage en plusieurs séquences.
Indemnisation, parentalité et égalité
Le montant de l’indemnisation sera fixé par décret. Le gouvernement a indiqué comme hypothèse un paiement à hauteur de 70 % du salaire net pour le premier mois, puis 60 % pour le second. Cette modulation vise à limiter l’impact financier immédiat pour les familles, mais le niveau final dépendra des choix réglementaires et budgétaires.
Pour Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’objectif est de « donner plus de souplesse » aux parents. Elle a notamment évoqué le soutien à la mère dans des situations de post-partum, ces épisodes dépressifs qui surviennent parfois après la naissance.
La sénatrice socialiste Laurence Rossignol a qualifié la mesure de « bonne mesure ». Selon elle, le congé doit permettre que le lien durant les deux premiers mois de la vie ne soit pas uniquement « entre la mère et l’enfant », condition, d’après elle, « pour une plus juste répartition de la charge mentale pour la suite ».
Plusieurs voix ont rappelé le risque d’une moindre attractivité pour les pères si la perte de revenu reste trop importante, la sénatrice Rossignol soulignant que les hommes gagnent en moyenne davantage que les femmes. Le gouvernement et les parlementaires devront concilier ambition sociale et réalités économiques pour encourager un usage par les deux parents.
Financement et rapport avec le congé parental
Ce nouveau congé ne remplace pas le congé parental existant, qui peut être pris jusqu’aux trois ans de l’enfant et donne droit à une allocation d’environ 400 euros par mois. Il s’agit d’une prestation distincte, pensée pour les premiers mois suivant la naissance ou l’adoption.
Pour financer la mesure, le gouvernement a proposé de repousser l’âge à partir duquel intervient la majoration des allocations familiales pour le deuxième enfant, de 14 à 18 ans. Les sénateurs se sont opposés à cette modification en adoptant un amendement du centriste Olivier Henno (UDI), qui a bénéficié du soutien de la gauche.
Le sort définitif de la mesure et de son financement dépendra des suites de l’examen parlementaire et des arbitrages gouvernementaux, notamment sur les montants indemnisés et les éventuelles compensations budgétaires.
En l’état, le texte approuvé par le Sénat fixe un cadre nouveau pour l’accueil des nouveaux-nés, en glissant l’accent sur la souplesse d’usage et la volonté d’encourager une implication plus partagée des parents dès les premières semaines de vie.
