Le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains) a déposé, lundi 2 février, une nouvelle proposition de loi visant à autoriser la réintroduction de plusieurs pesticides interdits en France. Le texte enregistré par les services du Sénat intervient quelques mois après une première initiative du même élu qui avait déclenché un important mouvement de protestation.
Un texte bref, trois articles
La proposition de loi, dont le calendrier d’examen n’est pas encore fixé, se résume à trois articles. Elle prévoit la réintroduction, strictement encadrée, de deux insecticides appartenant à la famille des néonicotinoïdes : l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces substances sont interdites en France mais restent autorisées dans plusieurs autres pays européens.
Selon l’exposé des motifs communiqué par le cabinet du sénateur, l’objectif affiché est « d’atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ». Le texte précise des modalités techniques destinées, d’après leurs auteurs, à respecter les exigences constitutionnelles et réglementaires.
Réponse à une censure du Conseil constitutionnel
Ce nouveau dépôt fait suite à la censure, en août 2025, par le Conseil constitutionnel d’une disposition de la première loi Duplomb. Les Sages avaient alors estimé que la mesure relative à la réintroduction de l’acétamipride souffrait d’un « manque d’encadrement suffisant » concernant la durée, le type et la technique de traitement ainsi que les filières concernées.
Le Conseil constitutionnel a rappelé la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement. Celle-ci affirme notamment « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » ainsi que le « devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement », motifs invoqués pour la censure.
En prévision de nouvelles critiques juridiques, M. Duplomb a annoncé que le Conseil d’État serait saisi en amont du texte. Il affirme que les modalités techniques ont été repensées pour « passer le filtre » des juridictions constitutionnelles et administratives.
Arguments et oppositions
Lors d’un colloque organisé au Sénat sur le « déclin agricole », le sénateur a défendu sa démarche en qualifiant la question d’enjeu de souveraineté alimentaire : « Nous ne pouvons plus continuer de tergiverser sur ce sujet qui fait partir des pans entiers de notre souveraineté alimentaire », a‑t‑il déclaré.
Il a ajouté : « Si nous continuons à fermer les yeux et à balayer la poussière sous le tapis, cela nous rendrait coupables [de voir] nos enfants, non pas moins bien vivre en termes de santé, mais peut‑être à l’avenir avoir faim. » Ces propos illustrent la tonalité sécuritaire et économique de ses arguments pour la réintroduction encadrée des produits concernés.
En face, plusieurs organisations et mouvements écologistes, ainsi que des scientifiques, ont exprimé à l’époque des réserves sur la toxicité de l’acétamipride pour la biodiversité et les risques potentiels pour la santé humaine. Le texte initial avait suscité une mobilisation publique notable.
Pressions agricoles et mobilisation citoyenne
La demande de réintroduction venait notamment de syndicats agricoles. La FNSEA et la Coordination rurale ont soutenu la mesure, arguant d’un manque d’alternatives efficaces pour protéger certaines cultures, en particulier la betterave sucrière.
Parallèlement, une pétition réclamant l’abrogation de la première loi Duplomb a réuni plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement le seuil des 500 000 signatures qui permet d’obtenir un débat à l’Assemblée nationale. Ce débat est programmé pour le mercredi 11 février au Palais-Bourbon.
Le calendrier parlementaire et l’issue des débats législatifs restent incertains. Le nouvel enregistrement au Sénat marque néanmoins la volonté du camp pro‑réintroduction de poursuivre la démarche en élargissant le soutien politique. Le texte est cosigné par des parlementaires de différentes familles politiques : centristes, macronistes, radicaux et Horizons, selon les informations communiquées.
La controverse met en tension des enjeux de protection de l’environnement et des préoccupations économiques de filières agricoles. Le futur examen du dossier devra trancher sur l’équilibre entre encadrement juridique suffisant et réponses aux besoins exprimés par les producteurs.
