Avant de demander de nouveaux efforts aux Français, le chef du gouvernement a promis de montrer l’exemple. Dans un message posté sur X, lundi 15 septembre, Sébastien Lecornu a annoncé que « les avantages “à vie” des anciens membres du gouvernement seront supprimés dès le 1er janvier 2026 ». Cette déclaration vise principalement la protection policière et les autres moyens matériels mis à disposition après la fin des fonctions ministérielles ou de premier ministre.
Ce qui existe aujourd’hui pour les anciens premiers ministres
À la sortie de leurs fonctions, les premiers ministres perçoivent une indemnité pendant trois mois, à condition de ne pas exercer d’activité rémunérée et d’être en règle avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), laquelle exige la remise de déclarations de patrimoine et d’intérêts.
Ils ne bénéficient toutefois d’aucune pension particulière liée au poste de premier ministre. Pendant les dix années suivant la fin de leur mandat, ils peuvent disposer d’un « agent pour leur secrétariat particulier », avantage interrompu au-delà de leur 67e anniversaire. Cette limitation exclut aujourd’hui certains anciens titulaires, comme Michel Barnier et François Bayrou, tous deux âgés de 74 ans.
Le secrétariat « à vie » a cessé d’être la règle en 2019, par un décret pris sous le premier mandat d’Emmanuel Macron. Pour les 11 anciens premiers ministres dont le mandat avait pris fin avant l’entrée en vigueur de ce texte, une prolongation de dix ans avait été prévue, soit jusqu’en 2029. C’est pourquoi des anciens chefs de gouvernement des années 1990 continuent d’avoir encore aujourd’hui des dépenses de personnel importantes.
Par ailleurs, les 17 anciens premiers ministres disposent « à vie » d’une voiture de fonction avec chauffeur et frais afférents, sauf s’ils bénéficient déjà d’un avantage équivalent au titre d’un autre mandat ou d’une autre fonction publique.
La question de la protection policière et du coût pour l’État
La protection policière accordée aux anciens premiers ministres relève, selon un rapport parlementaire d’octobre 2024, d’une « tradition républicaine non écrite ». Le même rapport note qu’elle est aujourd’hui octroyée de façon systématique et « sans limitation de durée ». En 2019, le coût global de cette protection avait été évalué à 2,8 millions d’euros, en intégrant salaires, heures supplémentaires, frais de mission et entretien des véhicules.
La prise en charge liée aux secrétaires et aux voitures avec chauffeur représentait, pour sa part, 1,6 million d’euros en 2024. En additionnant ces éléments, le budget total des avantages attribués aux anciens premiers ministres atteignait 4,4 millions d’euros en 2019, d’après les mêmes évaluations.
Sébastien Lecornu a indiqué que « tous les (…) moyens mis à disposition des anciens premiers ministres à vie le seront dorénavant pour une durée limitée ». Il a précisé que la protection policière « sera accordée aux anciens premiers ministres et ministres de l’intérieur que pour une durée limitée, et reconduite en fonction de la réalité du risque ». « S’il est normal que la République protège les personnes faisant l’objet de menaces, il n’est en revanche pas concevable qu’ils puissent bénéficier d’avantages à vie en raison d’un statut temporaire », a-t-il ajouté.
Ce qui est applicable aux anciens ministres
Contrairement à l’idée répandue, les anciens ministres ne disposent pas d’avantages « à vie » systématiques. Beaucoup perdent dès la fin de leurs fonctions les services dont ils disposaient : « Dès qu’on quitte nos fonctions, on perd tous les avantages. On arrive le matin avec un chauffeur, on repart le soir en taxi », relate une ancienne ministre du gouvernement Castex.
Les anciens ministres conservent toutefois l’indemnité pendant trois mois, selon les mêmes conditions que les premiers ministres. Depuis 2013, ils doivent déclarer à la HATVP tout changement de poste pendant trois ans ; la Haute Autorité peut alors estimer qu’un nouveau poste présente une incompatibilité et en empêcher l’accès, afin d’éviter les conflits d’intérêts. La HATVP s’était par exemple opposée à l’entrée de l’ancien secrétaire d’État au numérique Cédric O au conseil d’administration d’Atos.
Les ministres cotisent pour leur retraite à la Caisse nationale d’assurance vieillesse et à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État. Ils ne versent pas de cotisations chômage et ne perçoivent donc pas d’allocation chômage liée à leur exercice ministériel.
Certains anciens ministres continuent de bénéficier d’une protection policière si le ministère de l’Intérieur l’estime nécessaire ; c’est systématique pour les anciens ministres de l’Intérieur en raison d’informations sensibles auxquelles ils ont eu accès. Des médias ont signalé qu’en 2024 Marlène Schiappa et Olivier Dussopt bénéficiaient d’une protection et d’une voiture privée après la fin de leur mandat.
Vers une limitation dans le temps
La mesure annoncée par le Premier ministre vise principalement à transformer des avantages accordés sans durée précise en dispositifs limités et conditionnés. À partir du 1er janvier 2026, la durée de la protection policière et d’autres moyens matériels sera restreinte et reconduite au cas par cas, selon l’évaluation du risque.
Le détail des décrets d’application et des critères d’appréciation du « risque » n’a pas été précisé dans le message publié sur X. La temporalité et les modalités exactes des suppressions ou des réductions dépendront des textes réglementaires à venir et des arbitrages gouvernementaux.
