Dans une lettre adressée aux maires lundi et consultée par l’Agence France-Presse (AFP) mercredi 17 septembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu fixe un calendrier précis pour une réforme majeure. Il souhaite que la loi créant « un statut de l’élu local » soit adoptée avant les élections municipales de mars 2026. Il demande aussi qu’une « plus juste reconnaissance » de l’engagement des maires, « comme agents de l’Etat », soit inscrite dans « les textes budgétaires pour 2026 ».
Un statut avant les municipales
Dans sa lettre aux édiles, M. Lecornu affirme vouloir aboutir «, avant les élections municipales, » à la loi sur la création d’un statut de l’élu local. L’objectif affiché est de « clarifier notre organisation administrative », afin « pour mieux définir des champs de compétences propres pour chaque décideur public ». Ces formulations mettent en avant une volonté d’organiser plus nettement les responsabilités entre niveaux de décision.
Le Premier ministre évoque par ailleurs « un grand acte de décentralisation » qui sera « bientôt présenté devant le Parlement ». Selon la lettre, ce texte devra « définir précisément la compétence de chacun et éviter la dilution des responsabilités ». Cette formulation place la redéfinition des compétences au cœur du chantier annoncé par l’exécutif.
Point notable : au début du mois de juillet, les députés ont approuvé une augmentation dégressive des indemnités des maires de petites communes. Cette mesure, réclamée de longue date par plusieurs associations d’élus, constitue un précédent législatif récent dans le dossier de la rémunération des élus locaux.
Réactions des associations d’élus
Les principales organisations d’élus ont réagi publiquement à l’initiative du Premier ministre. Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a estimé auprès de l’AFP que « le chef du gouvernement devra préciser ses intentions en menant une véritable concertation avec l’ensemble des associations d’élus ». Il souligne ainsi la nécessité d’un dialogue structuré entre l’Etat et les collectivités.
M. Martin ajoute que « le pays pourrait être mieux géré en décentralisant certaines compétences aujourd’hui mal gérées par l’Etat, comme MaPrimeRenov’ ». Il appelle par ailleurs à la vigilance : « Intercommunalités de France sera attentive à ce que les équilibres trouvés au sein du bloc local ne soient pas perturbés et que les élus locaux gardent leur capacité d’agir dans le cadre du budget 2026 ». La formulation insiste sur la préservation des marges de manœuvre financières et sur la cohérence des transferts de compétences.
David Lisnard, maire LR de Cannes et président de l’Association des maires de France, a salué « une volonté de dialogue entre l’exécutif et les maires » et a appelé à « une vraie loi de décentralisation ». Il a précisé auprès de l’AFP que « cela nécessite qu’il y ait un gouvernement et qu’il y ait une majorité parlementaire pour la voter ». Sa remarque rappelle la contrainte politique qui pèse sur l’adoption de réformes institutionnelles.
Enjeux et calendrier
Le calendrier annoncé lie explicitement l’adoption du statut de l’élu local aux échéances municipales de mars 2026 et au budget de l’année correspondante. La combinaison d’une loi-cadre et d’inscriptions budgétaires cherche à adresser à la fois le cadre juridique et les moyens financiers des collectivités.
Plusieurs enjeux émergent de la lettre et des réactions : clarifier les compétences pour éviter les chevauchements, garantir la reconnaissance et la rémunération des élus locaux, et préserver l’équilibre institutionnel entre communes et intercommunalités. Les associations d’élus insistent sur la nécessité d’une concertation approfondie afin que les orientations parlementaires respectent les réalités locales.
La proposition annoncée par le Premier ministre ouvre donc une période de discussions entre l’exécutif, le Parlement et les organisations représentatives des collectivités. Le calendrier fixé — adoption de la loi avant mars 2026 et mentions budgétaires pour 2026 — fixe des jalons clairs, mais dépendra du cheminement politique et parlementaire qui suivra.
