Lundi politique et diplomatique : la question de l’accord franco‑algérien de 1968 a de nouveau enflammé les débats à l’Assemblée nationale après l’adoption, jeudi 30 octobre, d’une résolution présentée par le Rassemblement national (RN) demandant sa dénonciation. Cette approbation marque la première fois qu’un texte porté par le parti d’extrême droite recueille l’aval des députés, selon les déclarations récentes relayées dans la presse.
Ce que prévoit l’accord de 1968
Signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie (1954‑1962), l’accord de 1968 contient des dispositions particulières concernant la circulation, l’immigration et le séjour des ressortissants algériens en France. Il prévoit notamment une procédure accélérée permettant à des Algériens d’obtenir un titre de séjour d’une durée de dix ans.
Lors des regroupements familiaux, les membres de la famille rejoignant une personne déjà titulaire de ce titre bénéficient, dès leur arrivée, d’un certificat de résidence également valable dix ans. Ces mécanismes sont au coeur des critiques de plusieurs formations politiques qui estiment que ces dispositions appartiennent à un contexte historique révolu.
Les déclarations du gouvernement et le rôle du président
Interrogé en marge d’un déplacement à Carentan (Manche), le ministre Sébastien Lecornu a estimé qu’il fallait « renégocier » cet accord, jugeant qu’« il appartient à une autre époque » et que « l’on n’est plus du tout dans la même période ». Il a également rappelé que « c’est le président de la République qui est garant des traités, qui les négocie et qui les signe ».
Le chef du gouvernement a souligné que « la politique étrangère de la France, elle n’est pas faite par des résolutions au Parlement », tout en précisant que cela « n’empêche pas de respecter le vote de ce matin ». Ces remarques situent la résolution votée dans la tension entre expression parlementaire et prérogatives exécutives en matière de relations internationales.
Réactions politiques et appel à la fermeté
La réaction des partis de droite a été immédiate. À peine le texte approuvé — « à une voix près » selon les comptes rendus —, le président des Républicains, Bruno Retailleau, a demandé qu’Emmanuel Macron ne s’en détourne pas. Dans un communiqué, M. Retailleau a affirmé que « le président de la République, qui a choisi de s’en remettre à la démocratie parlementaire pour sortir de la crise politique, ne peut ignorer ce vote ».
Il a ajouté : « Emmanuel Macron doit donc assumer la fermeté avec l’Algérie », estimant que « la diplomatie des bons sentiments a échoué et les privilèges accordés aux Algériens n’ont plus lieu d’être ». Ces propos traduisent une volonté de durcir la posture bilatérale, portée par des élus de la droite et de l’extrême droite.
Du côté de l’hémicycle, des députés du Rassemblement national et d’autres formations de droite, y compris des rangs liés à Edouard Philippe, se sont joints pour dénoncer l’accord. La figure d’Éric Ciotti, ancien président de LR et partisan affirmé d’une « union des droites », a été évoquée comme un allié de cette dynamique politique.
Enjeux et portée de la résolution
La résolution adoptée par l’Assemblée nationale pose une forte pression politique sur l’exécutif et ravive un débat ancien sur la nature et l’actualité des accords conclus dans la période post‑coloniale. Les propos du gouvernement rappellent toutefois que la renégociation ou la dénonciation d’un traité relève, en premier lieu, de la responsabilité présidentielle et de la diplomatie nationale.
Au-delà des postures partisanes, la question soulève des enjeux pratiques pour les ressortissants algériens titulaires de ces titres, pour les familles concernées par les procédures de regroupement, et pour la relation bilatérale entre Paris et Alger. Les suites dépendront des décisions qui seront prises au niveau de l’exécutif et des consultations diplomatiques ouvertes avec l’Algérie.
Sans annonce officielle de l’Élysée au moment des déclarations gouvernementales, la résolution votée à l’Assemblée nationale traduit cependant un tournant politique notable et illustre la polarisation croissante des positions sur les questions migratoires et mémorielles liées à l’histoire franco‑algérienne.
