Avant de demander des efforts aux Français, le nouveau locataire de Matignon a choisi d’afficher une ligne de conduite comparable à celle qu’il réclame à la population. Dans un entretien accordé à la presse régionale, vendredi 12 septembre, Sébastien Lecornu a déclaré vouloir « mettre fin aux derniers privilèges qui sont encore accordés “à vie” à certains anciens membres du gouvernement ». La proposition s’inscrit dans la continuité de démarches déjà évoquées par Michel Barnier et François Bayrou, et rappelle une proposition de loi déposée en avril par le député Charles de Courson, restée en attente d’examen à ce jour.
Quels avantages persistent pour les anciens premiers ministres ?
À la fin de leur mandat, les premiers ministres perçoivent une indemnité pendant trois mois, à condition de ne pas exercer d’activité rémunérée et d’être en règle avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui reçoit leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts. Au-delà de cette période, ils ne bénéficient d’aucune pension spécifique liée à leur fonction de chef du gouvernement.
Dans les dix ans qui suivent la fin de leur passage à Matignon, les anciens premiers ministres peuvent disposer d’un « agent pour leur secrétariat particulier ». Cet avantage ne s’applique pas au-delà de l’âge de 67 ans, ce qui exclut Michel Barnier et François Bayrou, tous deux âgés de 74 ans. Il ne s’applique pas non plus aux anciens chefs de gouvernement qui bénéficient déjà d’un avantage similaire au titre d’un autre mandat ou d’une autre fonction publique, comme Jean Castex (président de la RATP) ou Édouard Philippe (maire du Havre).
Ces limitations datent d’un décret de 2019 pris sous le premier mandat d’Emmanuel Macron, qui a mis fin au bénéfice du secrétariat « à vie ». Pour les 11 anciens premiers ministres dont le mandat s’est achevé avant l’entrée en vigueur du décret, le texte a prévu une prolongation de dix ans du secrétariat, soit jusqu’en 2029. C’est cette mesure qui explique que des anciens premiers ministres dont le mandat a pris fin dans les années 1990, comme Édith Cresson ou Édouard Balladur, continuent à disposer de dépenses de personnel importantes. Laurent Fabius a, lui, retrouvé un droit au secrétariat pour encore quatre ans après la fin de son mandat de président du Conseil constitutionnel en mars.
Voiture de fonction, protection policière et bilan financier
Les 17 anciens premiers ministres disposent par ailleurs, « à vie », d’une voiture de fonction accompagnée d’un chauffeur et des frais afférents, sauf s’ils bénéficient déjà d’un véhicule par ailleurs. Ils peuvent aussi bénéficier d’une protection policière.
Un rapport parlementaire d’octobre 2024 décrit cette protection comme issue d’une « tradition républicaine non écrite » et souligne qu’elle est accordée de manière systématique et « sans limitation de durée ». Le coût de la protection avait été évalué à 2,8 millions d’euros en 2019, en tenant compte des salaires des policiers, des heures supplémentaires, des frais de mission et de l’entretien des véhicules.
À ces dépenses s’ajoutent les coûts des voitures avec chauffeur et des secrétaires, évalués à 1,6 million d’euros en 2024. En additionnant ces postes, le budget total des avantages accordés aux anciens premiers ministres atteint 4,4 millions d’euros pour 17 bénéficiaires.
Ce que touchent (ou ne touchent pas) les anciens ministres
Contrairement à certaines idées reçues, les anciens ministres ne disposent pas d’avantages « à vie ». « Dès qu’on quitte nos fonctions, on perd tous les avantages. On arrive le matin avec un chauffeur, on repart le soir en taxi », raconte une ancienne ministre du gouvernement Castex. Ils conservent toutefois, comme les premiers ministres, une indemnité pendant les trois mois suivant la fin de leur mandat, selon les mêmes conditions.
Depuis 2013, les anciens ministres doivent aussi déclarer à la HATVP tout changement de poste pendant trois ans. La Haute Autorité peut alors considérer qu’un nouvel emploi est incompatible avec les anciennes fonctions, afin d’éviter les conflits d’intérêts. La HATVP avait, par exemple, empêché l’ancien secrétaire d’État au numérique Cédric O de rejoindre le conseil d’administration d’Atos.
Sur le plan des retraites, ni les premiers ministres ni les ministres ne perçoivent une pension automatique liée spécifiquement à la charge ministérielle. Ils cotisent au régime général (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et à la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités (IRCANTEC) ; ceux qui ont exercé des mandats parlementaires continuent de cotiser à leur régime spécial.
Les ministres ne versent pas de cotisations chômage et ne touchent donc aucune allocation de ce type. Certains anciens ministres peuvent cependant conserver une protection policière si le ministère de l’Intérieur l’estime nécessaire. Il en va ainsi systématiquement pour les anciens ministres de l’Intérieur, compte tenu de l’accès à des informations sensibles. La presse a également signalé qu’en 2024 Marlène Schiappa et Olivier Dussopt bénéficiaient d’une protection et d’une voiture privée après la fin de leur mandat (Libération, 2024).
