La ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a annoncé la signature d’une « charte d’engagement » avec plusieurs plateformes de rencontre pour prévenir les « guet-apens homophobes ». Le texte, intitulé « charte pour la prévention des violences et la sécurité des personnes LGBT+ », a été paraphé en présence d’associations et de représentants des forces de l’ordre, selon un communiqué diffusé mercredi 25 mars.
Un accord entre l’État, les plateformes et les associations
La charte a été signée par des acteurs majeurs du secteur : Tinder, Grindr, Bumble et Happn. Elle rassemble également des associations impliquées dans la lutte contre l’homophobie, notamment SOS homophobie, Stop homophobie, Le Refuge et Flag!, précise le ministère.
Selon le communiqué, le texte « fixe des engagements concrets autour de trois priorités : prévenir, signaler et protéger ». Les signataires entendent établir un cadre de coopération inédit entre pouvoirs publics, plateformes numériques, associations et forces de l’ordre.
Mesures annoncées par les plateformes
Les plateformes se sont engagées à améliorer leurs outils de signalement afin de mieux détecter et traiter les situations de menace ou de guet‑apens. Elles promettent aussi de conserver des données utiles aux enquêtes, y compris après la suppression des profils, afin de pouvoir les transmettre aux forces de l’ordre si nécessaire.
Le texte encourage en outre le recours aux profils vérifiés pour limiter l’usage de faux comptes. Les entreprises signataires devront renforcer leur coopération avec les autorités pour « identifier et poursuivre les auteurs », indique le ministère.
Ces engagements visent à éviter que des espaces conçus pour favoriser les rencontres ne soient détournés pour organiser des agressions ciblées contre les personnes LGBT+.
Contexte et chiffres
Le ministère rappelle un constat alarmant : en 2024, les associations ont recensé un cas de guet-apens homophobe tous les quatre jours. Ces guet‑apens consistent, selon le communiqué, à attirer des personnes par de faux profils, puis à les piéger et les agresser en raison de leur orientation sexuelle ou de l’apparence supposée de celle‑ci.
Parallèlement, le ministère cite des affaires judiciaires en cours, notamment trois hommes jugés à Avignon, soupçonnés d’avoir organisé plusieurs guet‑apens. Le communiqué n’apporte pas de précisions supplémentaires sur ces procédures; la charte intervient dans ce contexte de mobilisations et d’enquêtes.
Déclarations et portée
Aurore Bergé est citée dans le communiqué : « Les guet‑apens LGBTphobes (…) sont des violences organisées qui visent des personnes simplement parce qu’elles sont ou qu’elles sont supposées être LGBT+ ». Elle ajoute que « des outils conçus pour créer des rencontres et du lien ne peuvent être plus longtemps détournés pour tendre des pièges et organiser la haine. »
La ministre affirme également que la France devient « le premier pays au monde à établir ce niveau de coopération » avec des plateformes sur ce sujet. Cette revendication, attribuée à la ministre, dépendra des comparaisons internationales et des critères retenus pour mesurer ce « niveau de coopération ».
Limites et enjeux pratiques
La conservation des données posera des questions techniques et juridiques, notamment en matière de protection de la vie privée et de durée de conservation. Les plateformes évoquent la transmission d’éléments aux forces de l’ordre, mais le communiqué ne détaille pas les procédures ni les garanties accompagnant ce transfert.
Le succès de la charte dépendra de l’implémentation concrète des engagements : rapidité des signalements, capacité des services à enquêter, formation des équipes de modération et confiance des victimes pour porter plainte.
Les associations signataires participent au dispositif en tant que partenaires de terrain. Leur rôle inclura la sensibilisation des publics, le soutien aux victimes et la remontée des incidents vers les autorités compétentes.
En l’état, la charte formalise des engagements publics entre acteurs concernés. Son impact réel sur la fréquence des guet‑apens homophobes reste à mesurer dans le temps, au regard des statistiques d’incidence, de la qualité de coopération avec la justice et des protections juridiques appliquées aux données conservées par les plateformes.
