La France insoumise (LFI) déposera au mois de novembre, à l’occasion de sa prochaine niche parlementaire à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à abroger l’ensemble de la loi Duplomb sur l’agriculture, a annoncé, dimanche 24 août, la députée du mouvement Mathilde Panot.
Le texte de la loi Duplomb a déjà été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel, qui a invalidé la disposition la plus contestée relative à un pesticide. Malgré cette censure, la démarche d’abrogation portée par LFI vise, selon ses responsables, à supprimer l’intégralité du dispositif législatif adopté au Parlement.
Annonce et argumentaire des Insoumis
Lors d’un discours prononcé aux universités d’été du mouvement, la présidente du groupe parlementaire LFI a précisé la stratégie : « Le groupe parlementaire insoumis déposera dans sa niche parlementaire une loi d’abrogation totale de la loi Duplomb ». Elle a salué la mobilisation qui, selon elle, a permis un premier succès devant le Conseil constitutionnel.
Mathilde Panot a déclaré : « Grâce à la mobilisation exceptionnelle qu’il y a eu pendant l’été, grâce au recours que nous, ‘Insoumis’, avons déposé au Conseil constitutionnel, nous avons gagné une première victoire ». Elle a cependant estimé que « il ne reste absolument que des horreurs dans cette loi », accusant le texte d’« favoriser les fermes-usines (…) et les mégabassines ».
La députée du Val-de-Marne a résumé le choix politique du mouvement par cette formule : « Entre les intérêts de l’argent et la survie de l’espèce humaine, il faut choisir. Et nous avons choisi ». Ces mots traduisent la volonté de LFI de porter le débat au sein de l’hémicycle via le mécanisme parlementaire dont elle disposera le 27 novembre.
Calendrier parlementaire et mécanisme de la niche
La prochaine « niche » parlementaire de La France insoumise, journée au cours de laquelle un groupe fixe l’ordre du jour à l’Assemblée nationale, est prévue le 27 novembre. C’est à cette occasion que le groupe LFI entend déposer et faire inscrire sa proposition de loi d’abrogation totale.
L’abrogation, si elle était adoptée par l’Assemblée et confirmée par la navette parlementaire, conduirait à la suppression formelle des dispositions inscrites dans la loi Duplomb. Le dépôt d’un texte dans une niche parlementaire permet à un groupe de placer un sujet à l’ordre du jour, mais n’assure pas, en soi, son adoption.
Contexte : adoption, contestation et suite constitutionnelle
La loi Duplomb, présentée comme destinée à lever certaines contraintes pesant sur le métier d’agriculteur, a été adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, des Républicains et de l’extrême droite, selon les comptes rendus parlementaires mentionnés dans le débat public.
Son adoption a déclenché un vaste mouvement de protestation, rassemblant des associations, des collectifs citoyens et des voix au sein du monde scientifique. Une pétition demandant l’abrogation de la loi a rassemblé plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, un niveau de mobilisation qualifié de « du jamais vu » par plusieurs acteurs politiques et médiatiques.
Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée du texte, qui prévoyait la réintroduction, sous conditions, d’un pesticide interdit appartenant à la famille des néonicotinoïdes. La semaine suivante, Emmanuel Macron a promulgué la loi, sans solliciter une nouvelle délibération du Parlement, conformément à la procédure présidentielle en vigueur.
Ces décisions ont relancé le débat politique et juridique autour des mesures agricoles contenues dans la loi Duplomb, motivant l’initiative d’abrogation annoncée par LFI et nourrissant les discussions entre groupes parlementaires et acteurs de la société civile.
La proposition de LFI s’inscrit donc dans un calendrier politique précis et dans un contexte de forte mobilisation citoyenne. Reste à savoir comment se déroulera l’examen parlementaire le 27 novembre et quelles seront les positions des autres formations politiques face à une demande d’abrogation totale.
