La récente séance consacrée à la « loi Duplomb », destinée à alléger certaines contraintes du métier d’agriculteur, a donné lieu mercredi 11 février à un débat sans vote à l’Assemblée nationale. Sept mois après une pétition ayant réuni plus de 2,1 millions de signataires sur le site de l’Assemblée — un record pour une initiative exigeant une authentification stricte — la représentation nationale a consacré une séance à cette mobilisation citoyenne inhabituelle.
Contexte et déroulé de la procédure
La loi dite Duplomb vise, selon ses promoteurs, à lever des obstacles réglementaires jugés excessifs pour les agriculteurs. En mai dernier, une majorité de députés avait choisi de rejeter préalablement le texte, avant son examen en hémicycle, pour le renvoyer directement en commission mixte paritaire. Cette décision procédurale, adoptée sans débat public à l’époque, avait déjà suscité des réactions.
Mercredi, la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a supervisé personnellement la séance dédiée à la pétition. « C’est la première fois qu’est appliquée cette procédure qui établit un trait d’union entre la société civile et la représentation nationale », a-t-elle déclaré. « Ce dialogue devra évidemment se poursuivre au-delà de la séance de cet après‑midi. »
Un débat sans consensus
Sur le plan du fond, la séance n’a pas permis de dégager une position commune. Les intervenants sont restés profondément divisés sur le modèle agricole à promouvoir. D’un côté, des députés et acteurs agricoles plaident pour une agriculture compétitive, capable de produire dans des conditions comparables à celles des pays voisins, quitte à infléchir certaines règles et contraintes.
De l’autre, partisans de la transition agroécologique estiment que la réponse aux défis du réchauffement climatique, à la préservation des ressources et au maintien du revenu des agriculteurs doit passer par des transformations structurelles. Ces voix réclament le maintien, voire le renforcement, de normes environnementales et sanitaires.
L’hémicycle, bien que clairsemé, a traduit cette division. Les prises de parole ont souligné des priorités parfois irréconciliables : compétitivité et simplicité administrative pour certains ; protection de l’environnement et stabilité des revenus pour d’autres. Aucun compromis majeur n’est sorti du débat.
La portée de la mobilisation citoyenne
La pétition, qui a rassemblé plus de 2,1 millions de signatures, a poussé l’institution parlementaire à consacrer du temps à cette question. Au-delà du symbole, cette mobilisation interroge la capacité des procédures actuelles à canaliser des revendications massives et authentifiées vers des réponses politiques efficaces.
La présidence de séance a souligné la dimension inédite de l’initiative. La formulation même de la pétition — et son enregistrement sur la plateforme de l’Assemblée — a placé la question au cœur du débat public et a contraint les représentants à y répondre, au moins formellement, devant la chambre.
Enjeux et suites possibles
À court terme, l’absence de vote mercredi laisse le texte et les discussions en l’état. La représentation nationale pourrait poursuivre l’examen de la proposition par le biais des commissions compétentes ou lors de futurs passages en séance plénière, selon les calendriers parlementaires et les décisions des groupes politiques.
À moyen terme, la tension entre exigences de compétitivité et impératifs environnementaux restera le principal enjeu. Les acteurs du monde agricole, les ONG et les représentants politiques devront clarifier leurs priorités pour avancer vers des solutions acceptables par le plus grand nombre.
Enfin, la séance met en lumière la montée en puissance des mobilisations numériques authentifiées et leur impact sur l’agenda parlementaire. Les modalités de prise en compte de telles pétitions, ainsi que leur traduction en décisions concrètes, demeurent des questions ouvertes pour la suite des travaux.
