Le président Emmanuel Macron a promulgué la loi agricole dite « Duplomb » malgré la censure, par le Conseil constitutionnel, de sa disposition la plus contestée : la réintroduction — même à titre dérogatoire — de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Publié au Journal officiel le 12 août, le texte conserve plusieurs mesures favorables aux grands élevages et à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole, validées par les sages le 7 août, mais perd la latitude d’autoriser sans garde-fous l’utilisation d’un produit accusé d’impacts sur la biodiversité et la santé humaine. Le vote de la loi début juillet, soutenu par la majorité présidentielle, Les Républicains et des groupes d’extrême droite, avait suscité une forte mobilisation citoyenne et scientifique — une pétition réclamant son abrogation a ainsi recueilli plus de 2,1 millions de signatures selon les informations diffusées lors du débat public.

Ce que le Conseil constitutionnel a censuré et pourquoi

Le Conseil constitutionnel a rejeté la dérogation sur l’acétamipride au motif d’un « manque d’encadrement suffisant », au regard de la Charte de l’environnement inscrite dans la Constitution. Les juges ont rappelé que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux », et qu’ils « induisent des risques pour la santé humaine ». Contrairement à la dérogation temporaire accordée en 2020, limitée à la filière betterave et à l’enrobage de semences, la disposition introduite dans la loi Duplomb n’était ni bornée dans le temps ni circonscrite à une filière ; elle autorisait en outre des pulvérisations, dont le risque de dispersion augmentait selon les sages la portée des effets nocifs.

Parallèlement à cette censure, le Conseil a validé plusieurs mesures qui simplifient les procédures administratives pour l’agrandissement de bâtiments d’élevage et la construction d’ouvrages de stockage d’eau. Ces mesures restent toutefois soumises à conditions : elles ne doivent pas permettre des prélèvements dans des nappes « inertielles » — eaux souterraines à très faible renouvellement — et doivent laisser la possibilité d’un recours devant un juge, ce qui introduit une voie de contestation juridictionnelle pour les tiers et les associations.

Réactions politiques et enjeux pratiques

La décision a produit des réactions contrastées. À gauche, le député Antoine Léaument (La France insoumise) a salué la censure comme une « bataille gagnée », tout en critiquant le choix du président de promulguer le reste du texte sans renvoyer le dossier à un nouveau vote parlementaire. À l’autre extrémité du spectre politique, la députée RN Edwige Diaz a pointé le risque d’importations de produits cultivés avec l’acétamipride et l’inquiétude des filières concernées, alors que le ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a dénoncé une divergence entre droit national et droit européen susceptible, selon elle, d’entraîner une concurrence inéquitable et la disparition de certaines filières.

Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a appelé à une réévaluation européenne de l’impact sanitaire de l’acétamipride, évoquant des études en cours sur des effets perturbateurs endocriniens ou neurotoxiques et plaidant pour l’application du principe de précaution au niveau européen. De son côté, Laurent Duplomb, sénateur LR et auteur du texte, n’exclut pas de proposer un nouveau dispositif, cette fois en respectant les critères posés par le Conseil constitutionnel.

Sur le terrain, les syndicats agricoles comme la FNSEA ont qualifié la censure d’« inacceptable », tandis que le groupe écologiste à l’Assemblée annonce son intention de déposer une proposition visant à obtenir une abrogation totale de la loi. Pour les agriculteurs qui réclamaient l’accès à l’acétamipride — notamment dans certaines cultures sensibles aux ravageurs, comme la betterave ou la noisette — la décision juridique crée une incertitude sur les moyens de lutte phytosanitaire disponibles à court terme.

Implications et perspectives

À court terme, la promulgation laisse en place des mesures d’allègement administratif pour l’élevage et la gestion de l’eau, tout en fermant la porte à une réintroduction large de l’acétamipride sans encadrement strict. À moyen terme, la question pourrait être rediscutée au plan européen, tant sur la qualification sanitaire du produit que sur les règles communes applicables au marché des phytosanitaires et aux importations. Enfin, la possibilité d’un nouveau texte national, adapté aux exigences constitutionnelles, demeure sur la table et risque d’alimenter à nouveau les débats entre exigences environnementales, contraintes sanitaires et pressions économiques des filières.

Évaluation de la fiabilité des sources citées

– Journal officiel : source primaire et officielle de publication des lois et décrets. Très fiable pour confirmer la promulgation et le contenu formel de la loi.

– Conseil constitutionnel : décision de justice constitutionnelle, source primaire et hautement fiable pour comprendre les motifs juridiques de la censure.

– AFP (Agence France-Presse) et Le Monde : médias reconnus et généralistes ; AFP est une agence de presse internationale réputée pour la vérification factuelle. Le Monde est un quotidien à forte crédibilité journalistique. Leur combinaison renforce la fiabilité des faits rapportés.

– Franceinfo et CNews : médias audiovisuels d’information ; Franceinfo (service public) est généralement considéré comme rigoureux, CNews est un canal privé souvent associé à une ligne éditoriale plus conservatrice. Les citations politiques recueillies via ces chaînes reflètent des positions publiques, à rapporter comme des prises de parole plutôt que des preuves factuelles.

– FNSEA, groupe écologiste, députés et sénateurs (Antoine Léaument, Edwige Diaz, Laurent Duplomb) : sources politiques et syndicales fiables pour restituer des positions et réactions, mais à interpréter comme des acteurs engagés avec des intérêts et biais. Leur parole renseigne sur l’arène politique mais ne remplace pas les données scientifiques.

– Pétition (2,1 millions de signatures) : chiffre vraisemblable mais à vérifier selon la plateforme ayant hébergé la pétition et sa méthode de comptage. À considérer comme indicateur d’opinion publique plutôt que comme donnée juridique ou scientifique.

En somme, les informations principales de l’article reposent sur des sources primaires et médiatiques solides. Les éléments d’analyse scientifique et sanitaire nécessitent quant à eux de s’appuyer sur études publiées et avis d’experts pour être entièrement validés.