Le guichet du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ sera suspendu à compter du 1ᵉʳ janvier, a confirmé le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, dimanche 21 décembre. Le ministre a fait cette annonce sur France 3, après l’échec du Parlement à se mettre d’accord sur un budget permettant de financer l’ouverture.
Annonce et rappel des déclarations ministérielles
« Je l’avais dit : pas de budget, pas de guichet », a déclaré Vincent Jeanbrun lors de son intervention. Il avait déjà averti, le 13 décembre, que sans dotation budgétaire le dispositif serait de nouveau suspendu, après des interruptions précédentes au début de 2025 et une reprise partielle pendant l’été.
Invité samedi sur le plateau de l’émission « Dimanche en politique », le ministre a réitéré que l’absence d’un budget voté empêche l’administration d’engager et de payer les dépenses nouvelles prévues par MaPrimeRénov’.
Les motifs avancés pour la suspension
Vincent Jeanbrun a expliqué que, faute d’un budget définitif, l’État ne peut pas « décaisser l’argent ». Il a résumé la situation en soulignant le caractère limité d’une « loi spéciale » qui, selon lui, constitue « une espèce de rustine » : elle évite un blocage total mais restreint les dépenses non contractuelles.
Le ministre a jugé incohérent d’ouvrir un guichet sans garantir les financements : « on ne va pas ouvrir un guichet en disant ‘déposez vos dossiers et puis on vous dira dans deux mois, dans trois mois, si on est capable de les financer ou pas’, ça n’aurait pas de sens. »
Dans ce contexte, il a appelé à l’adoption d’un budget « le plus rapidement possible » pour permettre la reprise stable des aides.
Situation parlementaire et calendrier législatif
Vendredi 19 décembre, députés et sénateurs n’ont pas réussi à trouver un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances, ce qui a précipité la mise en place d’une procédure alternative. Un projet de loi spéciale doit être présenté lundi en conseil des ministres, avant d’être soumis au Parlement dans les jours qui suivent.
Selon les éléments communiqués par le gouvernement, ce texte permettra à l’État de percevoir les impôts déjà existants, sans introduire de nouvelles mesures fiscales. Il s’accompagnera d’un décret limitant les dépenses aux services votés l’an dernier et jugés indispensables au fonctionnement des services publics.
Le ministre a expliqué que cette solution provisoire ne remplace pas un budget complet et ne permet pas d’engager certaines dépenses non prévues dans l’exercice précédent.
Conséquences pratiques et temporisation
La décision signifie que les démarches liées à MaPrimeRénov’ ne pourront pas être traitées comme si les financements étaient assurés. Le gouvernement exclut d’ouvrir un guichet sans visibilité financière, par crainte d’accumuler des demandes sans capacité immédiate de paiement.
Le calendrier parlementaire annoncé implique que la situation restera provisoire tant qu’un budget plénier n’aura pas été adopté. Le ministre a appelé à une résolution rapide afin de limiter l’incertitude pour les ménages et les professionnels concernés par la rénovation énergétique.
Les modalités précises de la future loi spéciale, ainsi que la portée exacte du décret limitant les dépenses, seront connues une fois le texte présenté en conseil des ministres et publié, puis discuté au Parlement.
En l’état, la suspension à compter du 1ᵉʳ janvier est présentée comme une mesure directe liée à l’absence de cadrage budgétaire, selon les déclarations officielles du ministre rapportées sur France 3.
