Selon nos informations, le gouvernement a tranché en faveur d’Orange dans le litige qui oppose le groupe de télécommunications et l’opérateur local Mayotte THD pour le déploiement de la fibre optique à Mayotte. La décision, prise à Matignon, autorise Orange à poursuivre le raccordement de foyers dans plusieurs communes déjà ciblées par ses équipes.
La décision de l’État et ses motifs
Matignon a estimé que l’État ne pouvait pas empêcher Orange de raccorder, comme il a commencé à le faire, 28 000 foyers répartis dans cinq communes du département d’outre‑mer. Les collectivités concernées sont la capitale Mamoudzou, ainsi que Tsingoni, Koungou, Pamandzi et Dzaoudzi.
Un représentant du gouvernement a justifié ce positionnement par une règle simple : « l’exécutif considère qu’il ne peut pas subventionner l’installation de la fibre là où il y a déjà un opérateur privé qui déploie ». Cette formulation explique l’impossibilité, selon l’État, d’accorder des aides publiques pour des zones où un réseau privé est en cours de construction.
Un appel d’offres remporté par Mayotte THD
De son côté, Mayotte THD avait remporté, le 19 décembre 2024, un appel d’offres pour une délégation de service public (DSP) lancée par le département. Le contrat prévoyait la mise en place de la fibre pour 63 000 habitations et entreprises de l’archipel, incluant — à l’origine — les mêmes communes désormais desservies par Orange.
Le calendrier et la juxtaposition de ces annonces ont créé un conflit d’intérêts : d’un côté, une DSP publique attribuée à un acteur local; de l’autre, une entreprise privée déjà engagée commercialement dans certaines zones. La position gouvernementale écarte la piste d’une subvention publique pour les communes où Orange interviendrait avant l’entrée en œuvre du projet public.
Conséquences pour Mayotte THD et pour la couverture
Concrètement, Mayotte THD ne pourra pas compter, pour les communes déjà concernées par le déploiement d’Orange, sur les subventions de l’État destinées à soutenir l’accès à l’Internet fixe à très haut débit. Le financement public prévu dans le cadre de la DSP se trouve donc réduit pour la portion de population déjà prise en charge par l’opérateur privé.
Cette configuration peut affecter la mise en œuvre opérationnelle du projet public : les zones directement financées par le département et l’État seront redéfinies en tenant compte des interventions privées en cours. Le calendrier détaillé des travaux et des raccordements reste, selon les informations disponibles, tributaire des décisions opérationnelles des deux opérateurs.
Enjeux pour les usagers et pour la concurrence
Pour les habitants et les entreprises concernés, la décision se traduit d’abord par la perspective d’un raccordement potentiellement plus rapide lorsque l’opérateur privé a déjà commencé les travaux. Orange affirme, selon les éléments recueillis, avoir démarré des branchements dans les communes citées, ce qui correspond aux 28 000 foyers évoqués.
À l’inverse, Mayotte THD voit son périmètre financé par la DSP restreint. Le risque, pour l’opérateur local, est une réduction des recettes attendues et une nécessité d’ajuster son plan de déploiement pour concentrer ses moyens sur les zones qui resteront éligibles aux financements publics.
Sur le plan concurrentiel, l’État affirme suivre un principe de neutralité budgétaire : il n’emploiera pas de fonds publics pour financer des infrastructures qui sont déjà prises en charge par un opérateur privé. Ce principe vise à éviter le double financement d’un même territoire, mais il pose des questions sur la coordination entre acteurs publics et privés dans les territoires ultramarins.
Situation actuelle et incertitudes
Les faits rapportés — la victoire de Mayotte THD à l’appel d’offres du 19 décembre 2024 et le raccordement en cours mené par Orange touchant 28 000 foyers dans cinq communes — sont au cœur du différend. Les conséquences exactes pour la couverture finale de l’archipel dépendront désormais des ajustements opérés par le département, par Mayotte THD et par Orange, ainsi que des éventuelles suites juridiques ou administratives que l’une ou l’autre des parties pourrait engager.
Pour l’heure, la position gouvernementale est claire sur le point financier : l’État ne subventionnera pas l’installation de la fibre dans les zones où un opérateur privé est déjà présent. Les modalités pratiques de mise en œuvre et le calendrier précis des raccordements restent, quant à eux, à préciser par les opérateurs et les autorités locales.
