Le PS refuse de soutenir les motions de censure contre l’accord Mercosur
Les députés du Parti socialiste (PS) n’appuieront pas les motions de censure déposées par le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI) visant le gouvernement au sujet de l’accord de libre-échange UE‑Mercosur, a confirmé dimanche 11 janvier Olivier Faure, premier secrétaire du PS.
Interrogé sur BFMTV, le député de Seine‑et‑Marne a souligné une position critique mais distincte : « Ce que l’on peut reprocher à Emmanuel Macron, c’est d’avoir beaucoup varié sur la question. (…) Mais à la fin, il dit non. Et donc au moment où il dit non (…) et où on a un vote au Parlement européen dans quelques jours (…) , ce serait absurde de dire que (…) nous censurons le gouvernement. »
Deux motions de censure, l’une déposée par LFI et l’autre par le RN, étaient prévues pour être débattues en milieu de semaine prochaine à l’Assemblée nationale contre l’exécutif dirigé par le ministre Sébastien Lecornu. Ces textes cherchent à mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement sur la question du traité UE‑Mercosur.
Un refus motivé mais critique
La prise de position du PS se veut mesurée : elle combine un refus de participer à une censure formelle et des critiques sur la conduite du dossier par l’exécutif. Olivier Faure a rappelé la variabilité des annonces présidentielles et la nécessité de garder une cohérence entre les actes et les déclarations politiques.
Dans son intervention, il a aussi évoqué le calendrier européen : le fait que le Parlement européen doit se prononcer « dans quelques jours » rend, selon lui, peu pertinente une motion de censure nationale à ce moment‑là.
Le débat sur le budget et l’emploi éventuel du 49.3
Sur la question du budget, Olivier Faure a été interrogé sur l’hypothèse d’un recours éventuel au « 49.3 », le mécanisme constitutionnel permettant d’adopter un texte sans vote à l’Assemblée nationale. Il s’est refusé à réclamer cet outil, contrairement à certains responsables politiques, parmi lesquels est cité l’ancien président François Hollande.
« Ce serait ‘absurde (…) que l’opposition appelle à un 49.3 : rappelez‑vous ce qu’est le 49.3, c’est la possibilité pour un gouvernement de faire adopter sans vote une disposition. C’est ainsi que la réforme Borne [sur les retraites] a été adoptée. Donc, je ne vais pas moi‑même appeler au 49.3 », a déclaré M. Faure, réitérant une opposition politique à l’utilisation systématique de cette procédure.
Le chef du PS a toutefois précisé que la forme procédurale retenue (vote, 49.3 ou même ordonnance) importe moins que le contenu du texte. « Le gouvernement dira ce qu’il met dans le cadre du 49.3 ou des ordonnances et à ce moment‑là, on regardera et on dira oui ou non », a‑t‑il expliqué.
Rencontre à Bercy et points de négociation
Le Parti socialiste a annoncé qu’il se rendrait lundi à une réunion à Bercy pour discuter des points encore en débat avec l’exécutif. Selon Olivier Faure, plusieurs demandes précises seront présentées lors de cet échange.
Parmi les demandes figurent un effort accru pour la transition écologique, des garanties pour les services publics, ainsi qu’une surtaxe sur les bénéfices des entreprises évaluée à 8 milliards d’euros. Le PS réclame également un « coup de pouce » pour la prime d’activité, sans davantage de précisions chiffrées dans l’intervention rapportée.
Ces éléments montrent que, si le PS refuse de s’associer formellement aux motions de censure, il entend peser sur le contenu des mesures budgétaires et sur les choix politiques du gouvernement dans les prochaines semaines.
La suite des débats à l’Assemblée nationale, le calendrier du Parlement européen et les résultats de la réunion de Bercy devraient déterminer la nature des positions politiques à venir et la marge de manœuvre de l’exécutif sur ces dossiers.
