Nantes : Notre‑Dame‑des‑Landes, coûts opaques et contentieux sans fin — la Cour des comptes révèle 56 M€ consommés, résiliation à Vinci et contrat repoussé à fin 2026

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Combien a coûté l’affaire Notre‑Dame‑des‑Landes ? La Cour des comptes livre des éléments chiffrés — notamment 56 M€ de subventions consommées sur 139 M€ prévus — mais ne propose pas de bilan financier global, laissant les coûts d’indemnisation, de contentieux et de sécurisation incertains. Le rapport souligne aussi la résiliation formelle de la concession à AGO (Vinci) en 2019, toujours appliquée de fait, et le glissement du nouveau contrat désormais attendu fin 2026, révélant retards, complexité juridique et absence de compte consolidé.

Combien a coûté, au final, le dossier de l’aéroport de Notre‑Dame‑des‑Landes (Loire‑Atlantique) — projet qui a mobilisé procédures d’expropriation, opérations d’expulsion et escadrons de gendarmerie avant son abandon par l’État le 17 janvier 2018 ? La question reste ouverte : la Cour des comptes, saisie du dossier, n’a pas livré de chiffrage global et laisse le montant exact de cet « Himalaya de difficultés » dans l’incertitude.

Un rapport qui chiffre partiellement, mais n’établit pas le total

Dans un rapport publié « samedi 29 novembre », la Cour des comptes se montre prudente : elle égrène quelques montants mais n’avance pas de bilan financier exhaustif. Les magistrats mentionnent notamment 56 millions d’euros de subventions publiques déjà versées au projet abandonné, sur un total prévisionnel de 139 millions d’euros. Ces sommes sont présentées comme des éléments partiels du dossier, sans que le rapport ne permettent de recomposer un coût complet intégrant, par exemple, les dépenses de contentieux, d’indemnisation ou les coûts indirects liés aux opérations d’expulsion et à la sécurisation du site.

La formulation du rapport, et le choix de ne pas produire un chiffrage global, laissent place à des interprétations diverses. Les auteurs soulignent la complexité du dossier et se concentrent sur des aspects techniques et juridiques, plus que sur un compte final consolidé. Le résultat est un diagnostic factuel, mais incomplet, sur le plan financier.

Le paradoxe de la concession : résiliation et application simultanée

La Cour des comptes met en lumière ce qu’elle qualifie de « difficultés d’exploitation » de la plateforme existante de Nantes‑Atlantique. Elle rappelle qu’un décret ministériel du 24 octobre 2019 a prononcé la résiliation du contrat de concession conclu en 2010 au profit d’Aéroports du Grand Ouest (AGO), société détenue à 85 % par le groupe Vinci.

Pourtant, souligne le rapport, ce même document « continue de s’appliquer à ce jour » en l’absence de signature d’un nouveau contrat de concession. Ce maintien apparent du contrat résilié illustre un décalage entre les décisions formelles et la réalité opérationnelle : l’État a acté la résiliation, mais la gouvernance et le cadre juridique de l’exploitation restent encadrés par l’accord passé en 2010, tant qu’un nouvel acte n’est pas signé.

Le calendrier de renouvellement de la concession a lui aussi été bousculé. Un nouveau contrat, initialement attendu pour 2021, n’a pas été conclu à cette échéance. Après un premier appel d’offres resté infructueux, la signature d’une nouvelle concession est désormais annoncée pour la fin 2026, selon le rapport. Ce glissement illustre la succession de contretemps et d’obstacles administratifs et juridiques qui ont marqué le dossier depuis l’abandon du projet de Notre‑Dame‑des‑Landes.

Impacts et limites du rapport

Le document de la Cour des comptes met l’accent sur des risques opérationnels et sur la difficulté à garantir la continuité d’exploitation tout en traitant un dossier politique et juridique lourd. Il n’apporte pas, toutefois, de réponse définitive à la question centrale : combien a coûté, en totalité, l’aventure de Notre‑Dame‑des‑Landes pour les finances publiques et pour les acteurs privés impliqués ?

En l’état, les éléments chiffrés fournis — 56 millions d’euros de subventions consommées sur 139 millions prévus — servent de jalons mais ne suffisent pas à établir un bilan consolidé. D’autres postes, tels que d’éventuelles indemnisations, les charges liées aux procédures juridiques, et les coûts indirects pour les collectivités et les riverains, ne sont pas détaillés dans le passage rapporté.

Enfin, le rapport illustre un constat plus large : malgré son rang de priorité affichée au sommet de l’État, le dossier a accumulé retards, recours et difficultés techniques, au point de rendre incertain le calendrier de réorganisation de la concession et la maîtrise des coûts associés.

Au terme de cette analyse, la question du « coût du fiasco » demeure donc ouverte. Le rapport de la Cour des comptes apporte des éléments précis mais limités ; il souligne surtout l’ampleur des difficultés administratives et opérationnelles qui ont empêché, jusqu’ici, l’établissement d’un chiffrage complet et incontestable.

Parlons Politique

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