La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun‑Pivet, a dénoncé mardi 21 octobre une « pure obstruction » après le dépôt par La France insoumise (LFI) de « près de 2 000 » amendements visant à bloquer l’examen d’une proposition de loi organique qui reporte les élections provinciales en Nouvelle‑Calédonie prévues en novembre. L’examen du texte doit débuter à 15 heures mercredi dans l’Hémicycle, où il devra être adopté dans les mêmes termes que le Sénat pour entrer en vigueur.
Un barrage parlementaire revendiqué par LFI
Le groupe LFI a assumé publiquement cette tactique, qualifiée de « barrage parlementaire » dans un communiqué. Selon lui, « il n’y a aucune raison aujourd’hui de reporter ces élections, sauf à vouloir passer en force sur le projet de Bougival ». Du côté de la présidence de l’Assemblée, Yaël Braun‑Pivet a appelé au retrait des amendements, estimant que leur nombre vise à faire obstruction pure et simple au débat législatif.
Les quelque 2 000 amendements constituent un obstacle matériel à l’examen rapide du texte. Leur dépôt contraint l’Hémicycle à parcourir une longue série de discussions et de votes, et complexifie la procédure parlementaire alors que d’autres dossiers, dont le projet de budget, sont attendus dans les jours suivants.
Le contenu du dossier : l’accord de Bougival
Au cœur du bras de fer se trouve l’accord signé à Bougival le 12 juillet 2025 entre l’État et des délégations calédoniennes indépendantistes et non‑indépendantistes. Cet accord prévoit notamment la création d’un « État de la Nouvelle‑Calédonie » inscrit dans la Constitution ainsi que la reconnaissance d’une nationalité calédonienne.
La mise en œuvre de ces dispositions implique un projet de loi constitutionnelle, déposé mardi en conseil des ministres. En attendant l’adoption d’un tel texte constitutionnel, le gouvernement a expliqué qu’il entendait reporter les élections provinciales initialement prévues d’ici au 30 novembre, en raison d’un « dégel » du corps électoral prévu par l’accord de Bougival, qui vise à élargir les conditions de participation aux scrutins.
Pourquoi un report ? Le « dégel » du corps électoral
Actuellement, le droit de vote dans certaines consultations locales est soumis à des critères stricts : peuvent notamment voter les personnes établies en Nouvelle‑Calédonie avant 1998 et leurs descendants, règle qui suscite la colère du camp loyaliste. Le « dégel » prévu par l’accord de Bougival ouvrirait l’électorat à un nombre plus large de résidents, et le gouvernement considère que cet élargissement est incompatible avec le calendrier électoral maintenu jusqu’à fin novembre.
Le Sénat a fixé, dans le texte qu’il a adopté, un report au « 28 juin 2026 au plus tard ». Ce calendrier visé par les sénateurs est au centre des débats à l’Assemblée, où la majorité gouvernementale devra convaincre ou s’appuyer sur la discipline des groupes pour que le report soit validé.
Enjeux politiques et risques d’un vote serré
Les opposants au report accusent, au contraire, le gouvernement de vouloir « passer en force » afin d’appliquer l’accord de Bougival, malgré le rejet de celui‑ci par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste, depuis sa signature. Ce rejet renforce l’aspect conflictuel du dossier et accentue les divisions politiques nationales autour de la gestion du processus calédonien.
Le calendrier parlementaire ajoute une contrainte supplémentaire : le texte pourrait être inscrit à l’ordre du jour jeudi, sans certitude qu’un vote permette de purger l’ensemble des amendements déposés. Le projet de budget, attendu en séance vendredi, accroît la pression sur les décisions à prendre dans la semaine. Le gouvernement dispose par ailleurs d’instruments constitutionnels susceptibles de restreindre partiellement les débats, option dont l’usage reste à préciser.
Interrogé mardi en fin de journée, le ministère des Outre‑mer n’avait pas répondu aux sollicitations. Parmi les responsables gouvernementaux, un membre du camp majoritaire commentait : « On va essayer de parer le coup » des « insoumis », sans détailler la stratégie envisagée.
Majorités flottantes et nécessité de mobilisation
Au‑delà du volume d’amendements, la réussite du report dépendra de la capacité du gouvernement à mobiliser des voix favorables au sein de l’Assemblée. Selon les éléments disponibles, le Parti socialiste devrait soutenir le report, tandis que la plupart des autres groupes d’opposition, dont le Rassemblement national, s’y opposeront. Le résultat du vote pourrait donc être serré et dépendra de l’assiduité des députés le jour du scrutin.
Le dossier calédonien illustre la conjonction d’enjeux institutionnels, de calendrier parlementaire et de fortes tensions politiques. L’issue de l’examen à l’Assemblée nationale déterminera non seulement le maintien ou le report des élections provinciales, mais aussi le calendrier de mise en œuvre d’un accord dont certaines dispositions appellent une révision constitutionnelle.
