Le ministre Manuel Valls a ouvert, jeudi 21 août au matin, les travaux du comité de rédaction chargé de « traduire juridiquement » l’accord de Bougival signé le 12 juillet. Il a confirmé que l’absence du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) ne bloquerait pas le processus engagé vers une consultation des Néo-Calédoniens prévue en février 2026.
Un calendrier politique serré
Devant les signataires de l’accord, le ministre a présenté un calendrier resserré. Le texte doit être transmis au Conseil d’État avant la fin août, puis présenté en conseil des ministres le 17 septembre. L’examen parlementaire est programmé au Sénat en novembre, avant un passage à l’Assemblée nationale et la réunion conjointe des deux chambres en Congrès, prévue à Versailles en décembre.
Ce calendrier vise à traduire rapidement les engagements de l’accord de Bougival en textes législatifs et réglementaires afin de maintenir la trajectoire vers la consultation citoyenne. Le comité de rédaction a pour mission d’adapter juridiquement les dispositions contenues dans l’accord et d’assurer leur cohérence avec le droit national.
Un FLNKS campé sur sa décision
La veille, mercredi, Manuel Valls avait tenté une dernière fois de « convaincre le FLNKS de s’inscrire dans l’accord ». La délégation du mouvement a opposé une fin de non-recevoir, confirmant le rejet intervenu lors du congrès extraordinaire du FLNKS du 9 août.
Dans un communiqué publié quelques heures après la rencontre, le FLNKS a expliqué sa position en ces termes : « Affirmer que, sans Bougival, le pays plongerait dans le néant est une contre-vérité. Il n’est pas envisageable d’accepter un texte qui prolongerait une nouvelle forme de colonisation ». Cette formulation témoigne d’un désaccord politique profond sur la nature et les conséquences de l’accord.
Les enjeux du retrait
Le refus du FLNKS pose une question centrale : comment poursuivre une feuille de route acceptée par plusieurs acteurs politiques alors qu’un signataire majeur se tient à l’écart ? Le gouvernement, selon ses déclarations, entend respecter le calendrier annoncé et soumettre le texte aux instances juridiques et politiques compétentes.
Pour les partisans de l’accord, avancer sans la participation du FLNKS permettrait de ne pas laisser vacante la séquence institutionnelle prévue. Pour ses détracteurs, l’absence d’un mouvement clé jette une ombre sur la légitimité politique du processus. Le débat porte à la fois sur la forme — continuité des procédures — et sur le fond — l’interprétation des effets politiques de l’accord.
Ce que dit l’accord et ce que le comité doit faire
L’accord de Bougival, signé le 12 juillet, définit un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie. Le rôle du comité de rédaction consiste à traduire ces orientations en textes juridiques susceptibles d’être examinés par le Conseil d’État et par le Parlement. Il s’agit d’une étape technique et politique, car la rédaction doit rester fidèle aux intentions des signataires tout en respectant les contraintes juridiques nationales.
Le calendrier annoncé — Conseil d’État avant la fin août, conseil des ministres le 17 septembre, examen au Sénat en novembre, puis passage à l’Assemblée nationale et au Congrès en décembre — illustre la volonté d’un traitement rapide. La consultation des Néo-Calédoniens, point culminant de la séquence, est programmée en février 2026.
Les modalités précises de la consultation et les conséquences juridiques du vote relèvent des textes qui seront rédigés et soumis aux instances compétentes. Le gouvernement devra, à chaque étape, tenir compte des observations du Conseil d’État et des débats parlementaires.
Face à l’opposition exprimée par le FLNKS, plusieurs questions restent ouvertes, notamment sur la capacité du processus à rassembler une majorité politique suffisamment large et sur l’effet d’un désaccord public sur la perception de la consultation à venir.
Sans remettre en cause les éléments chiffrés et calendaires exposés par le ministre, l’évolution du dossier dépendra des débats juridiques et politiques qui s’ouvriront lors des prochaines semaines. Le comité de rédaction, dont les travaux viennent de débuter, jouera un rôle clé pour convertir l’accord politique en textes applicables et conformes au droit.
