Le prochain conseil des ministres du 17 décembre n’adoptera pas, comme prévu, le projet de loi organisant une consultation anticipée des Néo‑Calédoniens sur l’« accord de Bougival », initialement prévue le 15 mars 2026, indique Le Monde. Le gouvernement renonce pour l’heure à cette initiative, hautement contestée.
Retrait temporaire d’une initiative controversée
Selon les informations du quotidien Le Monde, l’exécutif a décidé de ne pas inscrire le texte à l’ordre du jour du conseil des ministres du 17 décembre. La consultation anticipée — qui devait permettre aux habitants de Nouvelle‑Calédonie de se prononcer sur le projet d’accord — demeure suspendue tant que les conditions politiques et parlementaires ne sont pas réunies.
Ce retrait marque un coup d’arrêt pour une procédure présentée par l’État comme destinée à stabiliser un compromis politique. Mais l’annonce traduit aussi la difficulté d’obtenir une majorité parlementaire pour un texte jugé sensible et insuffisamment consensuel.
Un accord signé en juillet, mais déjà rejeté par une partie des acteurs
L’accord dit de Bougival, signé en juillet entre l’État, des représentants indépendantistes et non‑indépendantistes, proposait d’inscrire un statut particulier pour la Nouvelle‑Calédonie dans la Constitution française. Le projet a été rejeté par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), précisant ainsi l’absence d’unanimité parmi les signataires.
Plusieurs des forces politiques ayant accepté de signer estiment aujourd’hui que le texte doit être amendé pour atteindre le consensus jugé indispensable. La fragilité du compromis est au cœur de la décision gouvernementale de suspendre la consultation programmée.
Position du gouvernement et parole ministérielle
La ministre des Outre‑mer, Naïma Moutchou, avait expliqué que la consultation anticipée sur « Bougival » « aurait permis de renforcer ce compromis inédit obtenu à l’arraché ». Cette formule traduit la volonté de l’exécutif de faire aboutir un accord perçu comme délicat, mais aussi la reconnaissance de la difficulté politique qui entoure le dossier.
Le recours à une consultation anticipée visait à donner une validation populaire à un texte constitutionnellement ambitieux. Toutefois, la dissymétrie des soutiens politiques a fini par rendre l’opération politiquement risquée.
Obstacles parlementaires et critiques politiques
L’initiative avait été critiquée « de toutes parts », selon les sources, et le projet de loi animant la consultation ne présentait guère de chance d’obtenir une majorité au Parlement. À l’Assemblée nationale, les députés socialistes s’étaient montrés opposés au texte, tandis qu’au Sénat les centristes avaient également exprimé leur refus.
Ce double refus d’appui parlementaire a fragilisé la manœuvre législative. Sans une majorité claire ni la garantie d’un consensus en Nouvelle‑Calédonie, le gouvernement a privilégié le recul temporaire plutôt que l’engagement d’un texte susceptible d’être rejeté ou de nourrir de nouvelles tensions.
Perspectives et incertitudes à venir
La suspension de la procédure laisse ouvertes plusieurs questions. Les signataires devront, s’ils le souhaitent, travailler à des amendements susceptibles de rassembler davantage d’acteurs locaux et de forces politiques nationales. Le calendrier de ces discussions n’est pas précisé.
En l’état, la consultation anticipée prévue le 15 mars 2026 n’aura pas lieu sous la forme annoncée. Le gouvernement dit renoncer « pour l’heure », ce qui implique que de nouvelles initiatives restent possibles si un accord politique plus large est construit.
Sur ce dossier particulièrement sensible, l’équilibre entre validation parlementaire et légitimité locale restera la clé du cheminement futur. Les prochaines semaines devront dire si un texte amendé peut recueillir le soutien nécessaire pour revenir devant les ministres, puis devant le Parlement.
