Les socialistes refusent la consultation anticipée prévue le 15 mars 2026
Les groupes parlementaires socialistes ont officiellement annoncé, mercredi 3 décembre, qu’ils ne soutiendraient pas la consultation anticipée des électeurs de Nouvelle‑Calédonie sur l’accord de Bougival, programmée par le gouvernement pour le 15 mars 2026.
Cette prise de position fait écho à « profondes réserves » exprimées fin novembre par Arthur Delaporte, député du Calvados, dans un entretien accordé au journal Le Monde. Selon le texte publié mercredi, les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont adressé une lettre au premier ministre Sébastien Lecornu pour lui demander de suspendre l’organisation de cette consultation.
Rappel du calendrier et de l’objet de la consultation
Le gouvernement prévoit d’organiser un référendum anticipé le 15 mars 2026, après le dépôt d’un projet de loi annoncé pour le Sénat en janvier 2026. La ministre des outre‑mer, Naïma Moutchou, a présenté ce projet comme un moyen de « conforter le compromis du 12 juillet signé à Bougival (Yvelines) », accord conclu entre indépendantistes et non‑indépendantistes sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie.
Le projet de loi vise donc à organiser la consultation nationale sur ce compromis. Toutefois, le texte souligne que le contenu du compromis ne fait pas consensus sur le territoire et que la majorité parlementaire nécessaire pour inscrire cet accord dans une loi constitutionnelle n’existe pas à ce stade.
Pourquoi le soutien socialiste était déterminant
Les socialistes disposaient d’un rôle potentiellement décisif pour faire aboutir la démarche gouvernementale au Parlement. Leur refus fragilise la perspective d’une inscription en droit constitutionnel du compromis de Bougival et complique la trajectoire législative annoncée.
Lors de la réunion du groupe de contact sur la Nouvelle‑Calédonie au Sénat, présidée par Gérard Larcher, la position commune des groupes socialistes a été formalisée par la lettre au premier ministre demandant la suspension de la consultation anticipée. Le contenu précis de la lettre n’est pas reproduit intégralement dans le communiqué public, mais la demande de suspension atteste d’un désaccord politique significatif entre le gouvernement et une part non négligeable de la représentation parlementaire.
Enjeux politiques et institutionnels
La consultation envisagée relève d’un calendrier serré: dépôt du projet de loi en janvier 2026, puis convocation des électeurs le 15 mars 2026. Une telle procédure impose un parallélisme étroit entre décisions gouvernementales et approbations parlementaires, d’où l’importance du soutien des groupes politiques.
Le choix d’inscrire ou non le compromis dans la Constitution est au cœur du débat. Le gouvernement présente l’inscription comme un moyen de stabiliser le cadre institutionnel post‑accord, mais l’absence d’un consensus territorial et parlementaire soulève des questions sur la légitimité politique et la faisabilité juridique d’une telle démarche.
Incidence locale et perspectives
Sur le terrain, le compromis du 12 juillet ne fait pas l’unanimité en Nouvelle‑Calédonie. Le texte initial indique que le projet ne « fait pas consensus sur le territoire », sans détailler les oppositions internes. Cette fragmentation locale est un élément clé qui explique la prudence affichée par certains parlementaires, dont les socialistes.
Si la consultation anticipée devait être suspendue à la demande du gouvernement, plusieurs scénarios institutionnels resteraient envisageables: renégociation du calendrier, adaptation du contenu du projet de loi, ou recherche d’une majorité parlementaire plus large. Le communiqué des socialistes indique en tout cas leur volonté de ne pas accompagner la démarche proposée en l’état.
Points d’incertitude et éléments à suivre
Plusieurs éléments restent à préciser: la teneur exacte de la lettre envoyée par les groupes socialistes, les éventuelles réponses du premier ministre Sébastien Lecornu, et les décisions que prendra l’exécutif face à ce désaccord parlementaire. De même, l’impact concret de ce refus sur le calendrier législatif — dépôt au Sénat en janvier 2026 et consultation le 15 mars 2026 — dépendra des choix ultérieurs du gouvernement.
Pour l’heure, la position des socialistes marque un obstacle politique important à la mise en œuvre rapide de la consultation anticipée. Le dossier de la Nouvelle‑Calédonie, déjà marqué par des tensions et des divergences d’opinion, reste donc largement ouvert et susceptible d’évolutions significatives dans les prochaines semaines.
