« Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a donné un avis favorable, partagé […] je dis même fragmenté. Il appartient désormais aux forces politiques de nous dire ce qu’elles souhaitent faire. » Avec ces mots, la ministre des outre‑mer Naïma Moutchou a tempéré, mercredi 10 décembre 2025, la perspective d’une consultation anticipée des Néo‑Calédoniens sur l’accord de Bougival, envisagée le 15 mars 2026, date concomitante du premier tour des élections municipales.
Une consultation envisagée mais juridiquement fragile
L’exécutif a proposé cette consultation comme moyen de valider, auprès des habitants de la Nouvelle‑Calédonie, le projet d’État né de l’accord de Bougival, signé le 12 juillet 2025 entre responsables indépendantistes et non‑indépendantistes. Toutefois, dès son annonce, l’opération a été qualifiée de « fragile juridiquement » par plusieurs observateurs et acteurs politiques, évoquant des incertitudes sur la procédure et son calendrier.
Au‑delà des questions de forme, la consultation soulève des enjeux politiques majeurs : elle pourrait soit consolider l’accord de Bougival, soit le fragiliser davantage si les modalités de la consultation ou son opportunité sont contestées. La ministre des outre‑mer a ainsi cherché à rappeler que le vote du Congrès n’était pas une dernière parole univoque et que les partis de l’archipel devaient faire connaître leurs orientations précises.
Oppositions et divisions politiques
Politiquement, la consultation est loin de faire l’unanimité. À Nouméa comme à Paris, des voix se sont élevées pour interroger la pertinence et la légitimité d’un scrutin organisé en marge des municipales. Au Parlement, des députés socialistes et centristes ont exprimé leurs « plus vives réserves » sur le calendrier et la mise en œuvre, réduisant l’espoir d’un consensus large.
Sur le terrain, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) rejette explicitement le texte issu de Bougival. D’autres signataires — dont plusieurs acteurs politiques représentés dans l’archipel — demandent au contraire que le texte soit sérieusement amendé avant toute mise en consultation. Ces divisions internes compliquent la perspective d’une consultation apaisée et juridiquement incontestable.
Autre élément à prendre en compte : le projet de loi constitutionnelle destiné à inscrire l’accord dans la loi fondamentale, qui devait initialement sceller l’accord d’ici la fin de l’année 2025, s’est heurté à l’absence d’une majorité parlementaire. Faute de majorité, ce dispositif législatif est apparu hors d’atteinte, privant l’accord d’une traduction constitutionnelle attendue par ses promoteurs.
Les enjeux pratiques et politiques d’un vote anticipé
Organiser une consultation le 15 mars 2026, jour du premier tour des municipales, présente des avantages logistiques mais aussi des risques politiques. Sur le plan pratique, regrouper les scrutins peut alléger l’organisation et limiter les coûts. Sur le plan politique, en revanche, combiner deux enjeux électoraux distincts peut brouiller les messages et accroître la politisation du scrutin local.
La ministre a laissé la porte ouverte à la concertation, en renvoyant la décision aux forces politiques locales : c’est à elles, a‑t‑elle dit, de préciser leur position et d’indiquer la voie à suivre. Cette formulation traduit une volonté de prudence du gouvernement, qui ne veut pas apparaître comme imposant un calendrier susceptible d’être invalidé sur le plan juridique ou de raviver des tensions politiques.
Pour l’heure, le calendrier reste donc incertain. Les partisans de l’accord de Bougival souhaitent probablement une validation rapide afin d’enclencher les dispositifs prévus, tandis que ses opposants continueront de réclamer des modifications ou de contester la méthode. La suite dépendra en grande partie des arbitrages politiques à venir, tant dans l’archipel qu’à Paris.
