Le Sénat a rejeté, vendredi 21 novembre, un article du projet de budget de la Sécurité sociale qui visait à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires. Par 212 voix contre 117, la chambre haute a suivi l’avis du gouvernement, estimant la mesure contraire aux normes européennes.
Le contenu de la mesure rejetée
Introduit à l’Assemblée nationale début novembre, l’article proposait de généraliser le Nutri-Score, une échelle de notation des aliments allant de A à E. Le texte prévoyait d’imposer l’affichage de cette information sur les emballages et d’instaurer une pénalité financière pour les entreprises qui refuseraient de s’y conformer : une taxe équivalente à 5 % de leur chiffre d’affaires, dont le produit serait affecté à l’Assurance maladie.
Lors des débats, le sénateur Les Républicains Laurent Somon a résumé la position de plusieurs parlementaires par cette formule : « L’information, oui ; la taxation, non ». La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a également soutenu la suppression de l’article, invoquant une « incompatibilité avec le droit européen ».
Arguments et divisions politiques
La suppression de la mesure a suscité des critiques, notamment à gauche. Les sénateurs socialistes ont regretté ce retour en arrière, rappelant qu’en commission des affaires sociales la suppression avait été repoussée samedi. Pour le sénateur Bernard Jomier (groupe socialiste), « il est largement prouvé que le Nutri-Score modifie les comportements dans le bon sens et notamment pour l’alimentation des enfants. Le généraliser est un véritable outil de santé publique ».
Ces échanges montrent une division claire entre les défenseurs d’un étiquetage généralisé, qui insistent sur son effet positif sur les choix alimentaires, et ceux qui s’opposent à des mécanismes contraignants ou à des dispositifs jugés en conflit avec la législation européenne.
Réactions des associations de consommateurs
L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a exprimé sa « déception », estimant que le Nutri-Score constitue « un outil de protection des consommateurs ». Dans un communiqué transmis à l’Agence France-Presse (AFP), l’association a dénoncé le choix du Sénat, qu’elle a interprété comme une préférence pour les intérêts industriels au détriment de la santé publique.
Les réactions publiques et politiques illustrent la sensibilité du sujet, qui mêle santé publique, régulation du marché et contraintes juridiques européennes.
Autres mesures adoptées par le Sénat
Parallèlement au rejet de l’obligation du Nutri-Score, les sénateurs ont adopté une taxe ciblant certaines boissons. Cette taxe vise les boissons énergisantes alcoolisées, en ciblant notamment de nouveaux produits particulièrement prisés des jeunes, citant en exemple la boisson Vody. Initialement adoptée par les députés, la mesure a été élargie par les sénateurs pour couvrir certaines boissons mélangeant alcool fort et ingrédients sucrés ou aromatisés.
Le Palais du Luxembourg a aussi voté un amendement présenté par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Cet amendement instaure une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Ces mesures fiscales témoignent d’une volonté du Sénat d’agir sur des produits considérés comme présentant des risques pour la santé des jeunes, tout en restant sélectif sur les dispositifs contraignants imposés aux industriels.
Les décisions du Sénat ne sont pas définitives : les débats sur le budget de la Sécurité sociale doivent se poursuivre en navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les échanges entre les deux chambres sont prévus jusqu’au début du mois de décembre au plus tôt, la version finale restant conditionnée à un accord parlementaire.
