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Actualité nationale

Actualité politique France : analyses, faits clés et tendances pour comprendre les enjeux nationaux avec une vision claire et actualisée.

renouvellement automatique titres séjour

Assemblée nationale adopte en première lecture le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée pour lutter contre retards et précarité

Le 11 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture (98 voix pour, 37 contre) une proposition de loi de Colette Capdevielle instituant le renouvellement automatique des cartes pluriannuelles (jusqu’à 4 ans) et des cartes de résident (10 ans) si l’administration ne s’y oppose pas, pour pallier l’allongement des délais et la précarité des titulaires. Le gouvernement a mis en garde contre des risques juridiques liés à l’absence d’examen individualisé ; le texte, vivement débattu, doit désormais être examiné au Sénat. Lors de la même journée, les députés ont aussi voté des mesures renforçant la protection des mineurs, la protection sociale des agents territoriaux et la pérennisation de l’encadrement des loyers.
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commission enquête audiovisuel public

Commission d’enquête sur l’audiovisuel public : neutralité, auditions Schrameck et Maistre et le risque d’impasse

La commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public — et les auditions d’Olivier Schrameck et Roch‑Olivier Maistre — a révélé un décalage entre questions répétitives et réponses techniques. Entre retransmission officielle et récits sur les réseaux, il faut désormais croiser les sources et multiplier les écrans pour distinguer procédure d’éclaircissement et narration politique.
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suspension certificat Air Antilles

Suspension du certificat d’Air Antilles par la DGAC : quatre avions cloués et perturbations majeures des liaisons inter‑îles pour Noël

Coup de tonnerre dans les Caraïbes : la DGAC suspend le certificat d’Air Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint‑Martin, Saint‑Barthélemy) après un audit de la DSAC révélant des « défaillances très significatives » du système de sécurité. Les quatre avions sont cloués au sol, la compagnie a un mois pour se conformer — une décision aux lourdes répercussions pour la desserte inter‑îles et la saison touristique de Noël.
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rupture conventionnelle fonctionnaires pérennisation

Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires : le gouvernement propose de la pérenniser via un amendement au PLF 2026 avant l’expiration le 31/12/2025

Rupture conventionnelle : l’expérimentation pour les fonctionnaires expire le 31 décembre 2025. Un amendement gouvernemental, examiné le 13 décembre dans le projet de loi de finances 2026, vise à pérenniser le dispositif — sans vote, les titulaires perdront cette possibilité, tandis que les contractuels restent couverts de façon permanente.
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rupture conventionnelle fonctionnaires pérennisation

Pérennisation des ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires : le gouvernement inscrit le dispositif dans la loi de finances 2026, débat au Sénat

La rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, expérimentale jusqu’au 31 décembre 2025, pourrait disparaître si le Parlement ne la pérennise pas. Un amendement au projet de loi de finances 2026, discuté au Sénat le 13 décembre, vise à inscrire définitivement ce dispositif clé pour la reconversion professionnelle des agents, mais ses modalités et coûts restent à définir.
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avocat enfants placés Assemblée

Assemblée nationale adopte à l’unanimité une loi garantissant un avocat pour les enfants placés ou protégés, avant examen au Sénat

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (269 voix) une proposition de loi garantissant la représentation juridique systématique des enfants placés sous mesure d’assistance éducative : un avocat indépendant devra pouvoir faire entendre leur voix et protéger leurs droits, avant examen au Sénat. Dans la même niche socialiste figurent une proposition de présomption de minorité pour les mineurs présumés majeurs et un projet de pérennisation de l’encadrement des loyers, qui suscite débats entre pouvoirs publics, propriétaires et associations.
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CRPN retraites navigants

Retraites des navigants : la Cour des comptes épingle la CRPN et réclame un durcissement des règles pour garantir pérennité, sécurité et prise en compte de la pénibilité

La Cour des comptes épingle la CRPN, la caisse de retraite complémentaire des personnels navigants (pilotes, hôtesses, stewards) : avantages importants mais fragilités financières et manquements de gouvernance. Le rapport préconise de durcir certaines règles pour assurer la pérennité du régime tout en tenant compte de la sécurité aérienne et de la pénibilité.
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Nouvelle Calédonie Etat condamné

Nouvelle‑Calédonie : l’État condamné à verser plus de 28 M€ à Allianz pour manquement à la sécurité et non‑traitement des alertes lors des émeutes de mai 2024

Le tribunal administratif de Nouméa a condamné, le 11 décembre, l'État à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz pour des incendies de commerces lors des émeutes du 15–17 mai 2024, jugeant un manquement à l'obligation de sécurité et le non‑traitement des alertes du haut‑commissaire. Cette décision illustre la possibilité d'engager la responsabilité de l'État en cas de carence dans la prévention des troubles de l'ordre public.
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PLFSS déficit Sécu

PLFSS adopté à 13 voix : Cazeneuve rallie Édouard Philippe, deux ex-PM alertent sur un déficit Sécu de 24 Mds et les divisions du centre en 2027

À la Sorbonne, Bernard Cazeneuve a pris la défense d’Édouard Philippe (Horizons) dans un ralliement surprenant autour du PLFSS adopté « à 13 voix près ». Les deux anciens premiers ministres alertent sur le « mur de la dette » — un déficit projeté de 24 milliards d’euros pour la Sécurité sociale en 2026 — et ravivent les tensions stratégiques du centre à l’approche de 2027.
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PLFSS Assemblée majorité LR

PLFSS adopté de justesse : chez LR, la défiance affaiblit l’autorité de Bruno Retailleau entre abstentions et votes discordants

Adopté de justesse à l'Assemblée nationale le 9 décembre, le PLFSS l'emporte avec une majorité de seulement 13 voix, révélant des équilibres parlementaires fragiles. Au sein des Républicains, la division est nette : 18 députés ont voté pour, 28 se sont abstenus et 3 ont voté contre, un camouflet pour la direction alors que Bruno Retailleau qualifie le texte de « budget socialiste ». Cette adoption offre au gouvernement un répit politique limité mais souligne des tensions durables sur les dépenses sociales.
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