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Parlement français : actus, débats et réformes majeures expliqués pour saisir leur impact sur la vie politique et citoyenne.
Budget 2026 ordonnances délais

Budget 2026 : comment ordonnances et délais non respectés prolongent le dessaisissement du Parlement et affaiblissent le contrôle démocratique

Impasse budgétaire : le Parlement peut‑il encore assurer ses missions constitutionnelles ? Le recours aux ordonnances — prévues pour des mesures techniques et temporaires — et le non‑respect des délais budgétaires laissent en pratique le gouvernement légiférer à la place du législateur, au risque d’une abdication légale et d’un affaiblissement du contrôle démocratique.
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Budget 2026 Lecornu ordonnance

Budget 2026 : décision le 19 janvier — Lecornu choisira-t-il le 49.3 ou l’ordonnance ? Le PS exige revalorisations et menace une motion de censure

Décision attendue le 19 janvier 2026 : Sébastien Lecornu annoncera en conseil des ministres s’il activera le 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances 2026. L’alternative — une ordonnance budgétaire — paraît politiquement risquée ; le Parti socialiste conditionne son soutien aux mesures sociales (revalorisation de la prime d’activité, repas étudiants à 1 €) et à la surtaxe sur 300 grandes entreprises, et pourrait déposer une motion de censure qui pèsera sur le calendrier jusqu’à une promulgation possible mi‑février.
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surtaxe grandes entreprises budget

Budget 2026 : Lecornu tranchera lundi entre 49.3 et ordonnance au conseil des ministres, surtaxe sur grandes entreprises rapporte 8 milliards

Le gouvernement confirme que la surtaxe sur les bénéfices des très grandes entreprises rapportera environ 8 milliards d’euros dans le budget 2026 (contre 4 milliards initialement prévus), en conservant le barème 2025 et en exonérant les ETI. Le Premier ministre Sébastien Lecornu justifie cet effort pour financer la défense, renonce provisoirement à la baisse de la CVAE, et le conseil des ministres du 19 janvier tranchera entre recours à l’article 49.3 ou à une ordonnance pour faire adopter le texte.
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surtaxe bénéfices grandes entreprises

Budget 2026 : Lecornu augmente la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises pour contenir le déficit, sollicite le PS et n’exclut pas le 49.3

Pour boucler le budget 2026, le gouvernement alourdit la surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et recherche l’appui du Parti socialiste, en n’excluant pas le recours au 49.3. Ce tournant fiscal provisoire vise à contenir le déficit tout en préservant des mesures pour les ménages, au prix d’une rupture ponctuelle avec la politique pro‑entreprises.
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ordonnance budget Sénat

Ordonnance (article 47) ou 49.3 ? Sébastien Lecornu tranchera après discussions avec le Sénat sur le financement des concessions et l’objectif de déficit à 5 %

Proche d’un accord de non‑censure des socialistes, le gouvernement de Sébastien Lecornu doit trancher entre le 49.3 — adoption sans vote mais risque de motion de censure — et une ordonnance budgétaire inédite (article 47) aux incertitudes juridiques et politiques. Décision et précisions sur le financement des concessions et le respect de l’objectif de déficit à 5 % attendues cette semaine.
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Budget 2026 réforme procédure

Budget 2026 : Yaël Braun‑Pivet regrette l’interruption de l’examen à l’Assemblée et demande la réforme de la procédure pour garantir le vote

Yaël Braun‑Pivet déplore que l’examen du budget 2026 à l’Assemblée nationale ait été interrompu et réclame une réforme de la procédure budgétaire, qu’elle juge bloquante et trop axée sur les taxes. Refusant de choisir entre l’article 49.3 et les ordonnances, elle appelle surtout à garantir qu’un budget soit voté et au renforcement du débat sur les politiques publiques.
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budget 2026 ordonnance

Budget 2026 : impasse à l’Assemblée nationale — 49.3 ou ordonnance budgétaire, quel choix pour le gouvernement et quels risques politiques et financiers ?

Le budget 2026 est bloqué à l’Assemblée nationale : après le report des débats, le gouvernement envisage le recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire inédite. Décision attendue cette semaine pour éviter un vide budgétaire et un coût politique.
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procès assistants FN Le Rachinel

Procès en appel des assistants parlementaires du FN : Fernand Le Rachinel, 83 ans, affirme ne pas avoir su que les recrutements étaient illégaux

Au troisième jour du procès en appel sur les assistants parlementaires européens du Front national, Fernand Le Rachinel, 83 ans et proche historique de Jean‑Marie Le Pen, a été le premier des douze prévenus entendu. Le compte rendu souligne sa tenue soignée mais sa réserve et sa baisse d’état de santé; il assure n’avoir pas participé aux recrutements, tandis que des contrats qualifiés de fictifs (avec Micheline Bruna et Thierry Légier) sont au cœur des accusations. Déjà condamné en 2025 (deux ans de prison avec sursis, 15 000 € d’amende et trois ans d’inéligibilité), Le Rachinel reste au centre du contentieux.
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Colonna député socialiste

Décès de Jean‑Hugues Colonna à 91 ans : ancien député socialiste des Alpes‑Maritimes, père d’Yvan Colonna, figure politique entre Nice et la Corse

Jean‑Hugues Colonna, ancien député socialiste des Alpes‑Maritimes, est décédé le 14 janvier à 91 ans. Retiré à Cargèse, cet ancien professeur devenu élu et secrétaire fédéral du PS, réputé pour son influence auprès de ministres sous François Mitterrand, laisse trois enfants (son épouse Cécile Riou est décédée en 2025) et un héritage politique ancré entre Nice et la Corse.
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comparaison génocide Tutsi Vos

Polémique à l’Assemblée : la comparaison du député RN Frédéric‑Pierre Vos au génocide des Tutsi déclenche la réprobation transpartisane, demandes de sanctions et excuses

Jeudi 15 janvier, une comparaison du député RN Frédéric‑Pierre Vos au génocide des Tutsi lors d’un débat sur le pacte Dutreil a déclenché une vive polémique à l’Assemblée nationale, suscitant réprobations transpartisanes (notamment d’Hervé Berville), des demandes de saisine du bureau pour d’éventuelles sanctions disciplinaires et des excuses présentées par le groupe RN.
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