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Parlement

Parlement français : actus, débats et réformes majeures expliqués pour saisir leur impact sur la vie politique et citoyenne.
justice outre mer réforme

Justice outre-mer : la commission d’enquête alerte sur un fossé culturel et réclame une réforme urgente — moyens, stabilisation des effectifs et réponses adaptées pour restaurer la confiance

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale alerte: la justice outre‑mer — des Antilles à la Polynésie — ne garantit ni égalité ni reconnaissance identitaire. Elle réclame une réforme urgente portant sur les moyens matériels, la stabilisation des effectifs et l’adaptation des réponses judiciaires aux réalités locales pour restaurer la confiance des populations ultramarines.
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PLFSS CSG capital

PLFSS 2026 : budget de la Sécu, hausse de la CSG sur les revenus du capital – Sébastien Lecornu cherche un compromis fragile face aux divisions gauche-droite

Le 4 décembre 2025, Sébastien Lecornu a consacré sa journée à l’Assemblée pour défendre le PLFSS 2026, reportant réunions et rendez‑vous. Au cœur des tensions : la hausse de la CSG sur les revenus du capital, qui oppose gauche et droite et laisse le gouvernement en quête de compromis avant la navette parlementaire.
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Budget Sécurité sociale recettes

Budget de la Sécurité sociale : vote décisif vendredi 5 décembre à l’Assemblée sur les recettes après compromis sur la CSG du capital, risque de déficit 2026

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : l’Assemblée nationale doit se prononcer vendredi 5 décembre sur la partie « recettes », un vote décisif dont le rejet entraînerait l’échec du texte. Le gouvernement, mené depuis les bancs par Sébastien Lecornu, a cédé sur plusieurs points — notamment la hausse de la CSG sur les revenus du capital ramenée à 1,5 milliard (amendement adopté 177‑84, 92 abstentions) — tandis que les franchises médicales, l’ONDAM (jusqu’à +2,5 %) et les divisions au sein de la majorité maintiennent la tension ; le scrutin final sur l’ensemble est prévu le 9 décembre, au regard du risque d’un déficit massif en 2026.
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Sénat recettes PLF 2026 déficit

Sénat adopte la partie ‘recettes’ du PLF 2026 remaniée : suppression de hausses fiscales, déficit aggravé à 5,1% du PIB et tensions politiques avant le vote final.

Le 4 décembre, le Sénat a adopté la partie « recettes » du projet de loi de finances 2026 (198 voix contre 105) après l’avoir largement remaniée, en supprimant plusieurs milliards d’euros de hausses de prélèvements — notamment la surtaxe sur les grandes entreprises (≈4 Mds€) — et en réduisant la portée de la taxe sur les holdings. Le gouvernement chiffre la dégradation du solde à 7,7 Mds€, portant le déficit provisoire à 5,1 % du PIB (vs 4,7 % visé) ; la Haute Assemblée doit désormais examiner la partie « dépenses » avant un vote final prévu le 15 décembre. Ce vote met en lumière des lignes de fracture politiques nettes entre droite, gauche et centristes, et relance les arbitrages budgétaires pour 2026.
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Nutri-Score Assemblée généralisation

Nutri-Score : l’Assemblée nationale rejette de justesse (120-117) la généralisation et la taxe pour refus, ravivant le conflit santé publique vs AOC/AOP/IGP et droit européen

Nutri-Score : les députés ont rejeté de justesse (120 voix contre 117) l’élargissement de l’affichage obligatoire, après que le Sénat l’eut déjà écarté ; le texte prévoyait une taxe de 5 % du chiffre d’affaires pour les entreprises refusant le logo. La gauche a défendu la généralisation au nom de la santé publique, tandis que le gouvernement et une partie du parlement ont invoqué des risques juridiques au regard du droit européen et des protections pour les AOC/AOP/IGP et filières traditionnelles. Parallèlement, une taxe sur certaines boissons énergisantes alcoolisées (citée : « Vody ») a été adoptée mais sa rédaction controversée pourrait faire l’objet d’un nouveau vote.
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49 3 budget securite sociale

Budget 2026 : Larcher presse Lecornu d’envisager le 49.3 face à la droite et au durcissement sénatorial; l’exécutif refuse, vote solennel fixé au 9 décembre

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) presse Sébastien Lecornu d’« envisager le 49.3 » pour faire adopter le budget, relançant la pression de la droite alors que le Sénat durcit l’examen des textes. L’exécutif maintient son refus et confirme le vote solennel du budget de la Sécurité sociale le 9 décembre : sans adoption, le déficit pourrait grimper jusqu’à 30 milliards d’euros.
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Budget 2026 Sécurité sociale

Budget 2026 : Retailleau presse Lecornu d’«assumer» le 49.3, le gouvernement l’exclut et maintient le vote solennel du 9 décembre malgré un déficit Sécu à 30 Md€

Bruno Retailleau relance le débat sur le recours au 49.3 pour faire voter les budgets 2026 de l’État et de la Sécurité sociale. Le gouvernement insiste sur le débat parlementaire et maintient le vote solennel du 9 décembre, alors que l’impasse menace d’alourdir le déficit de la Sécurité sociale jusqu’à 30 milliards.
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PLFG Assemblée déficit 2025

PLFG 2025 : l’Assemblée valide de justesse (217‑213) la loi de fin de gestion, annulant 4,2 Mds€ pour contenir le déficit à 5,4% du PIB

L'Assemblée nationale a adopté de justesse (217‑213) le compromis de la commission mixte paritaire sur le PLFG 2025, ouvrant la voie à un vote sénatorial attendu. Le texte annule 4,2 milliards d'euros de dépenses pilotables (6,1 Mds€ au total) et vise à contenir le déficit public à 5,4 % du PIB — un ajustement technique défendu par Amélie de Montchalin, mais jugé politiquement fragile par l'opposition.
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budget Sécurité sociale blocage

Budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée : blocage de la majorité, Horizons opposé, risque de déficit +30 Md€ et menace de recours au 49.3 avant le 9 décembre

Blocage dans la majorité : le projet de budget de la Sécurité sociale relancé mardi fait face à l’opposition d’Horizons et à des négociations difficiles avec la gauche, menaçant l’adoption avant la fin de l’année. Risque d’un creusement du déficit jusqu’à 30 milliards, tensions sur l’usage éventuel du 49.3 et calendrier serré avec un vote solennel prévu le 9 décembre.
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taxe un pourcent géants Net

Le Sénat relance la taxe sur les géants du Net: amendement pour 1% du chiffre d’affaires en France (Netflix, Google, Meta, Amazon, Akamai) pour financer fibre et 5G

Le Sénat relance le débat sur la contribution des géants du Net au financement des infrastructures numériques : un amendement propose d’imposer 1 % du chiffre d’affaires réalisé en France à Netflix, Akamai, Google, Meta et Amazon pour compenser leur trafic. La mesure, visant fibre et 5G, soulève d’importantes incertitudes juridiques, financières et pratiques et pourrait être redéfinie par une future législation européenne.
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