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Parlement français : actus, débats et réformes majeures expliqués pour saisir leur impact sur la vie politique et citoyenne.
Budget 2026 recettes rejetées

Budget 2026 : l’Assemblée rejette le volet recettes Frankenstein visant grandes entreprises et très hauts revenus, menace d’une hausse à 44,9% du PIB et forte incertitude

Le volet « recettes » du budget 2026 a été rejeté à l'Assemblée nationale : un texte profondément remanié — qualifié de « Frankenstein » — qui prévoyait d'alourdir les prélèvements (jusqu'à 44,9% du PIB) en ciblant grandes entreprises et très hauts revenus, laissant une forte incertitude budgétaire.
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PLF 2026 rejet Assemblée

PLF 2026 : rejet historique à l’Assemblée, la majorité fragilisée et le texte renvoyé au Sénat pour une course contre la montre

Vote historique à l’Assemblée nationale : la première partie du PLF 2026 a été rejetée (1 pour, 404 contre, 84 abstentions), le MoDem et une majorité de députés Renaissance s’étant abstenus. Conséquence immédiate : l’examen des dépenses est stoppé et le texte est renvoyé au Sénat, révélant la faiblesse de la majorité autour des choix fiscaux.
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Sénat obligation affichage

Nutri-Score : le Sénat rejette l’obligation d’affichage nutritionnel, polémique sur la fiscalité et taxes ciblées relance la navette parlementaire

Le Sénat a rejeté le 21 novembre l’article du budget de la Sécurité sociale qui rendait obligatoire le Nutri-Score sur les emballages (212 voix contre 117), le gouvernement invoquant une incompatibilité avec le droit européen. Prévu avec une pénalité fiscale de 5 % du chiffre d’affaires au profit de l’Assurance maladie, le texte provoque la colère de la gauche et des associations de consommateurs ; parallèlement, les sénateurs ont adopté des taxes ciblées sur certaines boissons énergisantes alcoolisées et sur les sucres ajoutés pour l’alimentation infantile. Le dossier repart en navette entre l’Assemblée et le Sénat.
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PLF 2026 budget Assemblée

Budget 2026 : l’Assemblée proche d’un vote, adoption incertaine; Sénat après 15 déc. — gouvernement peut proroger avant 19 déc. ou recourir aux ordonnances; Sécu 12 déc.

PLF 2026 : l’Assemblée nationale a accéléré l’examen de la première partie le 21 novembre, mais l’adoption reste incertaine face à l’opposition et à un calendrier serré — le Sénat ne pourra voter avant le 15 décembre. Pour éviter un blocage, le gouvernement peut déposer une loi spéciale (avant le 19 décembre) pour proroger le budget ou recourir à des ordonnances, tandis que le budget de la Sécurité sociale doit respecter l’échéance constitutionnelle du 12 décembre.
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Jean François Humbert président

Mort de Jean‑François Humbert, 73 ans : ancien président de Franche‑Comté et sénateur, reconnu pour avoir refusé en 1998 de gouverner avec le soutien du Front national

Jean‑François Humbert est décédé le 20 novembre à 73 ans. Ancien président de la Franche‑Comté (1998‑2004) et sénateur (1998‑2014), il restera surtout marqué par son geste de 1998 : avoir refusé de gouverner avec le soutien du Front national, acte salué comme une affirmation de ses convictions républicaines. Élu d’abord à l’UDF puis à l’UMP, il a aussi présidé en 2013 une commission d’enquête sénatoriale sur le dopage ; les hommages soulignent son long engagement institutionnel et son héritage politique.
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Budget 2026 PS difficulté

Budget 2026 : PS en difficulté après le renoncement au 49.3, majorité floue — abstention risquée ou vote forcé pour sécuriser le PLFSS et la suspension des retraites

Le renoncement symbolique au 49.3 place le Parti socialiste en difficulté : sans majorité claire, le PS doit composer entre abstention risquée et vote forcé pour sécuriser ses amendements — notamment sur le PLFSS et la suspension de la réforme des retraites — lors des navettes entre Sénat et Assemblée.
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taxe grands yachts Assemblée

Taxe sur les yachts maintenue à l’Assemblée (74–67) : la gauche sauve une mesure symbolique mais peu rentable, débat relancé sur le budget 2026

Taxe sur les grands yachts : touchée mais maintenue — l’Assemblée nationale a voté en première lecture le maintien de la mesure (74 voix contre 67). Adoptée en 2018 comme symbole de justice fiscale, elle ne rapporte que quelques dizaines de milliers d’euros par an, loin des 10 M€ espérés, relançant le débat sur son efficacité et son avenir dans le budget 2026.
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réforme règles PLF

Yaël Braun‑Pivet réclame une réforme des règles parlementaires pour éviter un projet de loi de finances incomplet et concilier débats approfondis et calendrier

Face au risque d'envoyer au Sénat un projet de loi de finances incomplet, Yaël Braun‑Pivet (Assemblée nationale) alerte sur des verrous procéduraux — afflux d'amendements, délais constitutionnels contraints et manque de vision globale — qui entravent la nouvelle dynamique des débats. Elle appelle à une réforme des règles et des pratiques pour concilier profondeur des échanges parlementaires et respect du calendrier institutionnel, sans détailler pour l'instant les mesures envisagées.
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PLFSS Sénat redressement 2026

PLFSS au Sénat : la majorité LR‑UC menace de revoir les mesures et exige un redressement dès 2026 face à un déficit revu à 24 milliards

Le Sénat entame le 19 novembre l’examen du PLFSS : la majorité LR‑UC veut corriger une trajectoire budgétaire jugée détériorée après l’Assemblée. Les sénateurs estiment le déficit 2026 à ~24 milliards d’euros (contre -17,5 mds visés par le gouvernement, soit un écart d’environ 6,5 mds) et appellent à un redressement « dès 2026 », axant le débat sur la soutenabilité des comptes sociaux — sans détailler encore les mesures chiffrées, les amendements en diront davantage.
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visite médicale reprise maternité

Financement de la Sécu 2026 : la suppression envisagée de l’obligation de la visite médicale de reprise post‑maternité alarme les médecins du travail

Visite médicale de reprise après congé maternité : alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 est débattu au Parlement, les médecins du travail s'inquiètent de la suppression possible de son caractère obligatoire. Pour la profession, cette visite est essentielle à la prévention, au maintien en emploi et à la protection des femmes post‑natales.
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