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Parlement

Parlement français : actus, débats et réformes majeures expliqués pour saisir leur impact sur la vie politique et citoyenne.
Sénat droite budget

Au Sénat la droite promet de nettoyer le budget 2026 et se pose en gardienne de l’orthodoxie budgétaire, LR brandit le Kärcher contre le gouvernement

Au Palais du Luxembourg en pleine rénovation, la droite sénatoriale promet de « nettoyer » le budget 2026 voté par l’Assemblée nationale. Un sénateur LR, sous couvert d’anonymat, a repris la métaphore du « Kärcher », accusant le gouvernement d’avoir « tout vendu aux socialistes », creusant la fracture politique autour du contrôle budgétaire.
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RN Madelin économie entreprises

LR attaque le RN sur l’économie après l’amendement Madelin: Wauquiez accuse un virage socialisant, le RN parle d’erreur de procédure et demande une seconde délibération

Laurent Wauquiez accuse le Rassemblement national d’un virage « socialisant » après qu’un amendement parlementaire a modifié le dispositif « Madelin » soutenant les TPE/PME, relançant le débat sur l’orientation économique du RN et la question des « 34 milliards » d’impôts évoqués. Le groupe RN a qualifié l’incident d’erreur de procédure et demandé une seconde délibération pour réparer les effets sur les entreprises concernées.
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Budget 2026 impasse politique

Budget 2026 : confusion et impasse politique — plan Bayrou démantelé, déficit proche de 5% du PIB, Sécu +24 Md€, réforme des retraites suspendue

L’examen des lois de finances et du financement de la Sécurité sociale pour 2026 tourne à la confusion : le plan Bayrou est « démantelé », le déficit se creuse (près de 5% du PIB, Sécu ~24 Md€) et la suspension de la réforme des retraites laisse un financement flou. Le Sénat veut tout réécrire, le gouvernement a renoncé au 49.3 : la saison budgétaire révèle une impasse politique et une lisibilité réduite pour les citoyens.
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redevance PFAS 2026

Assemblée nationale adopte une nouvelle rédaction de la taxe pollueur‑payeur sur les PFAS : 100 €/100 g maintenus, entrée en vigueur 2026 malgré réserves gouvernementales

Les députés ont réécrit la redevance « pollueur‑payeur » visant les PFAS et maintenu son entrée en vigueur en 2026, malgré les réserves du gouvernement. Fixée à 100 € pour 100 g, la taxe fait l’objet de clarifications techniques pour identifier les redevables, dans un contexte de débats budgétaires tendus et d’un calendrier parlementaire serré.
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PLFSS obligation vaccinale soignants

PLFSS: l’obligation vaccinale des soignants revient au Sénat — débat sur Ehpad, procédure parlementaire et accusations du RN

Le 17 novembre, le Rassemblement national accuse le gouvernement d’avoir « manqué à sa promesse » après la transmission au Sénat de l’article 20 du PLFSS — obligation vaccinale contre la grippe pour certains professionnels de santé — alors qu’il avait été rejeté à l’Assemblée le 8 novembre (108 contre, 95 pour). Le gouvernement invoque le droit constitutionnel ; le Sénat doit désormais l’examiner, relançant le débat entre enjeux de santé publique (Ehpad) et procédure parlementaire.
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PLF 2026 Assemblée amendements

PLF 2026 à l’Assemblée : reprise des débats avec 1 500 amendements, calendrier serré et tensions sur 5 Md€ de recettes TVA et prestations sociales

Lundi 17 novembre, l’Assemblée nationale a repris l’examen des recettes du PLF 2026 avec plus de 1 500 amendements à instruire et un calendrier serré jusqu’au 23 novembre, une organisation critiquée après la décision de fermer l’Assemblée le week‑end. Le PLFG, jugé « technique » par Amélie de Montchalin, ouvre des crédits (190 M€ pour la sécurité outre‑mer, 1,1 Md€ pour l’écologie) et annule 1,6 Md€ sur « France 2030 », mais provoque des tensions autour d’une baisse attendue de 5 Md€ de recettes de TVA et du risque pour le versement de prestations sociales.
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cotisations employeur CAS recherche

Recherche : les cotisations employeur placées en CAS gonflent artificiellement les crédits; investissement réel 2020 près de 10% inférieur, relance débat sur la transparence

Un mécanisme comptable en place depuis 2006 inscrit les cotisations « employeur » de retraite sur des comptes d’affectation spéciale (CAS), gonflant artificiellement les crédits affichés pour l’enseignement supérieur et la recherche. Selon l’IPP, l’investissement réel en 2020 serait près de 10 % inférieur aux montants votés (25,8 Md€ votés vs 23,1 Md€ investis), faussant le ratio R&D/PIB et relançant le débat parlementaire sur la transparence budgétaire.
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Budget 2026 recettes Assemblée

Budget 2026 : suspension surprise des débats à l’Assemblée, vote sur les recettes menacé et calendrier budgétaire en suspens

Le report surprise du vote sur la partie « recettes » du PLF 2026 à l’Assemblée nationale, décidé à la dernière minute, suspend l’examen de plus de 1 500 amendements et brouille le calendrier budgétaire. Cette pause, qui remet en cause l’examen de la partie « dépenses » et la tenue d’un vote global avant transmission au Sénat, offre un répit aux députés mais accroît l’incertitude politique et complique les arbitrages gouvernementaux.
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Artistes auteurs Sénat

Artistes‑auteurs au Sénat: la protection sociale en jeu au PLFSS — 28 organisations réclament réparations et réforme après le scandale Agessa (190 000 non-cotisés)

La controverse sur la Sécurité sociale des artistes‑auteurs (SSAA) revient au Sénat lors de l’examen du PLFSS : l’intersyndicale de 28 organisations exige réparations, transparence et réforme de la gouvernance après les manquements historiques imputés à l’Agessa (190 000 auteurs non cotisés). Les débats mi‑novembre décideront des corrections adoptées à l’Assemblée.
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crédit impôt bio

Budget 2026 : l’Assemblée augmente et prolonge le crédit d’impôt bio (plafond 6 000€, conditions 40% bio) — adopté malgré l’avis du gouvernement, coût +60 M€

L’Assemblée nationale a majoré et prolongé le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique dans le PLF 2026 : plafond porté de 4 500 à 6 000 € et durée prolongée de trois ans. Destiné aux exploitations dont au moins 40 % des recettes proviennent du bio, le dispositif—soutenu par la FNAB via deux amendements—a été adopté malgré l’avis défavorable du gouvernement; son coût est estimé à +60 M€ en 2026 (146 M€ en 2024). La mesure, qui illustre le dilemme entre soutien aux filières biologiques et maîtrise des dépenses publiques, doit encore être examinée au Sénat.
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