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Parlement

Parlement français : actus, débats et réformes majeures expliqués pour saisir leur impact sur la vie politique et citoyenne.
Budget Sécurité sociale recettes

Budget de la Sécu : l’Assemblée adopte de justesse la partie recettes (176-161), réintégration de la C3S, divisions politiques et tensions avant l’examen des dépenses

Les députés ont adopté de justesse, le 8 novembre, la partie « recettes » du projet de budget de la Sécurité sociale (176 pour, 161 contre, 58 abstentions), marquée par la réintégration de la C3S et de vives divisions entre RN, LFI, PS et la majorité. La navette se poursuit avec l’examen de la partie « dépenses » — dont l’article visant à suspendre la réforme des retraites 2023 — dans un climat tendu sur le déficit et les mesures touchant les franchises médicales.
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PLFSS surcotisation secteur 2

PLFSS article 26 : le Bloc mobilisé contre la surcotisation des dépassements d’honoraires du secteur 2, flou sur taux, périmètre et recouvrement avant le vote

L’article 26 du PLFSS prévoit une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des praticiens du secteur 2, provoquant la mobilisation de chirurgiens, anesthésistes, urologues et gynécologues regroupés sous Le Bloc. Adoptée en commission, la mesure sera débattue en séance publique jusqu’au vote solennel du 12 novembre, alors que demeurent flous le périmètre, le taux et les modalités de recouvrement — éléments déterminants pour l’impact sur les revenus des médecins et l’accès aux soins. Le texte peut encore évoluer lors des discussions parlementaires.
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Sénat TVA biens recyclés

Au Sénat, Vanina Paoli‑Gagin propose une baisse de TVA sur les biens recyclés pour favoriser réparation et économie circulaire, relançant le débat post‑croissance à droite

Amendement TVA recyclage : Vanina Paoli‑Gagin présentera au Sénat, lors de l’examen du budget, une proposition pour réduire la TVA sur les biens recyclés afin de favoriser réparation et économie circulaire. S’appuyant sur un rapport sénatorial intégrant des notions comme « post‑croissance » et « solvabilité planétaire », l’initiative soulève des enjeux de définition et de certification mais marque une possible recomposition des discours écologiques au sein de la droite.
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Guyane Antilles Saint Pierre

Sénat : les territoires français de la Caraïbe (Guyane, Antilles, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon) trop peu intégrés régionalement, il prône liens nationaux et partenariats

Le Sénat, dans un rapport adopté à l’unanimité, alerte sur le tropisme Paris‑Bruxelles des collectivités atlantiques (Guyane, Antilles, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon) qui freine leur intégration régionale ; il préconise de conjuguer maintien des liens nationaux et renforcement des partenariats régionaux.
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Christelle Petex démission Haute Savoie

Christelle Petex, députée LR, démissionne de ses deux mandats en Haute‑Savoie : épuisement face aux critiques, attaques et menaces, élections partielles à venir

Christelle Petex, députée (Les Républicains) de la 3e circonscription de la Haute‑Savoie et conseillère départementale, a annoncé sa démission simultanée, invoquant un épuisement moral et politique lié à « un trop » de critiques, attaques et menaces. Son départ déclenchera des élections partielles dans les trois mois et pourrait peser sur les équilibres locaux et la représentation de la circonscription à l’Assemblée.
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Budget 2026 postes stagiaires

Budget 2026 : suppressions de 4 000 postes titulaires, création de 8 000 stagiaires — l’Assemblée et le Sénat débattent des impacts sur pédagogie et inégalités

Budget 2026 : confrontée à une chute démographique majeure, l’école primaire voit le gouvernement créer près de 8 000 postes de stagiaires pour réformer la formation initiale tout en supprimant plus de 4 000 postes titulaires. Ce double choix alimente un vif débat parlementaire entre rationalisation budgétaire et ambition pédagogique, avec des enjeux concrets pour la répartition des postes, la continuité pédagogique et les inégalités territoriales.
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Fin de vie Sénat 12 janvier

Fin de vie : le Sénat examine dès le 12 janvier deux propositions — palliatifs renforcés et aide à mourir contestée, risque de navettes législatives

Le Sénat examinera à partir du 12 janvier deux propositions de loi sur la fin de vie : l'une renforçant les soins palliatifs, l'autre introduisant une aide à mourir très débattue. Après une première lecture à l'Assemblée, les débats reprendront en février 2026 ; l'examen sénatorial, potentiellement conflictuel (Les Républicains réservés), pourrait entraîner des navettes législatives, des amendements importants ou, en cas d'impasse, l'option d'un référendum.
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suspension réforme retraites

Suspension symbolique de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale : test de cohésion pour Renaissance, qui devrait majoritairement s’abstenir

PLFSS en débat à l'Assemblée nationale : le 12 novembre, les députés sont appelés à voter une suspension symbolique de la réforme des retraites — un test de cohésion pour le groupe Renaissance et un arbitrage entre contraintes budgétaires et défense de l'héritage du quinquennat.
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République fédérale décentralisation

République fédérale à la française ? Girardin et Lemoyne relancent au Sénat le débat sur décentralisation, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et enjeux républicains

Au Sénat, l’ancienne ministre Annick Girardin a relancé la question du fédéralisme en reliant décentralisation et singularité de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon. Jean‑Baptiste Lemoyne a parlé de « révolution territoriale » en invoquant Proudhon : le débat rouvre la réflexion sur une France fédérale et les défis techniques et républicains d’une telle réforme territoriale.
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Prudhommes Marseille Taché

Prud’hommes à Marseille : un ex‑collaborateur réclame près de 250 000 € à Emmanuel Taché (RN) pour heures sup, frais et usage de véhicule

Emmanuel Taché (RN), député des Bouches‑du‑Rhône, est convoqué devant le conseil des prud’hommes de Marseille après la plainte de son ancien collaborateur Nicolas Tellier, qui réclame près de 250 000 € pour heures supplémentaires non payées, frais professionnels et usage de son véhicule, et conteste la qualification du contrat « collaborateur parlementaire » suite à la dissolution de l’Assemblée nationale.
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